<?xml version="1.0" encoding="iso-8859-1"?><rss xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/" xmlns:rdf="http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#" xmlns:admin="http://webns.net/mvcb/" xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" version="2.0"><channel><title>EurActiv.com / Justice et affaires intérieures / FR</title><link>http://www.euractiv.com/</link><description>Latests Documents</description><category>UNE</category><language>en</language><lastBuildDate>Fri, 27 Nov 2009 04:46:07 GMT</lastBuildDate><docs>http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss</docs><ttl>5</ttl><managingEditor>editor@euractiv.com</managingEditor><webMaster>webmaster@euractiv.com</webMaster><image><title>EurActiv.com</title><url>http://www.euractiv.com/cssea/logo.gif</url><link>http://www.euractiv.com/</link><width>103</width><height>60</height></image><item><title>Le Parlement approuve le programme de Stockholm, avec un supplément sur les prisons</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/parlement-approuve-programme-stockholm-supplment-prisons/article-187737?Ref=RSS</link><description>Le Parlement européen a approuvé hier (25 novembre) les propositions de la présidence suédoise de l'UE concernant le plan quinquennal sur la justice et les affaires intérieures de l'UE. Toutefois, les eurodéputés ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la question controversée des droits pour les couples homosexuels, alors que les eurodéputés italiens ont réussi à obtenir une option afin de recevoir des crédits supplémentaires pour les prisons surpeuplées.</description><pubDate>Thu, 26 Nov 2009 11:35:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-187737-16</guid></item><item><title>Une décision de la CJCE donne de l'espoir aux voyageurs turcs</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/dcision-cjce-donne-espoir-voyageurs-turcs/article-186873?Ref=RSS</link><description>Une décision récente de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a accru les chances d'accélérer l'abolition des exigences de visa pour les citoyens turcs qui visitent l'Europe, a déclaré lors d'un entretien avec EurActiv Turquie le Professeur Haluk Kabaalioglu, président de la Fondation de développement économique (IKV) turque.</description><pubDate>Thu, 29 Oct 2009 07:10:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-186873-16</guid></item><item><title>L'UE va accorder des droits à l'interprétation gratuite pour les criminels suspectés</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/ue-accorder-droits-interprtation-gratuite-criminels-suspects/article-186763?Ref=RSS</link><description>Les personnes qui sont sous le coup de procédures criminelles en Europe en dehors de leur pays de résidence pourront recevoir une interprétation et une traduction gratuite des documents de procédure dans leur langue natale, ont convenu la semaine dernière (23 octobre) les ministres de la Justice.</description><pubDate>Mon, 26 Oct 2009 11:50:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-186763-16</guid></item><item><title>Protection des frontières internes des balkans occidentaux avec l'aide de l'UE </title><link>http://euractiv.com/fr/justice/protection-frontires-internes-balkans-occidentaux-aide-ue/article-186358?Ref=RSS</link><description>L'UE aide actuellement à protéger 5000 km supplémentaires de frontières internes aux balkans occidentaux. Elles sont apparues après la chute de l'ex Yougoslavie, a dit hier la cour des comptes européenne à Bruxelles (13 octobre).</description><pubDate>Wed, 14 Oct 2009 06:50:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-186358-16</guid></item><item><title>Controverse au PE sur le programme suédois « progressiste » pour l'immigration</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/controverse-pe-programme-sudois-progressiste-immigration/article-186278?Ref=RSS</link><description>Les eurodéputés ont débattu la semaine dernière (8 octobre) du nouveau programme proposé par la présidence suédoise de l'UE concernant la liberté, la sécurité et la justice dans l'Europe. Ces projets, qui s'inscrivent dans la logique des politiques nationales suédoises progressistes, ont été salués par les eurodéputés libéraux, tandis que les Européens du sud les ont qualifiés de faibles notamment au regard de l'immigration.</description><pubDate>Mon, 12 Oct 2009 06:50:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-186278-16</guid></item><item><title>In't Veld : les accords UE-Etats-Unis sur les données devront être rouverts</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/in-veld-accords-ue-etats-unis-donnes-devront-rouverts/article-186098?Ref=RSS</link><description>La perspective d'une ratification rapide du traité de Lisbonne à la suite du « oui » irlandais la semaine dernière va permettre au Parlement européen de rouvrir des dossiers sensibles, tels que les accords bilatéraux sur les dispenses de visas avec les Etats-Unis impliquant le transfert de données personnelles, si l'on en croit l'eurodéputée Sophie in't Veld.</description><pubDate>Tue, 6 Oct 2009 06:55:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-186098-16</guid></item><item><title>Réouverture par le Parlement européen de l'accord sur les visas UE-Etats-Unis</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/rouverture-parlement-europen-accord-visas-ue-etats-unis/article-186101?Ref=RSS</link><description>La perspective d'une ratification rapide du traité de Lisbonne à la suite du « oui » irlandais la semaine dernière va permettre au Parlement européen de rouvrir des dossiers sensibles, tels que les accords bilatéraux sur les dispenses de visas avec les Etats-Unis impliquant le transfert de données personnelles.</description><pubDate>Tue, 6 Oct 2009 06:50:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-186101-16</guid></item><item><title>Affaire des visas canadiens : Prague reçoit le soutien de l'UE [FR]</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/affaire-visas-canadiens-prague-reoit-soutien-ue/article-185672?Ref=RSS</link><description>Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé du portefeuille de la Justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré hier (21 septembre) qu'il demanderait aux pays européens d'adopter des mesures de représailles contre le Canada si ce dernier s'abstient de lever les restrictions de visa à l'encontre des citoyens tchèques avant la fin de l'année.</description><pubDate>Tue, 22 Sep 2009 10:45:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-185672-16</guid></item><item><title>Accueil tiède pour l'initiative européenne en matière de réfugiés [FR]</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/accueil-tide-initiative-europenne-matire-rfugis/article-185102?Ref=RSS</link><description>Hier (2 septembre), la Commission européenne a présenté son programme collectif pour la réinstallation des réfugiés, accueillie de manière mitigée par les experts.</description><pubDate>Thu, 3 Sep 2009 10:59:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-185102-16</guid></item><item><title>La Roumanie ignore les critiques des Pays-Bas</title><link>http://euractiv.com/fr/justice/roumanie-ignore-critiques-pays/article-185085?Ref=RSS</link><description>Le ministre roumain des Affaires étrangères a annulé une visite prévue hier (2 septembre) aux Pays-Bas, pour protester contre les mesures envisagées par les Néerlandais pour empêcher Bucarest et Sofia d'intégrer l'espace de libre circulation Schengen jusqu'à ce que ces deux pays améliorent leurs résultats dans leur combat contre la corruption et le crime organisé. Un reportage d'EurActiv Roumanie.</description><pubDate>Thu, 3 Sep 2009 06:39:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-185085-16</guid></item></channel></rss>