La Commission compte sur l'autorégulation des lobbyistes [FR][en][de] 

Lors de la présentation, le 3 mai 2006, de son Livre vert sur une initiative européenne en matière de transparence, le vice-président de la Commission, Siim Kallas, a reconnu qu'aucune mesure réglementaire obligatoire sur la transparence du lobbying ne devrait être prise au cours de son mandat.

"Nous commencerons par des mesures volontaires," a-t-il indiqué, ajoutant que des mesures obligatoires suivraient "uniquement en cas d'échec" et probablement "pas avant la fin du mandat de cette Commission" en raison de la lenteur de la procédure législative.

Dans le Livre vert, la Commission exclut l'enregistrement obligatoire des lobbyistes, indiquant qu'un "système renforcé d'autorégulation semblerait plus adéquat". Le livre propose :

• un système facultatif d'enregistrement,  "géré par la Commission, incitant clairement les lobbyistes à s'enregistrer". Parmi les incitations proposées figureraient "le fait d'être automatiquement averti des consultations organisées sur les questions présentant un intérêt pour les lobbyistes" 

• un code de déontologie commun à l'ensemble des lobbyistes [...] "élaboré par le corps des lobbyistes lui-même, éventuellement en consolidant et en améliorant les codes existants" 

• un système de suivi et de sanctions "en cas d'enregistrement incorrect et/ou de violation du code de déontologie".

Depuis son annonce en mars 2005, l'initiative sur la transparence a été confrontée à une série d'obstacles sur la façon de réglementer le lobbying. Parmi les principales difficultés figuraient :

• la définition du lobbying : le Livre vert le définit comme "toutes les activités qui visent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes."

• la définition de qui doit être considéré comme lobbyiste : Le Livre vert définit les lobbyistes comme "les personnes se livrant à ce type d'activités et qui travaillent dans toute une série d'origanisations telles que les cabinets de consultants spécialisés dans les affaires publiques, les cabinets d'avocats, les ONG, les groupes de réflexion, les groupes de pression au sein des entreprises ("représentants internes") ou les groupements professionnels.

Cependant, ces définitions ne simplifient pas énormément les choses car elles recouvrent des activités, des personnes et des professions très variés. Le principal obstacle à toute forme d'(auto)-régulation du lobbying est le cas particulier des cabinets d'avocats, qui sont tenus à la confidentialité, ce qui les empêche de révéler le nom de leurs clients.

A l'inverse, certains cabinets d'affaires publiques comme Hill & Knowlton ont déjà pris des intiatives et publient une liste de leurs clients sur leur site web. Ce n'est pas pour l'instant le cas de tous à Bruxelles.

Une autre question clé dans le débat sur la transparence du lobbying est l'argent. Le Livre vert indique que les groupes de lobbying qui tentent d'influencer les politiques européennes "doivent être clairs sur qui ils représentent, quelle est la nature de leur mission et quel est leur mode de financement."

Cependant, il sera certainement difficile de suivre les suggestions faites par les ONG d'obliger tous les groupes et professions mentionnés ci-dessus à être entièrement transparents sur leur financement. En fait, le Livre vert n'en fait pas l'une de ses recommandations.

Les consultants en affaires publiques à Bruxelles insistent sur le fait que des normes éthiques élevées sur le lobbying ne peuvent être respectées qu'à condition que "tous les lobbyistes", y compris les "avocats, comptables, consultants en management, ONG, syndicats, lobbyistes professionnels, fédérations professionnelles, think tanks et cabinets de conseil" suivent les mêmes règles de transparence

L'Association européenne des Cabinets de conseil en Affaires publiques (EPACA) intensifie ses efforts et crée actuellement un organe de surveillance indépendant ("Professional Practices Panel") qui sera chargé de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des membres ayant transgressé son code de conduite volontaire. EPACA prétend actuellement représenter 34 sociétés membres, employant plus de 700 personnes et représentant "environ 70% du marché européen du conseil en affaires publiques" à Bruxelles. 

Ces efforts sont salués par la Commission mais ne correspondent pas à ce qu'elle souhaite réaliser. Elle estime qu'environ 15 000 lobbyistes exercent actuellement à Bruxelles.

Jeremy Galbraith, de Burson-Marsteller à Bruxelles, membre d'EPACA, indique que la définition du lobbying doit être révisée. Il souligne que le lobbying à Bruxelles couvre des activités variées : relations avec les médias, organisation d'événements ou d'ateliers et autres interactions avec les politiques. Selon lui, le problème est d'établir la frontière entre ces activités et les activités de lobbying. Jeremy Galbraith estime que la définition du lobbying à Washington est plus précise que dans le livre vert de la Commission. 

A la question de savoir si les cabinets d'affaires publiques pourraient envisager de révéler leurs honoraires, J. Galbraith répond que ce serait possible "si l'on parvient à une définition et à un équilibre" et s'il est question que les cabinets d'avocats et les autres parties concernées en fassent de même. Cependant, selon J. Galbraith, la transparence des honoraires perçus "n'est pas ce que la Commission demande à ce stade." Sur cette question, il recommande de suivre une approche progressive : "d'abord un registre commun, ensuite nous pourrons peut-être commencer à parler de transparence des honoraires."

Selon ALTER-EU, l'Alliance pour des règles de transparence et d'éthique renforcées en matière de lobbying, l'approche facultative à la réglementation du lobbying est seulement "la deuxième meilleure option". Elle critique le fait que "les lobbyistes ayant des intérêts particuliers devraient continuer à exercer sans avoir à donner d'informations sur le financement de leurs activités."

Erik Wesselius du Corporate Europe Observatory (CEO), membre important d'ALTER-EU, a déclaré : "Une liste email annonçant les prochaines consultations de la Commission n'est pas une incitation plausible pour garantir l'enregistrement des lobbyistes européens et des informations complètes sur leurs activités. Cette proposition permettra aux lobbyistes qui le souhaitent de rester dans l'ombre et de garder secrètes leurs activités de lobbying à l'égard du grand public."

J. Galbraith semble être d'accord avec ce dernier. Les alertes par email n'ont pas, selon lui, "une grande importance" car la plupart des lettres d'informations des institutions européennes et les alertes en ligne sont déjà disponibles sur simple abonnement.