L'initiative sur la transparence va-t-elle concerner les subventions relatives à la PAC? [FR][en][de] 

Le vice-président de la Commission, Siim Kallas, a lancé un débat, mercredi 3 mai 2006, pour déterminer si les Etats membres doivent révéler l'identité des bénéficiaires des 86,6 milliards d'euros de fonds européens alloués tous les ans aux agriculteurs, pêcheurs et ONG menant des projets humanitaires à l'étranger.

Présentant son 'Livre vert ' sur une initiative européenne en matière de transparence, le commissaire estonien chargé de l'administration et de la lutte antifraude a déclaré qu'il était "surpris" du peu d'informations actuellement disponibles pour le grand public sur ces questions, en raison de règles "de confidentialité explicites".

Les informations sur les bénéficiaires des fonds européens dépensés conjointement avec les Etats membres sont actuellement dans les mains des gouvernements nationaux, a indiqué la Commission, qui souligne que "toute révélation à ce sujet est laissée à leur discrétion."

Cette initiative concerne la politique agricole commune (PAC), qui absorbe toujours environ 40% du budget annuel européen de 100 milliards d'euros.

La France (22% du total des subventions de la PAC en 2004), l'Espagne (15%) et l'Allemagne (14%), qui bénéficient actuellement de l'essentiel des fonds destinés à l'agriculture, ont décidé de ne pas publier d'informations sur les bénéficiaires. Parmi les principaux états agricoles, seule l'Italie (12%) a décidé de publier ces informations, ainsi que le Royaume-Uni (9%).

Dans une analyse  publiée l'année dernière par le Centre for European Policy Studies (CEPS), le Professeur Richard Baldwin (Institut universitaire de hautes études internationales, Genève) lie le rejet de la constitution européenne en France à l'inégalité des subventions relatives à la PAC.

Selon R. Baldwin, un quart de l'ensemble des subventions relatives à la PAC en France vont à une minorité (5%) d'agriculteurs, qui sont généralement les plus riches et les plus importants. Au contraire, selon lui, deux cinquièmes des agriculteurs français (les petits) ne reçoivent à eux tous que 5% des subventions agricoles.

"Pendant des décennies, l'élite politique française a manipulé les images d'agriculteurs modestes pour allouer des subventions conséquentes à l'élite agricole - des exploitations agricoles à échelle industrielle et de riches propriétaires," indique R. Baldwin. "C'est exactement cette sorte d'attitude 'nous savons ce qui est bon pour vous' que les Français ont rejeté," ajoute-t-il.

Selon la représentation permanente de la France auprès de l'UE à Bruxelles, la liste des bénéficiaires de la PAC n'est pas publiée en France en raison des lois de protection des données. Son porte-parole, Nicolas de la Granville, a déclaré que la France avait l'intention de réagir officiellement au Livre vert dans les semaines à venir.