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Transparence : on attend peu de l’examen automnal [FR][en][de

Publié: jeudi 3 septembre 2009   

La transparence de l’activité de représentation d’intérêt ne devrait pas être une priorité pour la présidence suédoise de l’UE étant donné que la nomination d’une nouvelle Commission européenne et la ratification du traité de Lisbonne doivent encore être traitées sous supervision suédoise, a déclaré à EurActiv Tom Spencer, directeur exécutif du European Centre for Public Affairs.

Contexte:

En juin 2008, la Commission européenne a lancé un registre volontaire des lobbyistes qui cherchent à influencer la prise de décision (EurActiv 24/06/08) dans le cadre d’un projet sur la transparenceexternal  lancé en 2005 (voir LinksDossier EurActiv ).

Alors que les opinions varient sur le nombre réel de lobbyistes actifs à Bruxelles (EurActiv 10/06/08), le commissaire européen responsable de l’Administration et de la lutte antifraude Siim Kallas a déjà cité le chiffre de 15 000 personnes. 

Aujourd’hui (3 septembre), plus de 1 800 représentants d’intérêt se sont enregistrés dans le registre.

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Autres articles:

Avant de prendre la barre de l’UE, l’actuelle présidence suédoise avait marqué sa volonté d’améliorer la transparence, faisant de cette question une priorité de son programme.

De plus, des personnalités de premier plan comme le commissaire en charge de l’Administration et de la lutte antifraude Siim Kallas (EurActiv 23/03/09) avait exprimé l’espoir que des progrès seraient réalisés par les Suédois.

Mais après le rejet du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais l’année dernière, la poursuite de la ratification du traité de Lisbonne va dominer l’agenda de Stockholm, ainsi que la nomination du prochain président et des membres de la Commission européenne, a expliqué M. Spencer.

Les bonnes présidences s’adaptent aux circonstances changeantes, a-t-il dit.

Révision en cours….

La Commission européenne a lancé un registre volontaire pour les représentants d’intérêt en juin 2008 (EurActiv 24/06/08), destiné à aider les citoyens à identifier les lobbyistes qui cherchent à influencer la prise de décision de l’UE.

 L’exécutif européen mène actuellement une révision de ce programme.

A Bruxelles, les consultants en affaires publiques ont salué le succès de la première année d’existence du registre, mais les militants de la transparence croient toujours qu’un système obligatoire aurait été plus effectif (EurActiv 22/06/09).

La Commission a opté pour un système volontaire en pensant que la pression sociale suffirait pour que tout le monde s’enregistre.

A l’occasion du premier anniversaire du registre en juin, l’exécutif européen a reconnu le besoin d’affiner le registre tout en soulignant l’importance de juger le registre sur sa qualité plutôt qu’en termes uniquement quantitatifs (EurActiv 08/06/09).

Nous avons choisi un système volontaire en croyant que cela marcherait, et nous pensons avoir eu raison, étant donné que les plus importants acteurs sur la scène bruxelloise s’y sont inscrits. La pression pour un système obligatoire n’est pas aussi importante qu’il y a un an, a déclaré le mois dernier Jens Nymand Christensen, directeur des questions institutionnelles et réglementaires au secrétariat général de la Commission (EurActiv 23/06/09). 

… et des résultats pour bientôt

Pendant ce temps, les résultats du processus de révision seront rendus publics à la fin du mois ou au début du mois prochain, selon Dale Kidd, attaché de presse pour M. Kallas, qui s’exprimait hier (2 septembre) auprès d’EurActiv.

La présidence suédoise organise un séminaire de haut niveau sur la  « Transparence et un langage juridique clair dans l’UE » à Stockholm le 8 septembre. 

Positions:

Quand EurActiv lui a demandé d’évaluer la première année du registre de la Commission européenne, Tom Spencer, le directeur exécutif de l’European Centre for Public Affairs, a répondu que jusqu’ici, tout allait bien en ce qui concerne les chiffres, mais il a exprimé des doutes quant à la qualité des données. 

Je ne suis pas sûr que le registre ait changé le comportement des acteurs, a-t-il dit. Nous avons besoin d’une plus longue période d’examen, selon lui. 

Sur les perspectives de développement d’un registre commun entre l’exécutif de l’UE et le Parlement européen, M. Spencer a répondu que l’assemblée de l’UE aurait besoin d’un certain temps pour se remettre dans le bain, rappelant que nombre de personnes avaient changé. La plupart des gens, là-bas, auront mieux à faire, a-t-il dit.

Prochaines étapes:

  • De juillet à fin 2009 : la présidence de l’UE devrait faire de la transparence des lobbies une priorité. 
  • 8 sept. : séminaire de la présidence suédoise : « La transparence et le langage juridique clair dans l’UE »

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