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Transparence : les think tanks dans le collimateur [FR][en][de

Publié: lundi 20 avril 2009   

Davantage de think-tanks devraient s’enregistrer au registre volontaire des lobbyistes auprès de la Commission européenne, a déclaré le commissaire en charge de l’Administration et de la lutte antifraude, Siim Kallas, la semaine dernière (17 avril), expliquant qu’ils jouaient clairement un rôle dans le processus de prise de décision de l’UE. Ses affirmations ont été réfutées avec colère par des représentants des think-tanks.

Contexte:

La Commission européenne a lancé en juin dernier un registre  volontaire pour les lobbyistes cherchant à influencer sa prise de décision politique (EurActiv 24/06/08). Cette mesure faisait partie d’une initiative  plus vaste en faveur de la transparence, lancée en 2005 (voir LinksDossier  EurActiv). 

Le registre compte trois catégories principales de lobbyistes - des consultants spécialisés dans les affaires publiques et les cabinets d’avocats, les lobbyistes d’entreprise et les syndicats, ainsi que les ONG et les think tanks – et l’obligation de figurer dans le registre varie pour ces trois catégories, notamment en ce qui concerne les informations financières.

Les entreprises de consultant et les cabinets d’avocats doivent fournir une décomposition précise de leurs revenus issus du lobbying par tranches de 50 000 euros ou de 10%.

Les ONG et les think tanks doivent publier leurs budgets généraux et indiquer leurs principales sources de financement.

Le nombre de think tanks en Europe a plus que quadruplé au cours des dernières années, et ils sont devenus plus actifs et inventifs pour disséminer des solutions politiques aux décideurs, expliquent Stephen Boucher et Martine Royo dans un livre intitulé « Les Think-tanks: Cerveaux de la Guerre des Idées » (voir LinksDossier  EurActiv sur le rôle des think tanks dans l'élaboration des politiques européennes). 

Une récente étude du Foreign Policy Research Institute (FPRI) estime qu’il existe 1 200 think tank en Europe, et affirme que 5 000 opèrent à travers le monde.

A lire aussi:

Autres articles:

Une recherche dans le registre montre que 24 think tanks se sont enregistrés jusqu’ici. Mais l’European Policy Centre (EPC) est le seul éminent think tanks bruxellois à l’avoir fait, a déclaré le commissaire. 

Lors de la conception du projet, nous avons clairement établi le lobbying signifie toutes les actions menées dans l’objectif d’influencer la formulation des politiques et les processus de prise de décision des institutions européennes, a déclaréexternal M. Kallas lors d’un briefing de l’EPC, vendredi. 

Le registre cible les think-tanks...

Nous avons explicitement et délibérément inclus les think-tanks dans le groupe cible, a déclaré le commissaire. 
Le rôle de la Commission est de rendre une évaluation adéquate de toutes les sphères de l’opinion publique, et non seulement des quelques-uns qui sont bien organisés et qui font beaucoup de bruit, comme les pêcheurs français, a-t-il ajouté. 

… parce que leur rôle a changé

Les think tanks ne peuvent désormais plus être considérés comme des universités sans enseignement, comme cela était le cas par le passé, a affirmé l’Estonien.
Ils n’ont pas d’étudiants et ne sont pas soumis au système de contrôle des pairs que le monde académique utilise pour promouvoir la diversité de pensée et la rigueur scientifique, tandis qu’on attend que les institutions académiques conduisent leurs recherches d’abord, et tirent leurs conclusions ensuite, a-t-il expliqué (voir EurActiv LinksDossier  sur le rôle des think tanks dans l'élaboration des politiques européennes pour plus d’information).

Citant en exemple un prochain débat de Friends of Europe inscrivant au programme des représentants de la compagnie pétrolière française Total, M. Kallas a déclaré que c’étaient de telles activités qui justifiaient l’inclusion des think tanks dans le registre. 

Des eurodéputés et des responsables de la Commission seront également présents, et Total peut y voir une opportunité de lobbying, a-t-il expliqué, prouvant donc que les think-tanks jouent un rôle constructif dans le processus de prise de décision.  

Malgré ces commentaires, M. Kallas n’a pas hésité à souligner que la plupart des think-tanks accepteraient d’écrire des rapports pour des entreprises sponsors. 

Aucune intention de s’inscrire

En réponse aux remarques du commissaire, le secrétaire général de Friends of Europe, Giles Merritt, a confié à EurActiv qu’ils n’ont pas l’intention de s’inscrire comme lobbyistes et exprimé sa surprise quant aux commentaires de M. Kallas. 

Personnellement, je refuse d’être qualifié de lobbyiste. Je suis actif à Bruxelles depuis trente ans et je n’ai pas une seule fois fait œuvre de lobbying. Je ne sais même pas ce que fait un lobbyiste, a-t-il déclaré. 

J’ai été un peu surpris que la Commission s’adresse à un autre think tank pour nous distinguer du lot, a continué M. Merritt, en ajoutant qu’il avait répondu par une lettre envoyée à l’exécutif européen, invitant le commissaire M. Kallas et d’autres représentants de think tanks à débattre publiquement de la question dans les locaux de Friends of Europe. 

L’exécutif européen évaluera le succès de son registre du lobbying cet été. 

Positions:

L’European Policy Centre (EPC) est le seul éminent think tank bruxellois à s’être inscrit au registre volontaire de lobbyistes de l’exécutif européen, a indiqué Siim Kallas, vice-président de la Commission et responsable de l’Administration et de l’anti-fraude. 

Malheureusement, jusqu’à présent, parmi les principaux think tanks de Bruxelles, on ne peut féliciter qu’Hans Martens et l’EPC de s’être inscrits au registre, a-t-il déclaré.

Les think tank étaient sur notre écran radar depuis le départ, mais aucun d’entre eux n’a réagi lors des consultations, a continué M. Kallas. Nous restions à nous demander ce à quoi ils pensaient, a-t-il poursuivi. 

Le directeur de l’EPC, Hans Martens, a déclaré que la décision du think tanks bruxellois de s’inscrire au registre n’avait pas été simple. Nous ne pensons pas que nous sommes un lobby, mais nous ne voulons pas que les gens se demandent ce que nous avons à cacher, a-t-il précisé. 

Exprimant sa surprise d’être mentionné par le commissaire Kallas vendredi, le secrétaire général de Friends of Europe, Giles Merritt, a déclaré à EurActiv qu’il ne pensait pas que le registre des lobbyistes ait beaucoup à voir avec eux. Nous avons fait parvenir nos comptes à la Commission car nous sommes partiellement financés par elle dans tous les cas, a-t-il déclaré. 

Nous n’exerçons aucune pression pour qui que ce soit. Nous organisons des débats sur certaines questions, à propos desquelles tout le monde peut avoir son mot à dire, a-t-il indiqué. Si nos sponsors veulent avoir leur mot à dire, aucun problème, nous inviterons d’autres participants pour s’opposer à eux ; il s’agit d’un débat politique ouvert, a déclaré M. Merritt. 

Il a ajouté qu’il avait toujours présumé que la proposition de l’exécutif européen selon laquelle les think tanks devraient s’inscrire au registre ne résultaient que d’une raison triviale : ils devraient le faire pour obtenir un badge d’accès au Parlement européen. 

Décrivant comme juste la question de savoir si les think tanks devraient ou non s’enregistrer, le directeur du Centre for European Reform, Charles Grant, a déclaré à EurActiv : « pour être honnête, nous n’avons pas eu le temps d’adopter une position à cet égard, nous venons juste de découvrir les commentaires de M. Kallas ».

« Nous discuterons de cela en interne, ainsi qu’avec quelques autres think tanks, puis nous déciderons de ce que nous devrions faire », a ajouté M. Grant.

Eberhard Rhein, chargé d’enseignement à la Mediterranean Academy for Diplomatic Studies, a déclaré à EurActiv : « Je suis définitivement d’avis que les think tanks tels que l’EPC ne devraient pas être inclus dans le registre. Ils ne font pas campagne sur certaines questions, laissent de côté les intérêts propres au monde des affaires au Parlement européen ou au Conseil ». 

« Dans tous les cas, l’inscription des lobbies d’affaires sur un registre quelconque ne les empêchera pas d’influencer la législation ou les décisions prises par l’UE », a poursuivi M. Rhein, ajoutant : « les Etats-Unis ont établi un registre de ce type il y a plus de cinquante ans, et il n’existe aucun autre pays au monde où l’influence des lobbies soit plus forte ou plus néfaste sur la législation ».

« Il serait bon que la Commission et le vice-président Kallas réalisent que nous avons besoin de méthodes plus subtiles que celle du registre pour combattre l’influence souvent pernicieuse des groupes d’intérêts influents », a-t-il conclu.

Stephen Boucher et Martine Royo, auteurs de « Les think tanks : cerveaux de la guerre des idées », expliquent que les think tanks risquent de se transformer en lobbyistes, soulevant des inquiétudes quant à leur autonomie, en raison de la manière selon laquelle ils sont financés.

Certains risquent de tomber dans le piège de devenir des sous-marins des intérêts privés, ont-ils écrit.

Prochaines étapes:

  • Juin 2009 : élections au Parlement européen. 
  • Juin 2009 : la Commission devrait examiner le succès du registre après une année d’existence. 
  • Oct. 2009 : terme officiel du mandat de la Commission.

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