La ratification du traité de Lisbonne [FR][en][de] 

Lors du sommet de juin 2007, les dirigeants européens ont approuvé le cadre de nouveau traité modificatif. Lors de la conférence intergouvernementale (CIG) d’octobre, ils sont parvenus à un accord sur le texte final (EurActiv 19/10/08). 

Le traité de Lisbonne a été officiellement signé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet tenu dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007 (EurActiv 14/12/07).  

L’objectif du traité est de rationaliser le processus européen de prise de décisions en réformant le système de vote au Conseil, en réduisant la taille de la Commission et en renforçant le rôle des Parlements nationaux. Le traité crée également les nouvelles fonctions de président du Conseil et de Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. 

Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par l’ensemble des 27 Etats membres. 

Si le processus de ratification est achevé à temps, le traité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009, à la veille des élections du Parlement européen, prévues en juin la même année. 

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la procédure et du calendrier de ratification dans chaque Etat membre. 

Ratification du traité de Lisbonne :

Source: European Policy Centre

Les procédures de ratification varient d’un Etat membre à l’autre. La plupart des pays ratifieront le traité par voie parlementaire, un certain nombre ayant déjà procédé à la ratification.  

En raison des « non » aux référendums sur le traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas en 2005, qui avaient conduit à une impasse dans le processus de réforme, puis entraîné l’abandon de ce traité, les gouvernements européens tiennent à ce que le traité de Lisbonne soit ratifié par les Parlements nationaux.  

Tenue par sa Constitution, l’Irlande est actuellement le seul pays ayant opté pour un référendum sur le texte, qui aura probablement lieu en juin cette année. 

Même si la plupart des chambres parlementaires nécessitent la majorité simple pour l’adoption du traité, d’autres exigent la majorité absolue. Dans d’autres encore, deux tiers ou trois cinquièmes des membres doivent donner leur feu vert. 

La situation est moins claire au Royaume-Uni. Le gouvernement travailliste du Premier ministre Gordon Brown privilégie une ratification par voie parlementaire du traité. Le processus a franchi une étape significative le 21 janvier 2008, avec l’approbation du texte de loi pour la ratification du traité par les parlementaires en seconde lecture. Actuellement à l’étape de discussion dans tous les comités, pendant laquelle les amendements sont présentés, le texte sera ensuite transmis à la Chambre des Lords pour la troisième lecture. 

Cependant, depuis la signature du traité, M. Brown est soumis à une pression intense, notamment de la part de l’opposition conservatrice, menée par David Cameron, pour organiser un référendum sur le traité. 

Parallèlement, le Parlement européen se prononcera sur le traité lors de sa session plénière à Strasbourg du 18 au 21 février 2008. Le 23 janvier 2008, une large majorité des eurodéputés de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles a approuvé le texte.  

• Royaume-Uni

Rejetant les appels pour un référendum, le Premier ministre britannique Gordon Brown a déclaré que le nouveau texte était fondamentalement différent de la défunte constitution européenne. Dans la mesure où le texte est très différent, avec un protocole, des opt-ins, des clauses d’urgence et des protections pour l’intérêt national britannique, il estime que le débat parlementaire est la manière appropriée de discuter de ce texte.

En désaccord total avec le Premier ministre, un rapport  publié le 20 janvier 2008 par le comité des Affaires étrangères de la Chambre des Communes, majoritairement travailliste, conclut qu’il n’y a pas de différence matérielle entre les dispositions en matière de politique étrangère du traité constitutionnel, que le gouvernement avait l’intention de soumettre à un référendum, et celle du traité de Lisbonne, pour lequel il refuse un référendum. 

L’eurodéputée britannique Verte Caroline Lucas appelle à un référendum sur le traité au Royaume-Uni. D’après elle, Gordon Brown refuse aux citoyens le droit de se prononcer sur le traité, ce qui est fondamentalement antidémocratique, que l’on ait un avis positif ou négatif sur le traité. Elle ajoute que la substance du traité modificatif est clairement la même que celle de la Constitution européenne, pour laquelle Tony Blair avait promis un référendum aux Britanniques. 

La campagne  au Royaume-Uni intitulée « I Want a Referendum » a chargé les services de la réforme électorale de mener une série de « référendums » sur le traité de Lisbonne en Royaume-Uni et impose une forte pression sur le Parlement pour obtenir un référendum national le 27 février. 
Pour Neil O'Brien, directeur de Open Europe , un groupe de réflexion britannique eurosceptique, les gouvernements doivent tenir leur promesse. Lorsqu’on l’examine en détails, le traité de Lisbonne ne trompe personne, il est clair qu’hormis le nom, il s’agit exactement de l’ancienne constitution européenne. 

• France 

En France, le président Nicolas Sarkozy s’est engagé à remettre la France dans l’Europe, après le fiasco du référendum en 2005, en étant l’un des premiers pays à ratifier le traité. 

Mais le Parti socialiste français a boycotté le vote au Parlement autorisant la ratification pour manifester son mécontentement sur la procédure de ratification choisie, d’après Bruno Le Roux, secrétaire national aux élections du parti socialiste (EurActiv 05/02/08). 

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes a souligné l'importance de poursuivre le processus de ratification dans les autres pays suite au « non » irlandais. Il sera alors possible de déterminer avec les Irlandais quel type d’arrangement juridique peut être trouvé, a-t-il affirmé, ajoutant que selon lui, le traité n’est pas mort.

• Irlande  

Le commissaire irlandais Charlie McCreevy a insisté sur le fait que le vote ne devrait pas être interprété comme un signe d’ingratitude des Irlandais mais comme un vote contre une myriade d’autres questions, notamment la flambée des prix des aliments et du pétrole, un ralentissement économique et les menaces d’une hausse du chômage. Il y aura ceux qui ne comprendront pas et pensent que nous avons oublié tous les avantages que l’Irlande a obtenus de son adhésion à l’UE a-t-il expliqué, mais cela serait une mauvaise interprétation. Il a ajouté qu’il n’avait aucun doute sur le fait qu’une grande majorité des Irlandais souhaite être totalement engagée dans l’Union européenne.

Il a minimisé les répercussions du « non » irlandais en affirmant que l’UE ne s’arrêterait pas lentement de fonctionner en conséquence et en indiquant que son pays n’est pas le seul à être incapable d’assurer une approbation par le public d’un traité européen. En tant que responsables politiques, il nous faut tirer des leçons de cette situation, a-t-il conclu.

Pour le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, les résultats du référendum irlandais mettent l’UE face à l’un des défis les plus difficiles de son histoire. Il a demandé au sommet de l’UE réuni les 19 et 20 juin de prendre les mesures appropriées pour faire du traité modificatif une réalité. Le processus de ratification doit se poursuivre sans hésitation, a-t-il déclaré. Dans un communiqué, il a appelé le gouvernement irlandais à soumettre des propositions sur la façon de surmonter ensemble cette phase difficile de la politique européenne, en ajoutant que l’objectif était que le traité rentre en vigueur avant les élections européenne de juin 2009.