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26 novembre 2009
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Les Tories admettent qu’un référendum sur le traité est peu probable [FR][en][de

Publié: mardi 3 novembre 2009   

L’opposition conservatrice britannique a reconnu ce lundi (2 novembre) qu’elle ne serait peut-être pas en mesure d’organiser un référendum sur le traité de Lisbonne de l’UE maintenant que le président tchèque Václav Klaus a abandonné son opposition à la signature du texte.

Contexte:

Le dirigeant conservateur David Cameron a dit qu’il organiserait un référendum sur le traité de Lisbonne si ce dernier n’avait pas été entièrement ratifié au moment où les Tories prendraient le pouvoir. La presse britannique pense que cette prise de pouvoir pourrait avoir lieu en mai 2010 (EurActiv 24/09/09).

Après la victoire éclatante du oui irlandais au traité,  (EurActiv 03/10/09), la Pologne a aussi ratifié le traité réformateur de l’UE, ce qui fait de la République tchèque le seul pays a ne pas avoir entièrement complété la procédure de ratification.

Le président eurosceptique du pays, Václav Klaus, a orchestré un second recours à la conformité du traité à la Constitution tchèque. La décision de la cour est attendue aujourd’hui (3 novembre). Cependant, pendant le sommet de l’UE la semaine dernière, M. Klaus a assuré à la présidence tchèque qu’il signerait la ratification sans délai indu si la Cour donnait son feu vert (EurActiv 30/10/09).

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J’ai toujours voulu conserver le plus longtemps possible la possibilité d’organiser un référendum, c’est la raison pour laquelle j’ai toujours espéré que le président tchèque ne signerait pas le traité, a répondu David Cameron à la question d’un journaliste.

Mais il semblerait que les temps changent et nous y porterons attention juste au moment où cela sera nécessaire, a-t-il annoncé.

Les conservateurs, favoris pour remporter l’élection nationale de juin prochain, ont promis d’organiser un référendum britannique sur le traité de Lisbonne s’il n’est pas entré en vigueur à travers les 27 nations au moment où ils prendraient le pouvoir.

Les conservateurs s’opposent farouchement au traité, qui vise à faciliter la prise de décision en Europe. Ils le considèrent comme une étape vers une Europe fédérale.

Si le traité entrait en vigueur, M. Cameron a déclarait qu’il n’en resterait pas là, sans toutefois expliquer ce que cela signifiait.

L’un des derniers obstacles au traité a été écarté la semaine dernière lorsque les dirigeants européens ont accepté d’accorder à M. Klaus une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux.

La République tchèque est le seul Etat membre à ne pas avoir ratifié le document. Le dernier obstacle à cette signature reste la décision de la Cour constitutionnelle, attendue aujourd’hui, qui doit statuer sur un recours relatif à la conformité du traité à la Constitution tchèque.

Si la Cour dégage la voie pour que M. Klaus signe le traité, ce qui semble probable, les conservateurs britanniques devraient rapidement faire savoir quelle sera leur position.

Ce que j’ai dit, c’est que nous voulons que ce référendum sur le traité de Lisbonne ait lieu, mais clairement il semble que nous nous approchons du point où le traité ne va plus être un traité, mais fera partie intégrante du droit communautaire, a dit M. Cameron.

Nous avons toujours dit que lorsque cela arriverait, nous ferions immédiatement part de ce que nous allions faire pour nous assurer que nous tenons nos promesses de ne pas laisser les problèmes en rester là, a-t-il déclaré. Au lieu d’un référendum, les conservateurs vont certainement chercher à rapatrier certains pouvoirs de Bruxelles à Londres, comme par exemple la politique sociale.

Le premier ministre travailliste Gordon Brown a accusé M. Cameron d’avoir demandé le retrait des législations sociales et d’emploi de l’UE alors que le débat devrait porter sur le fait de garantir la croissance économique et de parvenir à un accord sur le changement climatique.

Cela constitue t-il le meilleur usage de l’influence britannique, batailler pour les combats d’hier juste au moment où l’UE les a dépassés ? s’est interrogé M. Brown devant le Parlement.

(EurActiv avec Reuters. Article traduit de l’anglais par EurActiv).

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