Du Tribunal au Parlement : le traité prêt pour l’approbation [FR][en][de] 

Le Tribunal constitutionnel, dans une délibération finale très attendue, a décidé qu’il n’y avait aucune objection constitutionnelle décisive à l’Acte d’approbation du traité de Lisbonne.

Le traité, en tant que tel, est compatible avec la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz), a-t-il dit. Le Tribunal a spécifiquement affirmé que le traité ne conduirait pas à la formation d’un Etat européen. Au lieu de cela, l’UE sous Lisbonne restera une association d’Etats souverains auxquels s’applique le principe d’attribution des compétences, a décidé le Tribunal. 

Cependant, le tribunal a décidé qu’avant de donner son sceau d’approbation final, les chambres du Parlement allemand doivent obtenir une plus grande voix au chapitre dans les affaires européennes. Essentiellement, le tribunal considère que le Bundestag et le Bundesrat ne se sont pas vus accorder des droits de participation suffisants dans les procédures législatives européennes et dans celles d’amendement des traités.

Le vote aura lieu en septembre, avant les élections

Le tribunal a fortement recommandé que les changements nécessaires soient rapidement votés au Parlement, exprimant sa confiance dans le fait que le dernier obstacle à la ratification du traité sera dépassé promptement.

Selon EurActiv Allemagne, des éléments permettent déjà de penser que le Bundestag tiendra une session spéciale le 26 août pour débattre des recommandations du Tribunal, avec un vote final lors d’une autre session spéciale le 8 septembre. Alors, le Bundesrat suivra, votant lors d’une session régulière le 18 septembre, permettant au traité d’être ratifié avant les élections allemandes du 27 septembre.

Un porte-parole du parlement allemand, s’exprimant auprès d’EurActiv sous couvert d’anonymat, a déclaré que les parlementaires allemands approuveraient certainement les changements à une large majorité. Toute autre alternative serait irréaliste, a-t-il dit.

Polonais et Tchèques attendent la décision irlandaise

Pendant ce temps, maintenant que la ratification allemande ne fait plus aucun doute, l’attention de l’UE se tourne vers l’Irlande, qui doit tenir un second référendum, probablement le 2 octobre (EurActiv 24/06/09). 

Un expert irlandais qui ne souhaite pas être nommé a noté que le gouvernement irlandais devrait puiser du courage dans certains aspects de la décision de la cour allemande, puisqu’elle a réaffirmé les garanties accordées à l’Irlande par les dirigeants européens lors du sommet de Bruxelles plus tôt ce mois-ci.

Spécifiquement, la cour allemande a noté que le traité ne confère pas à l’UE la compétence d’utiliser les forces armées des Etats membres sans l’accord respectif des Etats membres affectés. Les sensibilités irlandaises sur la neutralité et sur la question de savoir si Lisbonne conduirait à la création d’une armée européenne avaient joué un grand rôle dans le résultat négatif de juin dernier.

En outre, les présidents eurosceptiques de Pologne et de République tchèque ont maintenu leur position de refuser de signer le traité afin de le faire entrer en vigueur avant que l’Irlande ne vote de nouveau.

Le président polonais Lech Kaczyński et le président tchèque Václav Klaus ont tous deux récemment affirmé qu’ils seraient les derniers à signer le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne une fois que l’Irlande aura voté et, si tant est que l’Irlande dise ‘oui’, une fois qu’il sera devenu clair que tous les pays européens auront complété la procédure. 

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a déclaré qu’il saluait le jugement du Tribunal constitutionnel allemand. Il confirme que le traité de Lisbonne est en conformité avec la Constitution allemande. Je suis confiant qu’avec ce jugement, la Cour a ouvert la voie à une conclusion rapide de la ratification allemande du traité de Lisbonne, et je salue les intentions déjà exprimées dans ce sens des législateurs allemands, a-t-il dit.

Il a ajouté que le traité de Lisbonne était essentiel pour la capacité d’action de l’UE aujourd’hui. Le jugement de la Cour constitutionnelle fait écho aux importantes innovations du traité de Lisbonne, en particulier le renforcement de la légitimité démocratique de l’Union européenne. Les nouveaux pouvoirs du Parlement européen couplés avec le rôle direct des parlements nationaux dans le processus de prise de décision, reconnu pour la première fois par ce traité, sont des importants pas en avant, a-t-il affirmé.

Je suis confiant sur notre capacité à compléter le processus de ratification du traité de Lisbonne dans tous les pays à l’automne, a-t-il conclu.