Changer le commerce pour lutter contre le réchauffement [FR][en] 

L’Organisation mondiale du commerce et l’organisme des Nations Unies pour la prise de conscience environnementale ont lancé un rapport conjoint vendredi (26 juin) explorant pour la première fois les relations entre le commerce et le changement climatique.

L’OMC et le PNUE expliquent que l’expansion du commerce international devrait probablement s’accompagner de plus importantes émissions de CO2, puisque davantage d’activité économique requiert une plus grande utilisation énergétique, ainsi que plus de transports de marchandises. Mais l’impact net du commerce libre sur les émissions est difficile à déterminer, car le commerce ouvert aura également des effets positifs en terme d’atténuation, arguent-ils.

L’ouverture des marchés aidera les pays en développement à exploiter les technologies du changement climatique développées dans les pays industrialisées, indique le rapport.

Le commerce peut aussi aider à niveler les différences dans la demande et l’offre, puisque les pays les plus touchés par le changement climatique peuvent importer des biens et services qu’ils ne peuvent plus produire eux-mêmes, ajoute-t-il.

Le rapport conclut que le coup le plus dur sera porté aux avantages concurrentiels des pays en développement, puisqu’ils dépendent souvent de l’agriculture, de la forêt et des pêcheries, les secteurs qui seront le plus affectés par le changement climatique, avec le tourisme.

Bien que le cycle de Doha en cours de négociations vise à réduire les droits de douanes et autres mesures ayant un effet de distorsion sur le commerce de biens et services favorables au climat, les politiques de réduction des émissions de CO2 pourraient être exceptionnellement acceptées dans le cadre d’une législation sur le commerce libre, selon le rapport.

Des mesures douanières telles que les taxes à l’importation sur les produits d’un pays qui n’impose pas de prix au carbone pourrait rentrer dans le cadre de telles exceptions, déclare l’OMC. De telles mesures sont conçues pour décourager les industries domestiques de se relocaliser dans des zones de production moins chères et d’échapper à la rigueur des lois environnementales (voir le LinksDossier d’EurActiv sur la fuite de carbone).

L’approche générale dans le cadre des règles de l’OMC a été de reconnaître qu’un certain degré de restriction du commerce pouvait être nécessaire pour parvenir à certains objectifs politiques, aussi longtemps qu’un certain nombre de conditions bien remplies sont respectées. Les précédents règlements de différends de l’OMC ont  confirmé que les règles de l’OMC n’allaient pas contre les exigences environnementales, déclare l’organisation du commerce.

Elle ajoute, cependant, que de telles mesures ne devraient pas constituer des discriminations arbitraires ou injustifiées ou une restriction déguisée du commerce international ; elle met en garde contre les tentatives d’utiliser les politiques climatiques comme un moyen pour adopter des mesures protectionnistes.

Considérant les interconnections significatives entre le changement climatique et le commerce, l’OMC et le PNUE appellent donc de leurs vœux la conclusion d’un accord équitable à Copenhague en décembre pour protéger les pays les plus vulnérables, ainsi que la conclusion du cycle commercial de Doha, ouvrant le commerce des biens et services environnementaux pour compléter les réductions d’émission.