Climat : les dirigeants de l’UE envisagent de réduire leurs ambitions [FR][en][de] 

Dans son effort visant à trouver un accord, la France met en avant un compromis qui inclut des droit d’émissions gratuits pour les centrales au charbon, des compensations financières pour les entreprises énergivores et une utilisation accrue des réductions d’émissions des pays tiers pour répondre aux objectifs liés aux efforts de partage du CO2.

Si le compromis est adopté, les centrales au charbon dans la plupart des Etats membres tireront profit du système. Seuls l’Irlande, le Royaume-Uni et la France pourraient être exclus du système en raison de leur utilisation relativement faible de charbon pour la génération d’énergie. 

Tout est permis

La France, qui occupe actuellement la présidence du Conseil européen jusqu’à la fin de l’année, procède à des négociations tripartites avec les représentants de la Commission et du Parlement. Le dernier trialogue sur le système ETS de l’UE s’est tenu à Bruxelles le 25 novembre. 

Les détails de ces discussions à huis clos, qui ont été organisées dans un effort de trouver un accord sur le paquet en vue du sommet européen des 11-12 décembre, ont mis du temps à ressortir.  Des rapports épars de sources proches des négociations, toutefois, ont indiqué que les Etats membres de l’UE pourraient démonter une partie de l’architecture fondamentale de la proposition initiale de la Commission afin de conclure un accord avant la fin 2008. 

Un mécanisme de compensation financière pour les entreprises énergivores qui sont confrontées à des coûts en électricité plus élevées en raison du système ETS, par exemple, est examiné. 

Le mécanisme serait proposé par la présidence française de l’UE en réponse à la pression exercée par la délégation allemande. Berlin aurait exprimé une grande déception par rapport à la manière dont Paris approuve toutes les différentes demandes présentées par la délégation polonaise. Le fait que la France est prête à accepter les requêtes polonaises aurait conduit l’Allemagne à faire pression en faveur de sa propre série d’exemptions au futur système européen de réduction du CO2. 

Paris aurait également modelé le mécanisme sur le système de subvention de sorte qu’il renforce la Politique agricole commune de l’UE (PAC), dont la France est le principal bénéficiaire. 

Investissements externes

Parallèlement, une proposition séparée qui définit la manière dont les Etats membres doivent partager l’effort de réduction des émissions de CO2 dans les secteurs qui ne sont pas soumis au système ETS a également été assouplie, selon des sources. Si cette proposition est approuvée, les Etats membres pourraient réserver jusqu’à 70 % des crédits de réduction d’émissions en investissant dans des projets de développement propres dans des pays tiers. 

Les groupes écologistes craignent que s’il est adopté sous cette forme, le paquet climatique serait en réalité mort. Les compensations financières pour les secteurs énergivores pourraient ruiner le système ETS, qu’il faudrait repenser dans son intégralité. C’est ce qu’a indiqué Sanjeev Kumar, coordinateur ETS pour le WWF à Bruxelles. 

Des observateurs craignent qu’un accord de compromis faible entraverait sérieusement la crédibilité de l’UE dans les négociations internationales sur le changement climatique. Tout le monde s’attend à ce que l’UE échoue, a indiqué Michael Zammit Cutajar, ancien président de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le 19 novembre à Bruxelles. 

Le prochain tour des négociations climatiques conduites par l’ONU aura lieu à Poznań du 1er au 12 décembre. 

La session plénière du Parlement du 17 décembre marquera une étape critique. Un grand nombre d’eurodéputés ont indiqué que le Parlement n’acceptera pas un compromis faible, présageant que l’UE aurait besoin d’entrer dans un processus de deuxième lecture sur le paquet climat et énergie, ce qui reporterait considérablement l’adoption des plans.