L’UE doit présenter des options pour un accord international sur le climat [FR][en][de] 

Dans une communication  qui doit être publiée mercredi prochain (28 janvier), la Commission européenne présentera les positions de l’UE sur un accord climatique post-Kyoto sur les négociations climatiques qui auront lieu en décembre à Copenhague. 

Le projet de document, qu’a obtenu EurActiv, enjoint les nations riches d’augmenter les fonds publics pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à se préparer pour les répercussions néfastes du changement climatique. 

Tous les pays développés auront besoin de contribuer à mobiliser leurs ressources financières pour les mesures d’adaptation et de réduction dans les pays en développement par le biais de fonds publics et l’utilisation de mécanismes d'inscription de crédit en matière d'émission, peut-on lire dans le projet de document. 

Des sources proches du texte ont toutefois averti que le document pouvait être fortement révisé avant l’adoption finale mercredi. 

Le projet propose deux options pour augmenter les fonds publics, fondées sur le principe du « pollueur-payeur ». Selon la première option, les pays développés devraient payer un prix fixé pour chaque tonne de CO2 émise – d’abord 1 euro par tonne, puis 3 euros par la suite – pour arriver à un total de 28 milliards en 2020. 
L’autre option, moins prévisible parce dépendant des fluctuations du marché, mettrait de côté un pourcentage d’émissions échangées pour le fonds. 

Des objectifs d’émissions contraignants pour tous les pays membres de l’OCDE

L’exécutif européen demandera également aux pays développés d’augmenter leurs engagements de réduction d’émission, optant pour un accord contraignant qui pourrait inclure tous les pays membres de l’OCDE et tous les Etats membres actuels de l’UE et ceux à venir. 

Mais une contribution importante de la part des pays en développement est également nécessaire, indique le document. Cette contribution doit être facilitée par le biais d’une coopération sensiblement renforcée qui permettra que de la capacité nécessaire, des technologies et des fonds soient fournis, ajoute le doucement. 

Selon la Commission, tous les pays en développement sauf les plus pauvres d’entre eux devraient s’engager à adopter les stratégies pour une économie à faible émission de CO2 d’ici à la fin 2011. Ces mesures devraient couvrir toutes les principales industries émettrices, en particulier celles des secteurs de l’électricité et du transport. De telles stratégies solides devraient constituer un pré-requis à l’accès au soutien international pour des actions de réduction, indique le document. 

Un organe indépendant pour faciliter les mécanismes multilatéraux

Pour assurer que l’action soit combinée à un soutien technique et financier, la Commission propose un nouveau «Facilitative Mechanism for Mitigation Support » qui devrait fournir une plate-forme aux systèmes bilatéraux et multilatéraux de soutien. 

Conscient des possibilités d’abus du système, l’exécutif européen propose de créer un organe indépendant afin de s’assurer que les ambitions du plan sont suffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des émissions des pays en développement.

Dans la même veine, l’exécutif européen soutien également une proposition de la Corée du Sud et de l’Afrique du Sud visant à établir un registre international pour les actions de limitations des pays en développement. Le registre devrait inventorier les actions et montrer leurs avantages liés à l’atténuation, relève le document, déclarant qu’il reviendra à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique d’évaluer leurs efforts. A la lumière de cette estimation, il pourrait être demandé aux pays en développement d’intensifier leurs efforts, avec une aide supplémentaire de la part des pays développés. 

La Commission a également suggéré d’établir un autre jury technique sous l’égide de la CCNUCC afin de soutenir les efforts d’adaptation des pays développés et de ceux en développement. 

Vers un marché mondial du carbone

Dans la mesure où de plus en plus de pays mettent en place des systèmes d’échange de quotas d’émissions, l’accord de Copenhague devrait renforcer ses efforts pour relier ces systèmes entre eux et créer un marché mondial du carbone, peut-on lire dans le projet. Un marché du carbone de l’OCDE reliant les autres systèmes similaires de plafonnement des émissions pourrait être mis en place dans un premier temps, selon ce document.

La clé du succès d’une telle initiative est un éventuel système de plafonnement des émissions américain, qui devrait être lancé en 2009 selon Barbara Boxer, présidente de la commission de l’Environnement du Sénat américain. 

Pour faciliter la mise en œuvre d’un système fort, le projet de la Commission propose de mettre en place un groupe de travail UE-Etats-Unis. L’exécutif européen propose également de réformer le mécanisme pour un développement propre (MDP), qui permet aux pays riches de financer les projets dans les pays en développement et de demander des crédits dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS ; voir LinksDossier EurActiv). 

Selon le projet, les crédits MDP devraient uniquement récompenser les actions qui vont plus loin que des options à bas-prix ou des options gagnant-gagnant. Les crédits devraient être introduits progressivement pour les pays les plus développés et les secteurs économiques les plus compétitifs et pourraient être remplacés par des systèmes de plafonnement des émissions différents.