L’UE examine les industries exposées à « la fuite de carbone » [FR][en][de] 

Cette analyse répond aux inquiétudes et aux pressions de l’industrie lourde. Selon cette dernière, une législation sur le climat trop rigoureuse en Europe ne mènerait qu’à une délocalisation des affaires, des emplois et des émissions vers d’autres pays.

La méthodologie de la Commission, exposée dans un document informel , obtenu par ENDS Europe, indique que l’aluminium de première fusion, l’acier profilé laminé à chaud, les brames et le mâchefer seraient susceptibles d’être affectés et se trouveraient donc parmi les substances qui pourraient bénéficier de permis d’émissions partiellement voire totalement gratuits.

Dans le document informel, l’exécutif européen soutient cependant que ces secteurs ont été choisis à titre indicatif sur la base des données disponibles à ce sujet. Il indique également que les secteurs choisis ne présument en rien des résultats finaux. 

Bruxelles se prépare maintenant à étendre ses évaluations aux industries de la céramique, de la chimie, de la pâte à papier, du cuivre, ainsi qu’à un certain nombre d’autres industries classées dans l’annexe du document informel.

Evaluation des risques

Le document énumère trois facteurs principaux pour la détermination d’une possible liste de secteurs et/ou sous-secteurs exempts.

Tout d’abord, les secteurs et les sous-secteurs où des problèmes peuvent survenir devraient être identifiés selon la mesure des effets du coût du système européen ETS (notamment en termes de hausses du prix de l’électricité) associée au niveau d’exposition des secteurs à la concurrence non européenne.

Par la suite, le transport, la localisation, la concentration du marché et d’autres facteurs pourraient être ajoutés à l’équation de façon qualitative afin d’aider à préciser l’évaluation. Pour finir, les résultats des négociation internationales sur le climat, notamment tous les accords sectoriels entre les industries, permettraient encore d’affiner l’évaluation.

Quatre catégories

Le document officieux divise les secteurs et sous-secteurs potentiellement touchés en quatre catégories, d’une exposition nulle ou faible (catégorie I) à une exposition forte à la fuite de carbone (catégorie IV). 

Alors que la Commission insiste sur le fait que tous les secteurs devraient se soumettre à la vente aux enchères de la totalité des autorisations d'émissions d’ici 2020, les secteurs de la catégorie IV recevraient 100 % de permis d’émissions gratuits en 2013, avant d’entrer progressivement dans le système de vente aux enchères de la totalité des autorisations d'émissions au cours des sept années suivantes. 

Les secteurs exposés à un risque modéré ou élevé (catégories II et III) recevraient moins de 100 % de permis d’émissions gratuits en 2013 et ils seraient soumis à une entrée progressive dans le système de vente aux enchères de la totalité des autorisations d'émissions, mais à un rythme moins soutenu.

L’Allemagne, le pays européen à la base industrielle la plus vaste, a longtemps fait pression pour que l’UE réagisse face aux risques de « fuite de carbone », appelant à la prise en compte spécifique de cette question lors d’un sommet européen en mars dernier (EurActiv 13/03/08).

Au niveau européen, l’Alliance for power-intensive industries a averti d’un risque considérable de désindustrialisation en Europe, conséquence des prix élevés de l’électricité qui sont encore poussés à la hausse par le marché européen du carbone. Cette alliance regroupe des gros consommateurs d’électricité, notamment dans les secteurs des alliages, du ciment, de la céramique, du chlore-alcali, du verre, du fer et de l’acier, de la chaux, des métaux non ferreux et du papier. 

Mais la Commission s’est opposée à ces appels, estimant que la priorité était de conclure un accord international pour remplacer le protocole de Kyoto. Lors d’un récent entretien à EurActiv, Jos Delbeke, directeur général adjoint à la direction Environnement de la Commission, avait déclaré que Bruxelles définirait les secteurs dans lesquels la fuite de carbone continuerait à exister après la conclusion d’un accord international. Il avait ajouté que l’UE émettrait des propositions dans un deuxième temps, d’ici 2011 au plus tard.

De leur côté, les écologistes ont appelé l’UE à rester ferme, estimant que l’industrie lourde est moins exposée à la concurrence internationale qu’elle ne le prétend. Avant le sommet européen de mars, l’eurodéputé vert Claude Turmes avait déclaré que l’exposition de l’industrie lourde à la concurrence non européenne n’atteignait même pas 2 % pour les industries européennes de la chaux et du ciment, et environ 5 % pour les raffineries de l’UE. Dans un document European Spring Council 2008-Background_tcm29-170918.doc diffusé avant le sommet, M. Turmes écrivait que pour le secteur de l’acier, la concurrence n’atteint pas 20 %.