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Les propositions françaises visant à reformer le financement des universités du pays en introduisant une approche orientée sur la performance ont suscité une nouvelle vague de protestations chez les étudiants.
En mai 2006, la commission a publié une communication
contenant des recommandations détaillées sur les moyens de moderniser l’enseignement supérieur en Europe. La suggestion la plus controversée du rapport appelait les Etats membres à accorder plus d’autonomie et de responsabilités aux universités et encourageait les gouvernements à « ouvrir [les universités] au monde des affaires ».
Une loi
française destinée à mettre en oeuvre les recommandations de l’UE sur la réforme de l’enseignement supérieur a été présentée le 24 mai 2007 (EurActiv 08/06/07) et adoptée par le Parlement français en août 2007. La loi, qui doit être transposée au cours des cinq prochaines années, a pour objectif de :
Le projet français se heurte à l’opposition des étudiants et du personnel universitaire (EurActiv 05/11/07) qui affirment qu’une telle loi implique des désengagements financiers et politiques de l’Etat et fait peser la menace de la privatisation.
Le 10 juin 2008, le Sénat français a publié un rapport
proposant de modifier le système actuel de financement de l’université, critiqué pour son manque de transparence et sa complexité.
Rédigé à la demande de la ministre française de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, le rapport recommande de baser le financement des universités davantage sur la performance des universités que sur le nombre d’étudiants inscrits. En effet, le système actuel incite les universités à accueillir plus d’étudiants de première année qu’elles ne peuvent le supporter afin de garantir des rentrées d’argent.
Pour mettre un terme à cette situation, le rapport des sénateurs recommande d’augmenter les fonds liés à la performance en faveur de la recherche des 20% actuels à 30% d’ici 2009 et à 50% sur le long terme. En ce qui concerne la formation, le rapport convient que le soutien lié à la performance soit augmenté de 3% à 10%.
Pour évaluer la performance, les sénateurs ont suggéré d’utiliser plusieurs critères, notamment le montant des fonds extérieurs levés par les laboratoires de recherche des universités, c'est-à-dire les sources privées.
Un autre critère pourrait être d’évaluer l’emploi et les niveaux des salaires des étudiants diplômés de différentes universités par intervalle de six mois et de trois ans, et d’allouer des fonds universitaires en se basant sur le nombre d’étudiants qui se présentent aux examens plutôt que sur le nombre d’étudiants inscrits.
Les recommandations du Sénat ont provoqué une forte opposition de l’Union nationale des étudiants français (UNEF), qui affirme que baser le financement des universités sur la performance augmenterait les inégalités entre les universités et pénaliserait celles qui en dépendent le plus.
L’union estime qu’en réduisant les fonds alloués aux universités les plus nécessiteuses ne contribuerait pas à résoudre les taux d’échec considérablement élevés chez les étudiants. Au contraire, l’UNEF affirme que les fonds accordés aux universités qui enregistrent les taux d’échec les plus importants doivent être augmentés pour les aider à mettre en œuvre des politiques plus ambitieuses.
Le commissaire européen à la Recherche, Janez Potočnik, a souligné qu’il est essentiel d’accorder plus d’autonomie aux universités européennes, particulièrement dans des domaines comme la recherche, l’innovation et les missions liées au transfert de connaissances. Au début du printemps, lors d’un colloque des présidents des universités françaises, il a salué la volonté de la France de moderniser son système d’enseignement supérieur, décrivant la réforme des universités françaises comme un exemple pour l’ensemble de l’Europe.