Avis de tempête à propos du rapport de la Commission sur la Bulgarie [FR][en][de] 

Le rapport, qui devait être publié par la Commission le 23 juillet, s’accompagne d’un autre document sur la gestion des fonds de l’UE en Bulgarie. Ce dernier suggère le gel des fonds européens destinés à la Bulgarie, à savoir plusieurs centaines de millions d’euros. De fait, le pays pourrait perdre la majeure partie de cet argent, voire être contraint de rembourser des centaines de millions qui lui avaient déjà été attribués, à moins qu’il ne parvienne à convaincre l’exécutif européen de sa capacité à gérer ces fonds efficacement et en toute transparence. 

Empêcher la mafia de faire main basse sur les fonds de l’UE

A cet égard, la dernière phrase du projet de rapport sur la gestion des fonds de l’UE en Bulgarie se révèle particulièrement éloquente. 

Elle indique en substance que la Bulgarie doit s’engager à nettoyer son administration et à s’assurer que les fonds généreux qu’elle reçoit de l’UE soient véritablement destinés à ses citoyens, et non détournés par des fonctionnaires corrompus en lien avec la criminalité organisée. 

Le projet de rapport, publié par Dnevnik, partenaire d’EurActiv en Bulgarie, souligne également la faiblesse des capacités administratives de la Bulgarie. Il émet en outre de sérieuses allégations d’irrégularités tout en faisant part de ses soupçons quant à d’éventuels fraudes et conflits d’intérêt lors de l’attribution des contrats. Il mentionne également la découverte de graves irrégularités suite aux enquêtes menées par l’OLAF, l’office de lutte anti-fraude de l’UE. 

La Commission souhaite insister sur le fait que les sanctions ne visent aucunement à frapper les citoyens bulgares ordinaires, mais plutôt à nuire à la mafia. D’après les déclarations d’une source proche de la Commission à EurActiv, la mafia bulgare ne détournerait pas seulement les fonds européens, mais aussi les ressources nationales. 

Une première

Le quotidien Dvenik indique que c’est la première fois que de telles sanctions sont prises à l’encontre d’un Etat membre de l’UE. En principe, Bruxelles révoquerait le droit de Sofia à négocier les fonds de l’UE et déciderait de l’utilisation de cet argent en retirant les accréditations des organismes payeurs. La décision sera prise en septembre. La Bulgarie pourrait dès lors perdre 610 millions d’euros du programme Phare, 144 millions de fonds gelés ISPA (fonds structurels) et 133 millions de fonds gelés SAPARD (agriculture). Les montants déjà versés pourraient également être récupérés par Bruxelles.

Motion de défiance

Les partis de l’opposition parlementaire ont entamé une procédure de défiance à l’encontre du gouvernement. Un vote devrait intervenir le 24 juillet, au lendemain de la publication officielle du rapport. L’opposition a également attaqué le président Georgi Parvanov. Elle demande sa démission au motif que l’une des personnes impliquées dans l’affaire, Lyudmil Stoykov, aurait sponsorisé sa campagne présidentielle de 2006 (EurActiv 17/07/08), selon les fuites du rapport de l’OLAF. M. Parvanov a réagi en déclarant qu’il n’avait en aucun cas protégé M. Stoykov, qui encourait alors des poursuites.

Le président a également mis en doute certains changements apportés au rapport de l’OLAF. Selon lui, la version antérieure du texte, datant du 18 juin, ne renfermait aucune « conclusion politique » quant à l’existence de cercles influents abritant des criminels au sein du gouvernement et des institutions bulgares. Il a en outre demandé à la DANS, l’agence de sécurité nationale créée récemment et surnommée « le FBI bulgare » par la presse, de se prononcer sur l’existence de tels cercles, qui protégeraient prétendument les individus risquant d’être poursuivis en justice.