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27 novembre 2009
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La Bulgarie attaque la Commission suite aux révélations sur le contenu du rapport de suivi [FR][en][de

Publié: mercredi 23 juillet 2008   

Les fuites dans la presse d’un rapport de suivi de la Commission sur la performance de la Bulgarie dans l’UE ont considérablement terni l’image du pays sur la scène internationale, comme l’a déploré le vice-Premier ministre bulgare Ivaylo Kalfin. Il espère que le rapport final sera moins préjudiciable.

Contexte:

Au moment de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’UE le 1er janvier 2007, il leur restait des points faibles dans la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption – et dans le cas de la Bulgarie, dans la lutte contre la criminalité organisée. Ces faiblesses impliquaient le risque que ces deux pays ne soient pas capables d’appliquer correctement le droit communautaire et que les Bulgares ne puissent pas jouir pleinement de leurs droits en tant que citoyens européens. Pour aider ces pays, un mécanisme de coopération et de vérification a été mis en place.

Les derniers rapports annuels sur la Bulgarie et la Roumanie sont préparés par le Secrétariat Général sous l’autorité du président de la Commission et en accord avec le vice-président Barrot. Des sources de la Commission ont récemment divulgué ces rapports à la presse, révélant que les progrès enregistrés par la Bulgarie sont maigres voire inexistants alors que la Roumanie est sur la bonne voie.

Un rapport final plus positif ?

M. Kalfin, également ministre bulgare des Affaires étrangères, s’attend à ce que le véritable rapport de la Commission, qui devrait être publié aujourd’hui 23 juillet, soit plus positif que les versions divulguées Pdf à la presse. Ces dernières, qui dénonçaient un manque de résultats en Bulgarie concernant la séparation des pouvoirs, prévoyaient en outre des sanctions financières s’élevant à plusieurs centaines de millions d’euros (EurActiv 19/05/08). 

Le vice-Premier ministre a insisté sur le fait que son pays a sensiblement progressé sur les questions des faiblesses du système judiciaire et de la lutte contre la criminalité organisée depuis le dernier rapport de suivi en février dernier. Il a néanmoins reconnu que les résultats ne deviennent parfois visibles qu’avec le temps et qu’ils sont trop souvent sujets à interprétation. 

Récemment, les tribunaux bulgares ont procédé à 16 condamnations pour blanchiment d’argent, a indiqué M. Kalfin. Selon lui, c’est aux experts de la Commission de déterminer si cela constitue une avancée significative. 

Une image ternie

Il sera néanmoins très difficile de faire face aux conséquence des fuites de la Commission sur l’image internationale du pays et sur la confiance des investisseurs, a affirmé M. Kalfin. Il a souligné que l’administration bulgare n’était en aucun cas responsable de ces révélations ni des difficultés qu’elles ont causées au pays. Il a néanmoins admis que par le passé, Sofia s’était parfois montrée négligente avec certaines informations sensibles de l’UE (EurActiv 17/07/08). 

Devant la presse à Bruxelles, M. Kalfin a déclaré que la situation actuelle est inacceptable et qu’elle fera l’objet d’autres discussions avec la Commission. Il estime que les fuites sur le contenu du rapport dépassent totalement le champ d’application du mécanisme de coopération et de vérification. M. Kalfin a ajouté que ce mécanisme avait été établi à la veille de l’adhésion du pays à l’UE avec l’aide de la Bulgarie et qu’il le considérait toujours utile pour le pays.

Des attaques politiques ?

Le vice-Premier ministre bulgare a suggéré que l’opposition politique de centre droit du pays avait joué un rôle essentiel en encourageant les fuites, avec l’aide du Parti populaire européen. Le gouvernement de coalition actuel est constitué par le Parti socialiste du Premier ministre Sergei Stanishev et par deux petits groupes de l’Alliance libérale – le Mouvement national Simeon II et le Mouvement des droits et libertés.

D’après M. Kalfin, tout a commencé quand le leader du PPE-DE Joseph Daul a cité un passage du rapport. Les Bulgares ont ensuite demandé une copie du texte à la Commission, mais celle-ci a déclaré qu’aucun rapport n’avait encore été rédigé. La semaine dernière, un eurodéputé allemand – le leader du CSU au Parlement européen –, qui avait longtemps affirmé que le pays n’avait pas sa place dans l’UE, s’est rendu en Bulgarie. Il était invité par les maires du GERB, un nouveau parti politique de centre droit formé par le maire de Sofia, Boyko Borissov. Selon, M. Kalfin, il ne fait aucun doute qu’ils coordonnent leurs actions.

Des corrections de dernière minute ?

Des diplomates bulgares ont déclaré à EurActiv qu’ils espéraient que la version finale du rapport serait meilleure que celles divulguées aux médias. Lors de l’ultime réunion qui se tient aujourd’hui, ils comptent sur le soutien de 7 à 9 commissaires pour apporter les corrections nécessaires au document juste avant sa publication. 

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