Face à la suspension des fonds de l’UE, Sofia fait son mea culpa [FR][en][de] 

Hier 23 juillet, l’attention s’est focalisée sur la Bulgarie lors de la présentation des rapports au cours d’une conférence de presse discrète de la Commission. La quasi-totalité des questions se sont concentrées sur la Bulgarie. En effet, l’UE a l’intention de suspendre quelque 500 millions d’euros de fonds destinés à ce pays. Les médias se sont dès lors beaucoup moins intéressés à la Roumanie, dont le rapport, plus court que celui de la Bulgarie, se montrait également moins critique.

La Commission a également publié deux autres documents concernant la Bulgarie : un rapport sur la gestion des fonds européens ainsi qu’une décision de l’exécutif européen qui, en raison d’un scandale de corruption, veut retirer à deux agences basées en Bulgarie le droit de gérer l’aide financière de l’UE. 

La Commission a souligné une différence de taille entre les deux pays. Si le rapport sur la Bulgarie indique que « les difficultés que les autorités bulgares éprouvent à accomplir des progrès réels dans le secteur de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée », la version roumaine fait à peine référence aux efforts déployés par le gouvernement et les autorités roumains pour réformer le système judiciaire et lutter contre la corruption. Dans les deux cas, la Commission affirme que « la nécessité d'une vérification et d'une coopération se fera encore sentir pendant un certain temps » tout en ajoutant que ce sera un travail de longue haleine pour la Bulgarie.

Vocabulaire et diplomatie

En début de semaine, EurActiv avait été informé d’une tentative d’apporter des améliorations textuelles de dernière minute au rapport sur la Bulgarie (EurActiv 23/07/08). A vrai dire, les modifications s’avèrent peu nombreuses en comparaison des rapports qui avaient filtré dans les médias. En ajoutant ou en supprimant quelques mots, la Bulgarie a néanmoins clairement réussi à édulcorer les éléments qui sous-entendaient que la mafia était à la tête du pays. Les fuites du rapport indiquaient que la Bulgarie devait mettre fin aux conflits d’intérêts ainsi qu’aux liens évidents entre la classe politique, le monde des affaires et la criminalité organisée. Toutefois, la version finale ne mentionne plus que les conflits d’intérêts et les liens entre une partie de la classe politique, le monde des affaires et la criminalité organisée. Une autre phrase importante du projet de rapport, qui estimait que la Bulgarie se trouvait à un carrefour, a finalement été remplacée par « le bilan de la Bulgarie est mitigé ». Quant au « manque de résultats » signalé dans la première version, il a lui aussi été transformé : désormais, le texte dit que la réforme n’a pas encore procuré de résultats suffisants.

Mea culpa

Le Premier ministre Sergei Stanishev a déclaré à la presse bulgare que les critiques du rapport de la Commission à l’égard de son pays étaient méritées.

En toute honnêteté, ces critiques sont fondées, a-t-il affirmé à un journal de Varna, une ville sur la Mer noire. Avant d’ajouter qu’en vérité, la Bulgarie est encore en train d’apprendre comment gérer les fonds qu’elle reçoit de l’UE. 

L’opposition s’est attaquée au gouvernement, notamment sur la question du déclin de la Bulgarie par rapport à la Roumanie. Une motion de défiance devrait être soumise au vote du Parlement aujourd’hui même. Mais le gouvernement de coalition, qui contrôle 150 des 240 députés, devrait rester en place.

Si on en croit les sondages, il est intéressant de constater que la majorité des Bulgares se rangent du côté de la Commission. Selon eux, l’UE devrait bel et bien geler les subventions. L’étude menée par le Alpha Research Institute montre que les citoyens ordinaires ont l’impression que cet argent n’arrive pas jusqu’à eux. C’est pourquoi de nombreux Bulgares saluent le gel des subventions, qui portera un coup à la classe politique corrompue. 

Tolérance zéro

Cité par EurActiv.ro, le Premier ministre roumain Calin Popescu-Tariceanu a indiqué que la tolérance zéro en matière de corruption est le meilleur moyen de remédier aux manquements relevés par la Commission. 

Le rapport met en évidence une série d’évolutions positives et de progrès, a-t-il déclaré. Cela montre les avancées de la Roumanie au sein de l’UE. M. Popescu-Tariceanu s’est dit prêt à poursuivre la politique de tolérance zéro à l’égard de ceux qui profitent de leur fonction publique pour s’enrichir.

Mircea Geoana, leader du Parti social démocratique d’opposition, a affirmé que le rapport confirme clairement l’échec du régime du président Basescu-Tariceanu dans la lutte contre la corruption. 

Selon lui, la Roumanie en est au même point qu’en 1998.

Après la publication du rapport, le Président bulgare Georgi Parvanov a exigé des mesures. Il est à son avis nécessaire que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire se livrent à une nouvelle réflexion globale quant à leurs actions passées et présentes. Il s’agit de d’entreprendre des mesures spécifiques pour remédier aux points faibles soulevés par les rapports et pour atteindre des résultats satisfaisants autant pour la société bulgare que pour les partenaires européens. M. Parvanov a indiqué qu’il était temps de se concentrer sur l’application des lois adoptées. 

Le commissaire européen roumain Leonard Orban a estimé que le cas bulgare constitue un signal clair : la Commission n’hésitera pas une seconde à prendre des mesures radicales si de telles problèmes apparaissaient en Roumanie. M. Orban a relevé que le principal manquement de son pays était l’incapacité du pouvoir judiciaire à progresser sur les affaires de corruption dans les hautes sphères. 

Joseph Daul, président du groupe PPE-DE au Parlement européen, a indiqué que le rapport de la Commission sur la Bulgarie est extrêmement alarmant pour ce pays aussi bien que pour les autres Etats membres de l’UE. D’après lui, la Commission n’a enregistré aucun progrès réel dans ce pays depuis son adhésion à l’UE il y a 18 mois sur les questions de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

A propos de la Roumanie, M. Daul a salué la décision de la Commission de ne pas appliquer les clauses de sauvegarde à ce pays. Le dirigeant du groupe PPE-DE a relevé les progrès accomplis dans de nombreux domaines tout en estimant qu’il devrait y en avoir davantage sur les questions de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption.  

L’eurodéputé allemand Elmar Brok (PPE-DE/CDU) a lui aussi critiqué la Bulgarie, mais il s’est montré moins clément que M. Daul par rapport à la Roumanie. « La décision de bloquer les fonds bulgares était la seule à même d'assurer la crédibilité du processus d'élargissement », a-t-il déclaré, observant avec une grande inquiétude le développement de la corruption et de la criminalité organisée en Bulgarie et en Roumanie ainsi que l’impuissance des départements de la justice et des affaires intérieures de ces deux pays. A son avis, « la situation [en matière de corruption et de crime organisé] s'est empirée, plutôt que de s'améliorer dans ces deux pays depuis leur accession ». Il estime néanmoins que la situation est différente dans chacun des pays. Je souhaiterais que la Commission active dès que possible les clauses de sauvegarde prévues par les traités d’adhésion, a-t-il affirmé.