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Relations entre l'UE et la Croatie [FR][en][de

Publié: jeudi 7 octobre 2004    | Mis à jour: jeudi 10 mai 2007   

Les dirigeants européens ont accordé à la Croatie le statut de candidat officiel en juin 2004, et les négociations d'adhésion ont été entamées en octobre 2005. Il est fort probable que la Croatie soit le prochain pays admis après l'élargissement de 2007.

Prochaines étapes:

  • 8 novembre 2006 : La Commission a présenté son dernier rapport de suivi sur la Croatie ainsi qu'un rapport sur la stratégie générale pour l'élargissement.
  • 2009 : Date à laquelle la Croatie espère adhérer à l'UE en tant que membre à part entière.
  • 29 mars 2007 : Ouverture du chapitre de négociation sur la loi relative à la propriété intellectuelle.

Sommaire Liens

Partie intégrante de l'Etat fédéral yougoslave depuis la fin de la première guerre mondiale, la Croatie a proclamé son indépendance en juin 1991. Il s'est en suivi un conflit armé mettant aux prises les troupes du jeune Etat croate avec les vestiges de l'armée fédérale yougoslave (ne reposant plus que sur sa composante serbe) et des éléments armés issus de la communauté serbe de Croatie.

  • L'UE a établi des relations diplomatiques avec Zagreb en 1992.
  • En octobre 2001, un "Accord de stabilisation et d'association" entre l'Union européenne et la Croatie a été signé. 
  • Fin 2001, la Commission a adopté un document stratégique définissant le cadre général des relations entre l'UE et la Croatie pour la période 2002-2006. Ce document prévoyait notamment la fourniture d'une aide de l'UE à la Croatie dans le cadre du programme CARDS ("Community Assistance to Reconstruction, Development and Stability in the Balkans").
  • Le 21 février 2003, la Croatie a présenté sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne.
  • En juin 2004, le Conseil européen a donné son feu vert à l'ouverture de négociations d'adhésion entre l'UE et la Croatie. 
  • En décembre 2004, l'UE a déclaré qu'elle ouvrirait les négociations d'adhésion au printemps 2005, à condition que le pays coopère pleinement avec le tribunal pénal international.
  • Le 16 mars 2005, l'UE a reporté l'ouverture des négociations d'adhésion, estimant que les autorités de Zagreb n'avaient pas rempli les conditions fixées.
  • En octobre 2005, l'UE a officiellement lancé les négociations d'adhésion avec la Croatie.
  • Le screening (ou examen analytique de l'acquis) a commencé en octobre 2005 et s'est achevé en octobre 2006.
  • Le chapitre de négociation sur la science et la recherche a été ouvert puis fermé en juin 2006.
  • Le rapport de suiviPdf external de la Commission sur la Croatie, datant de novembre 2006, a recommandé l'adoption de nouvelles réformes.
  • Le chapitre de négociation relatif à la loi sur la propriété intellectuelle a été ouvert le 29 mars 2007. La Croatie a jusqu'à maintenant ouvert six chapitres.

Enjeux:

Selon la Commission, la Croatie dispose d'institutions démocratiques stables et affiche un bilan tout à fait correct en matière de respect de l'Etat de droit et des droits fondamentaux.

Pour pouvoir prétendre faire son entrée dans l'UE, la Croatie devra cependant satisfaire à un certain nombre d'exigences formulées par les Européens. L'UE réclame notamment : l'adoption de mesures permettant le retour dans le pays des Serbes de Croatie, obligés de fuir pendant et après la guerre serbo-croate de 1991 à 1995 ; la réforme du système judiciaire ; enfin, une coopération totale des autorités de Zagreb avec le tribunal des Nations Unies de La Haye, jugeant les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie.  

Dans le domaine économique, la Croatie est déjà considérée comme étant aussi performante et stable que plusieurs membres actuels de l'Union européenne. La Commission a salué les efforts déployés par le pays pour atteindre "un niveau significatif de stabilité macroéconomique, marqué par une inflation faible".

L'aide financière de préadhésion s'est élevée à près de 140 millions d'euros en 2006.

Selon le rapport de suiviPdf external de la Commission de 2006, la Croatie doit fournir des efforts supplémentaires dans les domaines suivants : 

  • réforme du système judiciaire et de l'administration publique ;
  • lutte contre la corruption
  • réforme économique, et
  • poursuite de la coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Positions:

Ayant reproché à Zagreb pendant des mois son manque de coopération avec le tribunal pénal international de La Haye, Carla Del Ponte, procureur en chef des Nations Unies, a donné un rapport positif sur les résultats du pays et a déclaré le 3 octobre 2005 que "oui, c'est la première fois que nous parlons de pleine coopération". 

Le commissaire à l'élargissement, Olli Rehn,  a déclaré que la Croatie devait poursuivre ses réformes; accélérer le processus des retours de réfugiés; et faire tous les efforts pour améliorer les droits des minorités. Il a prévenu que les négiociations d'adhésion avec Zagreb pourraient être suspendues si la Croatie ne mène pas ses réformes à bien.

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