Le Parlement européen en proie à une crise de légitimité, avertissent les experts [FR][en] 

Le rapport, publié par les chercheurs boursiers du CEPS (Centre pour les études sur les politiques européennes) Julia De Clerck-Sachsse et Piotr Maciej Kaczyński, explique que l’importance cruciale du Parlement en tant que forum de débat public est sur la pente descendante.

Depuis l’élargissement de l’UE d’il y a cinq ans, qui a vu dix pays d’Europe centrale et orientale envoyer de nouveaux députés et accroître le nombre de langues officielles de 11 à 23, le travail de cette institution est devenu plus complexe.

Le côté positif, selon les auteurs, c’est que l’élargissement n’a pas déstabilisé le rendement du Parlement ni affecté la force des lignes de fractures politiques gauche/droite, qui restent de mise. 

En réalité, la sixième législature du Parlement (2004-2009) a accru son assurance, en particulier dans le cadre de la procédure de codécision, dans laquelle le Parlement et le Conseil européen partagent les pouvoirs de prise de décision.

Le coût élevé de l’efficacité

Cependant, cette nouvelle confiance en soi a eu un prix. Dans ses efforts pour rationaliser le processus de prise de décision et maintenir son efficacité, l’assemblée européenne élargie a transféré plus de décisions vers les comités et réduit le temps pour les débats entre eurodéputés en séance plénière.

En particulier, l’augmentation massive d’accords en première lecture (quand un acte législatif passe après une seule lecture en chambre) donne l’impression que la majeure partie des débats politiques se font derrière des portes fermées plutôt que de manière publique, selon le rapport.

Autrement dit, si le Parlement adopte un compromis qui est déjà prémâché par la commission responsable, il est peu probable de voir un débat politisé et controversé, ce qui est crucial pour capter l’attention du public, disent les experts. Encore pire, on court le risque que le Parlement soit perçu comme une simple chambre d’enregistrement des décisions du Conseil. 

De plus, si les taux de participation aux élections européennes de cette année continuent leur chute, comme cela paraît très probable (EurActiv 20/05/09), il va sembler difficile de justifier les pouvoirs élargis du Parlement européen. 

Jusqu’à présent, affirment les auteurs, accroître les pouvoirs de l’assemblée européenne et la présenter comme un organisme législatif efficace n’a pas été payant pour son image d’acteur politique en-dehors de Bruxelles, et tout d’abord auprès du public. S’il échoue à gagner une légitimité politique et publique alors que ses pouvoirs augmentent, la raison d’être institutionnelle du Parlement sera compromise, concluent-ils.