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Les communes flamandes de Halle et Affligem dans la région de Bruxelles ont interdit l’usage du français pour les affiches électorales au long de la campagne pour les élections européennes et régionales du 7 juin en Belgique, envoyant le signe que la crise politique dans la région est loin de se terminer.
Les institutions politiques de la Belgique sont complexes, organisant la plupart du pouvoir politique autour du principe de représentation des principales communautés culturelles. Les révisions successives de la Constitution (en 1970, 1980, 1988 et 1993) ont établi un Etat fédéral unique qui se structure en trois niveaux de pouvoir – le gouvernement fédéral, les trois communautés linguistiques (flamande, française et germanophone) et les trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale).
On assiste aujourd’hui à des efforts renouvelés pour réformer la Constitution et rééquilibrer les pouvoirs.
Les 13 et 14 mai 2008, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du Conseil de l’Europe a envoyé une mission d’information en Belgique pour évaluer la situation ayant cours après que le ministre flamand de l’Intérieur ait refusé de nommer les bourgmestres de trois communes de la région flamande (EurActiv 15/05/08).
Le 31 octobre, le projet de résolution a été adopté à l’unanimité par la Commission institutionnelle du Conseil de l’Europe (EurActiv 04/11/08). La décision a donné lieu à une procédure de surveillance quant à l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Belgique.
Puis, dans une manœuvre sans équivoque, le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a voté le 2 décembre afin d’imposer une surveillance générale de la démocratie locale en Belgique (EurActiv 03/12/09). Plus tard, trois bourgmestres francophones empêchés d’entrer en fonction par les autorités flamandes dans la périphérie de Bruxelles après leurs élections en 2006 ont été encouragés à porter leur affaire en justice (EurActiv 10/04/09).
A Hal, une commune flamande à 20 kilomètres au sud-est de Bruxelles, les autorités locales ont décidé que seuls les partis néerlandophones peuvent coller leurs affiches sur les panneaux électoraux.
A Affligem, une commune située également en Brabant flamand, à 20 kilomètres au ouest-nord-ouest de Bruxelles, les autorités ont décidé de recouvrir de papier blanc les affiches qui sont en français.
Le droit belge oblige les communes à fournir aux partis politiques un espace d’affichage pour y coller leur affiches, le mois précédent les élections.
Néanmoins, les communes de Merchtem, Beersel, Kapelle-op-den-Bos, Malines, Ternat, Meise et Grimbergen, toutes en région bruxelloise, ont déclaré qu’elles ne fourniraient aucun espace d’affichage afin de rayer du paysage urbain les affiches en français.
Pendant ce temps, les autorités de Steenokkerzeel, Ternat et Grimbergen procèdent à la distribution d’autocollants à coller sur les boites aux lettres, qui affirment que seuls les dépliants en néerlandais sont acceptés.
Le parti francophone centriste CDH a condamné le geste, en affirmant que ces décisions « bafouent volontairement et consciemment les droits élémentaires des francophones de la périphérie [bruxelloise] ».
En réponse à une question posée au Parlement flamand, le ministre flamand de l’Intérieur, Marino Keulen, a expliqué que l’usage d’affiches était libre et non régi par la législation linguistique.
Bruxelles est une ville à majorité francophone, mais sa périphérie est flamande. Les 100 000 francophones qui y vivent bénéficient de privilèges particulièrs, comme la capacité de voter dans la circonscription électorale bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).
Mais les partis néerlandophones s’opposent à ce privilège et ont demandé une scission de la circonscription en des communes séparées, bruxelloises d’une part et flamandes d’autre part. En signe de protestation contre la circonscription électorale bilingue, plusieurs communes néerlandophones ont résolu de boycotter les élections européennes (EurActiv 10/02/09). Cette décision pourrait finir devant les tribunaux, à moins que le gouvernement belge ne trouve une solution, selon des sources de la Commission européenne.
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