Un modèle européen pour les plans nationaux d’énergie renouvelable [FR][en][de] 

Les plans d’action figurent dans la directive sur les énergies renouvelables, qui est entrée en vigueur le mois dernier, fixent l’objectif suivant : 20% de la consommation européenne d’énergie devra provenir de sources renouvelables d’ici à 2020 (voir EurActiv LinksDossier). Les Etats membres doivent maintenant alimenter le modèle avec des objectifs sectoriels pour la part d’énergie renouvelable dans le transport, l’électricité, le chauffage et le refroidissement, et proposer une feuille de route pour y arriver.

L’exécutif de l’UE espère que le modèle commun garantira la complétude des projets nationaux, tout en les rendant comparables l’un avec l’autre ainsi qu’avec les futurs rapports de mise en œuvre que les Etats membres devront rendre tous les deux ans.

Le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, a affirmé que le modèle aiderait les Etats membres à produire un projet crédible qui à son tour aidera l’UE à atteindre ses objectifs en temps voulu.

Un rapport sur l’avancée du projet publié en avril a montré que l’UE allait manquer son objectif de 12 % d’énergie renouvelable avant 2020, et que la Commission avait entamé 61 actions en justice depuis 2004 (EurActiv 30/04/09). 

Le document de 40 pages demande aux Etats membres de spécifier les politiques qu’ils projettent de faire respecter sur les ressources de la biomasse et sur la mise en œuvre de programmes de durabilité pour les biocarburants. Des plans d’action nationaux devront également comprendre les détails des mesures d’habilitation, telles que la révision des codes de construction, des campagnes d’information, des programmes de soutien et l’usage prévu de mesures de flexibilité.

Les Etats membres devront aussi déclarer les démarches entreprises pour diminuer les paperasses administratives et pour expliquer clairement tout obstacle superflu.  Pour aider à l’intégration de l’électricité renouvelable dans le réseau, il faudrait rendre compte des plans de développement de l’infrastructure, ce qui inclut le renforcement des interconnexions avec les pays voisins. 

Chaque Etat membre disposera d’un an, jusqu’au 30 juin 2010, pour soumettre son projet à la Commission, qui évaluera si celui-ci reflète les objectifs et parcours nationaux. Si l’exécutif de l’UE décrète qu’un projet est insuffisant, il peut lancer une procédure d’infraction contre l’Etat membre concerné.

L’industrie éolienne a salué le modèle, affirmant qu’il lui permettrait d’anticiper de nouvelles installations d’énergie éolienne. Ce que fera le modèle une fois complété, c’est de fournir efficacement aux secteur de l’énergie éolienne 27 feuilles de route nationales pour son développement jusqu’à 2020, et montrer la part attendue des différentes technologies d’année en année, a déclaré Christian Kjaer, directeur exécutif de l’Association européenne de l’énergie éolienne (EWEA).