Bruxelles veut moins de bureaucratie dans les Etats membres [FR][en][de] 

La Commission européenne a fait monter la pression sur les Etats membres en publiant un rapport d’étape détaillé qui selon elle démontre qu’elle a déjà identifié les mesures permettront d’économiser 40,4 milliards d’euros pour les entreprises.

Cependant, elle explique également que 30,7 milliards d’euros supplémentaires pourraient être économisés si le Parlement européen (PE) et les Etats membres adoptaient les propositions actuellement examinées.

Dans une déclaration parue hier, l’exécutif européen a dit qu’il appartenait désormais aux politiques nationaux et européens de faire en sorte que les entreprises sentent la différence sur le terrain.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a dit que l’exécutif était sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs concernant la réduction du fardeau administratif.

Selon M. Barroso, les entreprises sont déjà prêtes à économiser 7,6 milliards d’euros par an, qui deviendront 40 milliards si les Etats membres et le PE soutiennent entièrement cette proposition.

Le vice-président de la Commission en charge des Entreprises Günter Verheugen a déclaré que Bruxelles avait fait tout son possible pour atteindre l’objectif de 25 % d’ici 2012.

Il a expliquait qu’il invitait le PE et les Etats membres à adopter toutes les propositions en cours afin d’assurer leur plein effectivité pour l’économie européenne le plus rapidement possible, avant d’ajouter que la réduction de la bureaucratie ne coûtait rien mais pouvait apporter un élan majeur aux petites et moyennes entreprises.

Traduire les discussions en action

Le politique conservateur britannique Giles Chilester a dit que les discussions musclées sur la réduction de la paperasserie devaient encore faire tomber la réputation d’une UE source de bureaucratie. Il a ajouté que le PE devrait se pencher sur les anciennes lois et déterminer si elles devraient être reconsidérées.

Des groupes d’affaires ont indiqué hier que les entreprises ne ressentaient toujours pas les impacts quotidiens de la réduction des fardeaux administratifs.

La facturation électronique et l’exemption d’obligations comptables pour les micro-entreprises pourraient faire économiser respectivement 18 milliards et 7 milliards d’euros, mais ces questions ont soulevé des problèmes au niveau national (EurActiv 22/09/09).

L’aspect pratique d’une réduction des demandes administratives tout en maintenant la comptabilité s’est avéré plus compliqué que prévu à l’origine, avec l’inquiétude que la réduction des exigences de comptabilité pourrait rendre la vie plus difficile aux PME.

Cependant, les pays de l’UE se sont engagés à réduire la bureaucratie dans le cadre du « Small Business Act » et du plan européen pour la relance économique. Les Etats membres ont maintenant déterminé des objectifs nationaux ambitieux dont Bruxelles a promis une application vigoureuse.

Réduire la bureaucratie restera primordial pour la nouvelle Commission européenne, question dont le président M. Barroso prend lui-même le contrôle dans le cadre du brassage des porte-feuilles des commissaires (EurActiv 21/09/09).

Philippe de Buck, directeur général de Business Europe, a déclaré que la Commission européenne devrait faire pression pour réduire les fardeaux administratifs : nous avons aussi besoin d’un engagement fort du Conseil et du PE dans ce domaine, nous serons satisfaits quand les entreprises ressentiront dans leurs activités quotidiennes la réalité de la baisse de 25 % de ces charges, a-t-il déclaré.

Arnaldo Ambruzzini, secrétaire général d’Eurochambres, qui représente les chambres de commerce de l’UE, a dit que l’exécutif avait fait un grand pas dans la réduction de la bureaucratie mais que plus d’efforts étaient nécessaires au niveau national : certains pays se sont tout juste engagés à réduire la bureaucratie au niveau national - alors qu’ils étaient d’accord pour le faire d’ici fin 2008. Si l’Agenda pour une meilleure régulation » doit visiblement améliorer la vie des entreprises, un engagement plus fort de tous les Etats membres est indispensable, a t-til ajouté.

M. Abruzzini a également dit qu’il était ravi de voir M. Barroso prendre des responsabilités personnelles sur cette question.