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REACH : la Commission ne s'éloignera pas de sa proposition initiale [FR][en][de

Publié: mardi 5 avril 2005    | Mis à jour: lundi 21 novembre 2005   

Balayant diverses "spéculations" sur le sujet, le Commissaire à l'environnement Stavros Dimas indique que la Commission n'entend pas remanier en profondeur la proposition de directive portant sur l'évaluation et l'enregistrement des produits chimiques dans l'Union européenne (REACH).

Contexte:

Une audition publique organisée au Parlement européen le 19 janvier dernier avait laissé ouverte l'éventualité d'une refonte substantielle, par les services de la Commission, de la proposition REACH (voir EurActiv, 21 janvier 2005).

La nouvelle version de la proposition de directive doit, selon toute vraisemblance, prendre en compte les amendements introduits lors de la phase de première lecture au Parlement, ainsi que les conclusions des études d'impact les plus récentes.   

Deux nouvelles études d'impact sont actuellement en cours de réalisation :

  • la première est menée par KPMG pour le compte de l'UNICE (la fédération patronale européenne) et du CEFIC (la confédération europénne des industries chimiques) sous le contrôle d'un groupe représentant un large éventail de parties prenantes ; elle porte notamment sur l'impact de REACH au niveau des chaînes de fournisseurs et en matière d'innovation.
  • l'autre, réalisée par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission, vise à évaluer l'impact de REACH sur les économies des nouveaux Etats membres.

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Le Commissaire à l'environnement Stavros Dimas l'a clairement indiqué lors d'une rencontre avec des députés allemands siégeant au Bundestag et au Parlement européen, lundi 4 avril : la Commission n'entend pas retoucher substantiellement à sa proposition de directive REACH sur les produits chimiques.

"Je suis convaincu que la proposition de la Commission représente un juste équilibre entre, d'une part, l'objectif de protection de l'environnement et de la santé, et d'autre part les besoins d'une industrie compétitive", a notamment déclaré M. Dimas.

"Même si nous disposons de quelques marges de manoeuvre, nous ne pourrons nous éloigner beaucoup de la proposition actuelle sans remettre en cause cet équilibre", a poursuivi le Commissaire. 

M. Dimas a encore souligné que les "spéculations" annonçant une refonte totale, voire un retrait de la proposition REACH par la Commission étaient "sans fondement".  

Un porte-parole de M. Dimas a déclaré à EurActiv que les amendements du Parlement, tout comme les résultats des études d'impact déjà réalisées ou encore en cours, seraient bien pris en compte par la Commission, mais que ces nouveaux éléments seraient introduits par la Commission dans le cadre normal de la procédure de co-décision, au terme de la phase de première lecture au Parlement.

Prochaines étapes:

  • Les résultats de l'étude d'impact réalisée à la demande de l'UNICE et du CEFIC doivent être publiés à la fin du mois d'avril.

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