REACH : la dernière étude d'impact ne clôt pas le débat [FR][en][de] 

Les résultats de l'étude d'impact réalisée par KPMG ont été rendus publics ce mercredi 27 avril. 

Dans son rapport final, le cabinet KPMG souligne que l'étude ne visait pas à fournir une évaluation de l'impact macro-économique - en termes de points de PIB ou de niveau d'emploi - des mesures contenues dans le projet REACH, mais plutôt à présenter des études de cas fondées sur des entretiens réalisés avec différents acteurs concernés. 

Principaux résultats de l'étude de KPMG:  

• l'étude dément la thèse des industriels selon laquelle l'entrée en vigueur de REACH se traduirait par une hausse sensible du prix de certains produits chimiques - hausse de nature à faire disparaître ces produits du marché. Un tel scénario est qualifié d' "improbable" par les auteurs de l'étude. 
• Les coûts directs liés à l'enregistrement des substances auprès de la future "Agence européenne des produits chimiques" ont été jugés "significatifs" dans le cas d'un seul des fournisseurs étudiés. Les autres fournisseurs ont été jugés en mesure de transférer les coûts d'enregistrement sur leurs clients - sans que ce transfert n'entraîne de difficultés majeures ; 
• Selon KPMG, la hausse du coût des produits concernés par la législation REACH devrait se situer dans une fourchette de + 6 à + 20%. L'étude souligne que ces coûts pourront être étalés dans le temps, leur impact d'en trouvant réduit d'autant ; 
• Les auteurs de l'étude jugent "improbable" que le règlement REACH puisse, à lui seul, motiver des mouvements de délocalisation ; il pourrait, en revanche, "constituer une incitation supplémentaire à la délocalisation, en particulier dans le secteur des matières premières" ; 
• Les coûts directs liés à REACH devraient avoir "un impact limité sur la profitabilité des utilisateurs en aval", souligne le rapport, tout en relevant que l'étroitesse des marges dégagées par ces industries pourrait rendre tout coût supplémentaire difficilement supportable ;    
• Le rapport souligne la "faible vulnérabilité" des grands producteurs de substances chimiques à une éventuelle entrée en vigueur de REACH. Les deux PME étudiées ont, en revanche, été jugées beaucoup plus exposées aux risques de surcoûts induits par l'application du règlement dans sa forme actuelle.

Les Commissaires Verheugen et Dimas (respectivement en charge des DG "Entreprises" et "Environnement") ont salué la nature extrêmement constructive des débats ayant eu lieu dans le cadre du groupe de haut niveau.  Ils ont également souligné que l'étude de KPMG venait à l'appui des conclusions de l'étude d'impact réalisée par la Commission. M. Verheugen, qui entrevoit "le bout du tunnel [pour le débat sur REACH]", a estimé que le projet de règlement "ne ruinera[it] pas l'industrie chimique européenne" et que le débat sur les coûts était désormais terminé. 

Lors d'une conférence de presse, l'UNICE et le CEFIC ont mis en avant le fait que l'étude "n'avait pas pour objectif de quantifier les coûts directs ou indirects dans une perspective macro-économique". Klaus Mittelbach, représentant du patronat allemand, a par ailleurs estimé que l'évaluation des coûts effectuée par KPMG était comparable à celle faite par le cabinet Arthur D. Little en  2003.

Les représentants du secteur privé ont indiqué qu'ils acceptaient les conclusions de l'étude réalisée par KPMG, tout en apportant les commentaires suivants :    

• contrairement à ce que croit pouvoir conclure KPMG, les industriels estiment que les producteurs de substances chimiques ne pourront pas transférer vers leurs clients les coûts supplémentaires auxquels il devront faire face ; 
• compte tenu de la réduction de leurs marges, les industriels se concentreront sur la consolidation de leur offre de produits  existante, ce qui se traduira par un recul en termes d'innovation ;   
• la question de la confidentialité de l'information  (en particulier au moment de la formation de consortiums en vue de l'enregistrement des substances) demeure une préoccupation importante pour les industriels. 

Tout en critiquant la "méthodologie biaisée" sur laquelle était fondée l'étude de KPMG, le WWF  et le Bureau européen de l'environnement estiment que celle-ci vient contredire les scénarios catastrophe élaborés jusqu'à présent par l'industrie.  Les deux ONG soulignent par ailleurs : 

• l'intérêt de la méthode "Une substance, un enregistrement", susceptible de réduire les coûts pour les entreprises (notamment les PME) ; 
• les avantages que le projet REACH présente aux yeux de plusieurs des entrepreneurs interrogés par KPMG, notamment en termes d'information et de gestion des risques ;  
• les faibles risques de voir REACH provoquer des délocalisations  d'entreprises européennes.