La stratégie de l'UE en faveur du développement durable [FR][en][de] 

Le concept de développement durable a été défini en 1987 par le rapport Brundtland comme le "développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs." Ce développement repose sur des systèmes de consommation et de production qui ne détériorent pas les ressources naturelles, protègent l'environnement, soutiennent un partage équitable du bien-être entre tous et réduisent la pauvreté.

Le développement durable a été un objectif fondamental de l'Union européenne depuis 1997. Il a été inscrit en tant qu'article 2 du traité communautaire. Il est censé être à la base de toutes les politiques et les actions communautaires, tel un principe général.

En complément de la stratégie générale de l'UE pour les réformes socio-économiques, définie lors du Conseil européen de Lisbonne de 2000 (l'"Agenda de Lisbonne"), l'UE a adopté une Stratégie en faveur du développement durable (SDD) tout aussi ambitieuse lors du sommet de Gothenburg un an plus tard et a ajouté une dimension extérieure à la stratégie lors du conseil de Barcelone de 2002.

En 2005, la Commission a lancé une révision de la Stratégie pour le développement durable:

• En février 2005, la Commission a publié une première analyse critique des progrès réalisés depuis 2001 et a exposé un certain nombre de futures orientations pour la révision de la stratégie. Cet exercice d'inventaire a souligné plusieurs tendances non durables qui se sont aggravées depuis 2001 (changement climatique, menaces pour la santé publique, hausse de la pauvreté et de l'exclusion sociale, diminution des ressources naturelles et perte de la biodiversité).
• En juin 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont adopté une déclaration sur "les principes directeurs du développement durable", qui indique de façon explicite que "l'agenda de Lisbonne renouvelé est un élément essentiel de la réalisation de l'objectif général que constitue le développement durable".
• Le 13 décembre 2005, après avoir consulté plusieurs institutions et acteurs, la Commission a présenté sa proposition de révision intitulée "Une Plateforme pour l'action". La communication met l'accent sur six priorités (changement climatique, santé, exclusion sociale, transport durable, ressources naturelles et pauvreté globale) et identifie les actions essentielles à entreprendre pour traiter ces questions. Le document propose également que la Commission publie un rapport de suivi tous les deux ans pour effectuer un contrôle et un suivi plus efficaces des progrès réalisés en la matière.

La stratégie de l'UE en faveur du développement durable est confrontée à plusieurs défis. Certains d'entre eux sont très semblables aux problèmes rencontrés par l'autre grande stratégie de l'Union, la stratégie de Lisbonne. 

Clarification du lien entre la stratégie en faveur du développement durable et l'agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi

Bien que l'UE ait indiqué de façon explicite que le développement durable était le principe général de toutes les politiques européennes, en réalité, la question de la compétitivité économique de l'Europe face à la mondialisation domine désormais l'agenda politique. La stratégie révisée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi est ainsi devenue le principal objectif de la Commission Barroso. 

Les trois piliers de la stratégie de Lisbonne (compétitivité économique, intégration sociale et protection de l'environnement) ont été comparés à "trois enfants", dont l'un (la compétitivité) doit faire l'objet de davantage d'attention. Dans ce processus, la stratégie en faveur du développement durable se limite même parfois au pilier consacré à l'environnement de la stratégie de Lisbonne. 

De nombreux commissaires ont fait des déclarations dans le même sens à plusieurs occasions, indiquant que l'UE a "d'abord besoin de croissance économique" avant de pouvoir prendre des mesures pour protéger l'environnement ou de mettre en oeuvre des politiques de protection sociale. Le fait que l'UE ait un "conseil Compétitivité" et pas de "conseil Développement durable" et qu'aucun Etat membre n'ait un ministre en charge du développement durable prouvent que le développement durable n'est pas encore une véritable préoccupation politique ou que les dirigeants politiques ne comprennent pas le changement de paradigme nécessaire des évolutions économiques et sociales. 

De même, le fait que la propre communication de la Commission ne considère pas le défi de la compétitivité de l'UE comme un septième objectif clé révèle également que cette dernière n'est pas consciente de la corrélation entre les deux principales stratégies de l'UE. 

Manque de suivi et d'objectifs effectifs

Le développement durable étant un concept général, la stratégie en faveur du développement durable couvre parfois trop de questions diverses et ignore ainsi les principales tendances non durables. Il existe donc un manque général d'indicateurs pertinents et d'objectifs pour l'avenir. 

Propriété

Le lien entre la stratégie européenne et les stratégies nationales en faveur du développement durable manque de clarté. Les Etats membres ne sont pas obligés d'établir une stratégie dans ce domaine, mais pour ceux qui ont une bonne stratégie (comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne, qui disposent d'un conseil sur le développement durable efficace et indépendant), le lien avec la stratégie de l'UE en la matière n'est pas clair.

Gouvernance

Le développement durable étant une question très horizontale et portant sur plusieurs domaines, il est difficile d'établir quelle formation du Conseil et quelle Direction Générale de la Commission doivent en être responsables. La question se pose également de savoir s'il faut des programmes nationaux obligatoires en termes de développement durable, comme il existe des programmes nationaux de réforme de Lisbonne.

La Commission : après la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, où la Commission a tenté de recentrer les politiques de l'UE et de ses Etats membres sur la croissance économique et la création d'emplois, certains ont critiqué la relégation au second plan du développement durable. Cependant, lors de la présentation de la stratégie révisée de Lisbonne une semaine plus tard, le président Barroso n'a pas manqué de souligner l'importance de la dimension de durabilité. Selon lui, "la stratégie en faveur du développement durable et la stratégie de Lisbonne se renforcent mutuellement".

Il a été décidé à l'issue de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne que toute nouvelle législation dans le domaine de l'environnement serait vérifiée deux fois par la Commission pour s'assurer qu'elle n'entraîne pas de contraintes inutiles pour les entreprises, la croissance et la création d'emplois. Il est donc probable que la stratégie européenne en faveur du développement durable repose de plus en plus sur des incitations et des initiatives volontaires des entreprises, limitant ainsi le rôle de la législation.

Les entreprises : l'UNICE a déclaré s'engager sur la voie du développement durable. Cependant, l'organisation considère que le débat européen relatif au développement durable porte sur les aspects sociaux et environnementaux au détriment de l'économie. Ce déséquilibre doit être rectifié. Elle estime que les questions telles que l'efficacité énergétique et l'exploitation des progrès technologiques et de la croissance économique sont importantes pour atteindre cet objectif. Le consommateur doit également assumer une partie des contraintes. Selon l'UNICE, il faut pour cela une nouvelle façon d'élaborer les politiques avec "des objectifs consensuels, une approche cohérente, des mesures efficaces et effectives et un dialogue entre les différents acteurs". 

Les ONG : les ONG soulignent que la question du développement durable doit être débattue dans un contexte global, et pas seulement européen. Un groupe d'ONG, formé du BEE (Bureau européen de l'environnement), des Amis de la Terre et de l'ONG internationale les Amis de la nature, a exprimé son désir de voir l'aspect écologique de l'économie devenir une priorité, ce qui, en pratique, comprendrait "la suppression des subventions qui vont à l'encontre des politiques de protection de l'environnement et la promotion de subventions appropriées, des marchés publics écologiques, l'application d'un régime de responsabilité environnementale pour les producteurs et des incitations fiscales pour la protection de l'environnement".