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8 novembre 2009
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L’UE et l’OTAN gardent les pays de l’Est à distance [FR][en][de

Publié: jeudi 4 décembre 2008   

Hier 3 décembre, les responsables de l’OTAN ont réaffirmé que l’Ukraine et la Géorgie finiraient par rejoindre l’alliance militaire, mais ils se sont toutefois retenus de leur offrir une feuille de route concrète en vue de l’adhésion. De son côté, la Commission européenne a proposé un nouveau « partenariat » avec ses voisins de l’Est, sans pour autant formuler d’engagement d’adhésion pour l’instant. 

Contexte:

L’Albanie et la Croatie devraient rejoindre l’OTAN lors du prochain sommet de l’Alliance, qui se tiendra à Strasbourg et Kehl en avril 2009. Avant l’adhésion officielle, les candidats devront passer par une étape de pré-adhésion appelée MAP (Plan d'action pour l'adhésion).

Pour le moment, trois pays – l’Albanie, la Croatie et la Macédoine – sont membres du MAP. De plus, la Géorgie et l’Ukraine sont actuellement engagées dans un « dialogue intensifié » avec l’Alliance sur leurs aspirations à l’adhésion et les réformes à mettre en œuvre. Le conflit du mois d’août en Géorgie a incité certains membres de l’OTAN à faire pression en faveur d’une accélération du processus d’adhésion à l’Alliance de la Géorgie et de l’Ukraine, mais les principaux membres européens de l’Alliance sont d’avis contraire. 

Parallèlement, le partenariat oriental de l’UE a été développé sur la base d’une proposition, présentée officiellement le 26 mai par la Suède et la Pologne, qui vise à consolider les liens de l’UE avec ses voisins de l’Est. L’initiative a pour objectif de renforcer les relations avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Selon le projet initial, l’accord de partenariat renforcé, qui est actuellement en négociation avec l’Ukraine, pourrait servir de référence pour d’autres pays. 

En raison de la crise géorgienne, le travail sur l’initiative s’est accéléré, les pays de la région faisant également pression pour un engagement de l’UE plus concret que la Politique européenne de voisinage (lire le LinksDossier d’EurActiv).

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Autres articles:

La proposition de partenariat oriental formulée par la Commission européenne a en fait été largement éclipsée par la réunion ministérielle parallèle qui s’est tenue à l’OTAN. Celle-ci a été suivie de bien plus près par les médias géorgiens, ukrainiens et occidentaux. 

Selon des sources diplomatiques, les Etats-Unis avaient mené une offensive diplomatique parmi les capitales des pays membres européens de l’OTAN, exhortant leurs alliés à offrir à la Géorgie et à l’Ukraine une adhésion facilitée à l’Alliance. 

La Russie crie victoire

Même si cette tentative n’a pas été un succès total, les ministres de l’OTAN ont décidé de relancer les commissions OTAN-Ukraine et OTAN-Géorgie existantes. Dans ces deux pays, la démarche a été saluée comme un plan d’action de facto pour rejoindre l’Alliance. 

De son côté, la Russie pourrait elle aussi crier victoire. Dmitri Rogozine, l’ambassadeur russe auprès de l’OTAN, a indiqué hier qu’il y a une fracture ouverte au sein de l’OTAN, et que celle-ci s’aggravera si l’OTAN essaie de poursuivre son élargissement. 

Mardi soir, les ministres de l’OTAN ont décidé de reprendre le dialogue dans le cadre des formules UE-Russie établies. Les pourparlers avaient en effet été interrompus suite à la crise géorgienne. Quelques heures plus tôt, l’UE a décidé de reprendre les négociations avec Moscou sur un nouveau traité fondamental en dépit de la confirmation de l’opposition lituanienne à ce propos (EurActiv 11/11/08). 

Ce qui se cache derrière un nom

Le Premier ministre géorgien Grigol Mgaloblishvili a déclaré lundi à Bruxelles que certains parents dans son pays avaient même appelé leur enfant « MAP », d’après le Plan d'action pour l'adhésion (MAP en anglais) à l’OTAN si prisé. L’Ukraine et la Géorgie s’étaient vu refuser le statut de MAP lors du dernier sommet de l’OTAN à Bucarest (EurActiv 02/04/08) suite à l’opposition des poids lourds européens comme l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Belgique. 

Un diplomate européen de haut rang présent lors de l’événement s’est étonné du fait qu’aucun couple géorgien ne semblait envisager d’appeler son enfant « PEV » (Politique européenne de voisinage). Mais ce sont précisément les défauts de la PEV qui ont poussé l’UE à soutenir le partenariat oriental présenté hier par la Commission sur ordre du sommet européen de juin.

Le document de 15 pages, accompagnés de 12 pages supplémentaires d’initiatives et de sujets de travail potentiels, offre des liens plus étroits avec l’UE à l’Ukraine, à la Géorgie, à la Moldavie, à la Biélorussie, à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan. 

Selon ce document, il est temps d’effectuer un revirement dans les relations avec ces partenaires sans porter préjudice aux aspirations de chaque pays en vue d’une relation future avec l’UE. 

Fait révélateur, l’initiative se dénomme « partenariat oriental », et non « partenariat de l’Europe de l’Est », comme l’auraient souhaité les pays de la région (EurActiv 07/11/08). En effet, la Commission s’efforce de se distancer des accords d’association européens avec les pays d’Europe centrale et orientale, qui renfermaient des perspectives d’adhésion à l’UE. 

Les avantages du partenariat oriental

Bien qu’il ait pu contrecarrer ses objectifs par rapport au message principal, le partenariat oriental englobe plusieurs dimensions nouvelles en comparaison de la PEV.

Dr Sabine Fisher de l’Institut d’études de sécurité (Paris) a confié à EurActiv que le partenariat oriental dépasse la PEV sur plusieurs aspects :

  • il se présente explicitement comme un message politique de solidarité européenne, contrairement aux documents antérieurs de la PEV, qui étaient plutôt techniques ;
  • il suggère que les accords de partenariat et de coopération soit remplacés par des accords d’association (suivant le modèle ukrainien) ; 
  • il suggère la mise en place d’un nouvel instrument, le programme global de renforcement des institutions, sur une voie bilatérale ; 
  • il fournit des procédures détaillées pour l’instauration de vastes zones de libre échange et pour l’assouplissement du régime des visas avec ses voisins de la PEV ; cette zone est liée à la dimension régionale par le biais de la Communauté économique de voisinage ; 
  • il fournit en outre des suggestions claires et détaillées sur les modalités d’approfondissement de la coopération énergétique avec les pays orientaux de la PEV ; 
  • le cadre régional/multilatéral est sensiblement plus politique que dans les documents existants de la PEV (il soulève l’idée de réunions régulières entre experts de haut rang et chefs d’Etat et de gouvernement afin d’aborder des thématiques spécifiques et éminemment politiques) ; 
  • enfin et surtout, il appelle à l’allocation de nouveaux fonds aux nouvelles initiatives. 350 millions d’euros d’aide supplémentaire serviront à renforcer les institutions gouvernementales, le contrôle aux frontières et l’aide aux petites entreprises, en plus des fonds consentis auparavant. 

La Biélorussie, qui est dirigée par Alexander Loukachenko, considéré par de nombreux observateurs comme « le dernier dictateur d’Europe », doit entamer des réformes démocratiques avant d’être autorisée à prendre part au plan d’aide de l’UE. En octobre, suite à la libération de prisonniers politiques, l’Union a provisoirement levé l’interdiction de quitter le territoire infligée à M. Loukachenko. 

Cette décision sera révisée en mars prochain et, si elle est confirmée, le président biélorusse figurera au nombre des dirigeants des six pays participant au sommet de Prague entre l’UE et ses partenaires de l’Est. Ce sommet doit se tenir au cours du premier semestre 2009, sous la présidence tchèque de l’UE. 

Positions:

Présentant l’initiative, le président de la Commission José Manuel Barroso a indiqué que l’exécutif européen a senti qu’il était urgent d’agir à la suite de la crise géorgienne. Mais il a ajouté que le partenariat proposé ne vise pas à créer une nouvelle division en Europe. A la place, a-t-il indiqué, l’UE souhaite soutenir les réformes que les ex-républiques soviétiques sont prêtes à mettre sur pied. La Guerre froide est derrière nous, a indiqué M. Barroso, ajoutant que là où il n’y a pas de Guerre froide, il ne devrait pas y avoir de sphère d’influence.  

Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a publié une déclaration officielle saluant la proposition de la Commission d’un nouveau partenariat. Mais il a indiqué qu’il faudra que celui-ci dispose de suffisamment de fonds et qu’il rapproche l’Ukraine de l’adhésion à l’UE. 

Le partenariat oriental exige un financement suffisant pour qu’il fournisse des mises en œuvre dynamiques des priorités de la nouvelle politique, et ce même au sein de l’actuelle perspective financière de l’UE, a-t-il déclaré. Selon le ministère, l’Ukraine est prête à soutenir et à utiliser de manière pragmatique chaque élément du partenariat oriental si la nouvelle politique de l’UE n’est pas interprétée comme une alternative à une adhésion potentielle à l’UE, mais qu’au contraire elle rapproche l’Ukraine de son objectif. 

L’eurodéputé Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE, Pologne), président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, a indiqué que le partenariat oriental allait renforcer l’Union. 

Je salue la dernière communication de la Commission sur le partenariat oriental, a-t-il indiqué. Selon lui, l’idée de renforcer les relations avec les voisins de l’Est est défendue par le Parlement européen depuis un certain temps déjà. La récente crise dans le Sud du Caucase a une fois de plus mis en évidence le besoin d’une présence forte de l’UE sur le territoire de ses voisins de l’Est, a-t-il fait remarquer. Il a en outre souligné que pour garantir la stabilité de ses frontière, l’UE a décidé d’aller plus loin que de simples déclarations : il s’agit donc pour elle d’améliorer ses récentes performances et d’offrir des bénéfices tangibles à ses voisins les plus proches. 

L’eurodéputée Annemie Netys-Uytebroeck (ADLE, Belgique) a indiqué que la nouvelle initiative allait apporter à la politique européenne de voisinage une signification et un contenu réels pour les pays concernés. 

Les libéraux démocrates européens défendent depuis longtemps le renforcement des contacts entre les peuples, du libre échange et des liens avec nos voisins de l’Est, a-t-elle indiqué. Nous allons certainement continuer à exercer une pression politique sur le Conseil et la Commission pour atteindre nos objectifs, a-t-elle ajouté. Toutefois, il faudra selon elle quelques années avant d’atteindre un grand nombre de ces objectifs, et jusqu’à présent les Etats membres ont agi avec beaucoup de lenteur. Selon elle, il est clair qu’un des domaines clé de la politique de la prochaine Commission européenne sera d’aller de l’avant dans ce dossier et de s’engager auprès des voisins d’Europe de l’Est. 

Dans une déclaration, Andreï Sannikov, qui est à la tête de la campagne civile promouvant une Biélorussie européenne, a mis l’accent sur le fait que l’initiative de l’UE soutient le peuple biélorusse et non le leadership actuel.  

Le fait que l’Union européenne s’est déclarée prête à accorder plus d’attention à la région de l’Europe de l’Est, à laquelle appartient la Biélorussie, devrait être accueilli favorablement, a-t-il déclaré. Selon lui, le principal problème de la Biélorussie est connu de tout le monde : ce n’est pas l’économie, mais le système politique répressif basé sur le pouvoir personnel de M. Loukachenko. Il a indiqué que seule la démocratisation pourra rapprocher la Biélorussie de l’Europe, et qu’il faut mettre l’accent sur la démocratisation dans chaque étape pratique de la réalisation du programme du partenariat oriental. Aujourd’hui, M. Loukachenko et ses représentants ont clairement fait savoir que l’adhésion à l’UE ne fait pas partie des objectifs de la Biélorussie, a-t-il relevé. Selon M. Sannikov, c’est la raison pour laquelle M. Loukachenko souligne le fait qu’il souhaite maintenir le régime existant tout en recevant de l’aide de la part de l’UE sur la base de conditions qu’il a lui-même fixées. C’est la seule chose dont a besoin aujourd’hui le régime dans le contexte de la crise financière internationale, a déclaré M. Sannikov. 

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