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9 janvier 2009
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La France compte supprimer la semaine de 35 heures [FR][en][de

Publié: jeudi 24 juillet 2008   

Hier 23 juillet, le Sénat français a approuvé une loi permettant aux entreprises de conclure des accords individuels avec les syndicats pour les heures de travail effectuées au-delà de la limite obligatoire des 35 heures hebdomadaires. Ils espèrent ainsi stimuler la compétitivité économique du pays.

Nicolas Sarkozy a plusieurs fois appelé à réformer la loi qui avait été introduite il y a une dizaine d’années par le gouvernement socialiste de l’époque comme l’une de ses priorités politiques. M. Sarkozy a cependant pris soin de ne pas supprimer l’ensemble de la loi, très appréciée des travailleurs français. 

De nombreux français travaillent en réalité plus de 35 heures par semaine, mais cumulent des heures supplémentaires pour prendre des congés ou RTT (récupération du temps de travail) ultérieurement. Les fédérations industrielles condamnent ses pratiques en arguant que les Français bénéficient déjà du plus grand nombre de jours de congés payés annuels. Les Français peuvent en effet prétendre à 37 jours de congés payés par an alors que les Allemands n’en ont que 27.

Ce mois-ci, le projet de loi, déjà approuvé par l’Assemblée nationale (la chambre basse du parlement français), a reçu le soutien de la majorité de centre-droit au Sénat mais sans surprise, le camp socialiste s’y est opposé. Ce projet contient également d’autres mesures clé visant à réformer des règles relatives au droit de grève et aux indemnités de chômage. Il devrait entrer en vigueur d’ici la fin août.

 « Aujourd’hui les entreprises vont enfin pouvoir conduire leur politique managériale en se reposant sur un cadre légal fixe, c’est une avancée remarquable en matière économique » a salué dans un communiqué Daniela Giazzi, l’actuelle Secrétaire nationale aux entreprises auprès de l’UMP, le parti au pouvoir. 

Ce changement intervient alors que l’UE cherche à rendre les marchés de l’emploi de l’UE des 27 plus flexibles. Le but étant de faire face aux pressions de la mondialisation (voir notre LinksDossier sur la Flexisécurité). Le marché de l’emploi français a jusqu’à présent été considéré comme l’un des plus rigides de l’UE et comme le moins favorable à la création d’emploi. 

Les propositions de réforme du marché de l’emploi ont provoqué des grèves générales par le passé. Là encore, les syndicats sont fortement opposés à cette nouvelle initiative qui, selon eux, permettrait aux entreprises d’obliger leurs employés à travailler jusqu’à 235 jours par an, au lieu des 218 jours maximum aujourd’hui. 

Le mois dernier, plusieurs dizaines de milliers de manifestants se sont réunis pour dénoncer le projet, mais les syndicats attendaient beaucoup plus, suscitant la résignation de certains travailleurs.

Ce changement intervient quelques semaines à peine après l’accord conclu par les ministres européens de l’Emploi sur la directive relative au temps de travail qui fixe la durée de travail hebdomadaire à 48 heures maximum. Le gouvernement français a fortement soutenu cette directive (EurActiv 10/06/08).

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Lettres à l'éditeur
The Gender Dimension
Claudette Abela Baldacchino, Member, PES Group, Committee of the Regions (MT)
All EU citizens should have the same legal protection
Bettina Schwarzmayr, European Youth Forum
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