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La chambre basse du Parlement roumain a voté à l’unanimité pour l’abandon du droit d’accise sur les boissons traditionnelles à forte teneur en alcool produites à la maison alors même que le traité d’adhésion à l’UE de la Roumanie l’oblige à percevoir une accise sur l’alcool produit à la maison.
Dans un entretien exclusif avec EurActiv Hongrie, la commissaire européen chargé de la fiscalité László Kovács a soutenu l’application d’une taxe « Robin des Bois » sur l’industrie pétrolière afin d’offrir aux pauvres une compensation face à l’envolée des prix du pétrole.
L'instauration d'un impôt à taux unique est une question récurrente dans les nouveaux Etats membres ces jours-ci. (suite)
Dans sa proposition de directive mise sur la table en juillet 2002, la Commission propose de créer une catégorie fiscale distincte pour le diesel commercial, avec un niveau unique de droit d'accise applicable à partir de 2010. (suite)