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3 décembre 2009
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Un accord sur le règlement relatif a brevet européen n'est pas attendu avant la fin de l'année[en] 

Publié: jeudi 23 mai 2002   

Le Conseil Marché Intérieur du 21 mai a fait état des divergences sur la proposition de brevet européen, étant donné qu'aucun accord sur les questions relatives à la juridiction et les langues n'a pu être trouvé.