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27 novembre 2009
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Analyse: "La directive services: vers la recherche d'un consensus" [FR][en

Publié: jeudi 2 février 2006    | Mis à jour: vendredi 3 février 2006   

Dans un article publié par la Fondation Robert Schuman, Marie-Dominique Garabiol-Furet (Haut fonctionnaire et Docteur en droit public) soutient que la directive services maintient le risque de dumping social au minimum.

Dans un article intitulé "La directive services: vers la recherche d'un consensus", Marie-Dominique Garabiol-Furet soutient que "la directive services s'inscrit dans la continuité de la politique communautaire" et, à ce titre, "n'aurait suscité aucun débat dans l'Europe des 15". 

L'auteur remarque que, bien que le champ d'application de la directive "couvre un éventail très large d'activités",  en réalité, il exclut "les services les plus emblématiques pour les citoyens" soit parce que "des directives spécifiques les concernaient, soit parce que les Etats membres tenaient à conserver leurs prérogatives en la matière". 

Au sujet du "principe du pays d'origine", elle estime que le risque de voir apparaître un 'dumping social' est "minime". "Un meilleur contrôle de l'application du principe du pays d'origine, un bornage précis de la durée de sa mise en oeuvre et des normes sociales nationales garanties par des dispositions législatives devraient parer aisément un tel risque", déclare-t-elle. 

Pour lire l'article dans son intégralité, cliquer ici pour la version françaiseexternal ou la version anglaiseexternal .

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