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Le Conseil pourrait ne pas s'accorder sur le brevet européen[en] 

Publié: mardi 21 mai 2002   

Alors que le Conseil sur le marché intérieur était censé mener à un accord sur un brevet européen, les divergences entre les Etats membres pourraient l'en empêcher : l'ordre du jour en effet ne mentionne qu'une « ligne directrice commune ».