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Des chiffres liminaires de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que le nombre de demandes de nouveaux brevets est en baisse de 7% sur les deux premiers mois de l’année 2009. C’est la première diminution des demandes de brevets depuis plus d’une décennie, suscitant des craintes d’une menace sur l’économie de la connaissance en Europe.
La demande de brevets en Europe a augmenté de manière régulière depuis le début des années 1990, entraînant des inquiétudes quant aux délais excessifs dans l’obtention de nouveaux brevets. Le coût des demandes est également plus élevé en Europe qu’aux Etats-Unis et au Japon.
Les actions politiques visant à mettre au point un brevet communautaire ont débuté en mars 2003, mais les progrès ont été freinés par des difficultés juridiques et techniques récurrentes. Le problème a été de nouveau abordé par la présidence française l’année dernière, et les observateurs ont espéré que cette question du brevet serait partiellement intégrée au Small Business Act.
Toutefois, les divergences à propos des accords relatifs à la traduction ont été insurmontables, et la proposition française a échoué à cause d’obstacles politiques, en dépit du consensus général sur le fait qu’une réforme rapide est indispensable (EurActiv 2/12/08).
La Suède a indiqué qu’elle ferait de la création d’un brevet unique une question prioritaire lors de ses six mois à la présidence de l’UE, qui débute en juillet. Toutefois, plusieurs présidences, dont celle de la République tchèque, ont fait des déclarations similaires sans beaucoup de progrès (EurActiv 6/3/09).
La Commission européenne cherche actuellement à obtenir davantage de pouvoir de la part des Etats membres afin de conclure un accord sur une procédure uniforme de règlement des litiges, qui aboutirait à la création d’une cour qui aurait compétence sur les brevets européens actuels et sur le futur système de brevet communautaire (EurActiv 25/3/09).
LinksDossier: Transfert de connaissances et de technologie [FR]
Les demandes ont afflué à l’OEB, deux fois plus qu’en 1995, laissant l’agence avec un retard accumulé de 400 000 à 500 000 demandes. Plus de la moitié des demandes introduites l’année passée n’ont pas été accordées.
Cependant, la venue de la crise financière a brutalement interrompu la croissance exponentielle des nouveaux classements de propriété intellectuelle.
Une enquête de l’OEB auprès de ses clients, publiée cette semaine (27 avril), prévoit un nivellement des nouvelles demandes de brevet en 2009 et 2010, mais cette enquête a été menée mi-2008 : il est peu probable qu’elle ait pris en compte la récession, qui s’est aggravée dans l’intervalle.
Déjà, des indications suggèrent que cette année, les demandes vont probablement baisser, pour la première fois depuis le début des années 1990.
La nouvelle porte un sérieux coup à l’Année européenne de l’innovation et de la créativité (voir LinksDossier EurActiv) et sa stratégie de Lisbonne tant vantée, qui vise à faire de l’UE l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde avant 2010.
Il est également apparu que l’OEB travaille à reboucher un trou de 60 millions d’euros dans son budget. L’agence, qui a subi l’année dernière des poursuites de l’industrie, travaille à maîtriser ses frais, dans un contexte d’inquiétudes quant au fait que son déficit pourrait être encore plus important en 2010. Le budget de l’OEB est de 1,2 milliards d’euros, et son passif à long terme s’élève à 2 milliards.
Les chiffres ont été débattus lors du séminaire Science|Business qui a eu lieu à Bruxelles.
Roland Strauss, de la plate-forme indépendante Knowledge4Innovation, a indiqué que toute réduction des nouveaux brevets pourrait devenir un problème majeur, en particulier si elle impliquait la réduction des acceptations de demandes pour les nouveaux meneurs de l’activité économique.
Des inquiétudes quant à l’impact de la diminution du nombre de demandes de brevets ont été relayées par BusinessEurope, groupe de lobbying des entreprises européennes, qui a qualifié l’apparente réduction du nombre de demandes de malheureuse mais compréhensible.
Ilias Konteas, conseiller juridique de BusinessEurope, a indiqué que les entreprises hésitent à faire de nouvelles demandes dans le contexte d’incertitude financière auquel font face toutes les entreprises. Il a indiqué qu’une tendance similaire pouvait être observée concernant les marques déposées.
C’est un signe inquiétant, a-t-il déclaré. Tout le monde reconnaît que la stimulation de l’innovation nous aidera à sortir de la crise économique, mais les affaires ont besoin de soutien, a poursuivi M. Konteas.
Se confiant à EurActiv depuis le Forum européen sur les brevets, à Prague, il a relevé de nombreux domaines dans lesquels le système existant de brevets pourrait être rationalisé afin de le rendre plus attractif pour les industries de l’innovation.
Il a déclaré que demander un brevet était relativement plus cher en Europe en comparaison des Etats-Unis et du Japon, et que la protection de la propriété intellectuelle pourrait être frustrante et coûteuse, étant donné les incohérences entre les cours.
Il existe des cas dans lesquels un brevet est déclaré valide dans un pays européen mais pas dans un autre, a-t-il précisé.
M. Konteas a déclaré que l’industrie soutenait largement les efforts de création d’une juridiction unique pour les droits relatifs aux brevets, bien qu’un certain nombre de problèmes techniques doivent encore être aplanis.
Les responsables politiques doivent donner aux entreprises les outils nécessaires si nous devons innover et relancer la croissance, a-t-il déclaré. Il est temps que les Etats membres arrêtent de discuter et de commencer à prendre des décisions, a-t-il conclu.
(25 Jun. 2008) [FR]
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