Les entreprises craignent une réglementation transatlantique à outrance après les élections [FR][en][de] 

En vue des élections présidentielles américaines du 4 novembre, les organisations européennes de consommateurs ont appelé au renforcement de la coopération transatlantique. 

Selon Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs BEUC, il ne s’agit pas uniquement de disposer d’une régulation, mais bel et bien de l’appliquer. Ce n’est qu’ainsi que les consommateurs se sentiront plus en sécurité, a-t-elle déclaré lors de la conférence du 28 octobre sur la coopération en matière de réglementation, organisée par BusinessEurope, l’organisation des employeurs européens. 

La confiance de consommateurs a été ébranlée par la crise actuelle des marchés financiers, a affirmé M. Goyens, expliquant que l’occasion serait bonne pour les gouvernements et les institutions de prouver que la régulation était en place pour les tenir à l’abri. 

Mais la Commission européenne ne voit pas forcément la situation du même œil et se montre prudente de ne pas surcharger les entreprises avec de nouvelles règles. La Commission ne se lance pas dans une régulation en matière de coopération du point de vue sociétal, a indiqué Françoise Le Bail, directrice générale adjointe à la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne et membre du Conseil économique transatlantique (CET). Selon elle, les négociations portent sur l’élimination des barrières techniques qui entravent le commerce. 

Quant aux représentants des entreprises, ils craignent qu’une législation renforcée puisse augmenter les coûts en créant des problèmes de conformité aux règles. Coopérer en matière de réglementation signifie mettre en œuvre une régulation meilleure et plus efficace, a affirmé Stanton D. Anderson, président du projet de coopération internationale en matière de régulation auprès de la Chambre de commerce américaine .

Il a cité l’exemple de la loi Sarbanes-Oxley, introduite aux Etats-Unis suite au scandale du début des années 2000 lié à la comptabilité des entreprises Enron et Worldcom, qui a créé encore plus de problèmes.  

Dans le même ordre d’idée, Adrian Harris de Orgalime , l’association représentant le secteur européen de l’ingénierie, a évoqué des barrières fondamentales entravant l’harmonisation de certaines entreprises, comme les différentes et fréquences tensions électriques d’un côté et de l’autre de l’Atlantique. En effet, l’industrie électrique fait encore face à des problèmes de ce type au sein même de l’Europe, a-t-il fait remarquer, citant comme exemple les différences de tensions électriques entre le Royaume-Uni et le reste du continent. 

En outre, M. Harris a indiqué que la législation dans le domaine de l’environnement représente souvent un obstacle pour les entreprises. En Europe, la direction générale Environnement dispose de son propre modèle en matière de normes environnementales, a-t-il affirmé, se plaignant du fait que les exigences européennes diffèrent de celles des Etats-Unis, où elles varient même d’un Etat à un autre. Selon lui, les différentes réglementations douanières compliquent le commerce transatlantique entre les entreprises. 

Les représentants de l’industrie se sont également plaint de n’avoir pas été consultés suffisamment tôt au cours du processus législatif. Selon M. Harris de Orgalime, il serait plus efficace de discuter avant qu’après avoir imposé des régulations. Il a ajouté que l’industrie et les régulateurs américains ne semblaient pas extrêmement enchantés quant à la nécessité d’un renforcement de la coopération transatlantique. 

Selon M. Anderson, les relations commerciales transatlantiques ne devraient pas beaucoup changer après les prochaines élections présidentielles américaines. A son avis, le CET devrait s’intéresser aux questions horizontales relatives aux secteurs industriels du futur afin de renforcer la coopération en matière de régulation. 

Il est très difficile de modifier une régulation qui est en place depuis des années déjà, a-t-il expliqué, identifiant à cet égard la régulation des nanotechnologies comme un véritable domaine de changement et de coopération.

Les élections présidentielles américaines se tiendront le 4 novembre 2008. Après huit ans d’administration républicaine sous la direction du président George W. Bush, les électeurs devront choisir entre le républicain John McCain et son rival démocrate Barack Obama. Les deux candidats devraient s’attacher à consolider les relations avec l’Europe après les divisions qui ont marqué l’ère Bush. 

Nous voulons faire en sorte de ne pas introduire des législations additionnelles qui créent des problèmes législatifs supplémentaires, a déclaré Françoise Le Bail, directrice générale adjointe de la DG Entreprises et industrie et membre du Conseil économique transatlantique (CET).

Elle a toutefois affirmé le besoin de se lancer dans une coopération transatlantique approfondie en matière de réglementation avant de signaler que les questions en jeu sont très techniques et qu’il faut dès lors éviter de trop s’y enliser. 

A la question de savoir si le CET avait enregistré beaucoup de progrès concrets, Mme Le Bail a répondu que tous les points abordés sont plutôt des questions à traiter sur le long terme. Selon elle, la coopération en matière de régulation ainsi que le débat sur les normes sont des éléments hautement techniques qui impliquent un grand nombre de personnes. 

Stanton D. Anderson, président du projet de coopération internationale en matière de régulation auprès de la Chambre de commerce américaine, a indiqué que le CET représentait la meilleure occasion de répondre à des questions de longue date. Il a toutefois averti qu’il ne s’agit ni d’un mécanisme de négociation ni d’une négociation commerciale, expliquant qu’aucune partie n’est perdante. 

Critiquant le Conseil, M. Anderson a estimé qu’il fallait de meilleurs critères pour identifier les questions pertinentes tout en appelant à s’intéresser au processus selon lequel elles sont portées à l’ordre du jour. 

Adrian Harris de Orgalime, l’association représentant le secteur européen de l’ingénierie, soutient les objectifs du CET. Selon lui, tout est bon pour éliminer les barrières inutiles. 

Monique Goyens, directrice générale du BEUC, l’association européenne de défense des consommateurs, a déclaré que le BEUC croyait à l’ouverture des marchés, à condition que cela ne se fît pas au dam de la protection des consommateurs. Selon elle, la levée des barrières commerciales ne signifie pas un assouplissement des lois de protection des consommateurs. Notre conception de la paperasserie est différente de celle des entreprises, a-t-elle ajouté. 

Tom Spencer, directeur exécutif du European Centre for Public Affairs et ancien eurodéputé conservateur, a affirmé l’importance de la coopération transatlantique en matière de régulation tout en relevant pourtant le manque d’intérêt de la question. Selon lui, les relations transatlantiques sont de toute manière « sujettes à une certaine usure, en raison du fait qu’un petit nombre de personnes reviennent sans cesse sur les mêmes questions ».