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27 novembre 2009
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Nomination prochaine d’un conseiller scientifique en chef à la Commission [FR][en][de

Publié: vendredi 25 septembre 2009   

Marchant dans les pas de Barack Obama aux Etats-Unis, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a décidé de nommer un conseiller scientifique en chef afin d’assister le prochain exécutif européen dans la prise de décisions difficiles sur tous les sujets, des autorisations pour les OGM jusqu’au changement climatique.

Contexte:

Plusieurs comités scientifiques conseillent déjà la Commission européenne sur des décisions ou des propositions politiques principalement en relation avec la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement.

De plus, des agences européennes spécifiques, comme l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), ont été mis en place afin de s’occuper de tâches particulières techniques ou scientifiques.

D’autres conseils pour la prise de décision européenne sont fournis par structures de recherches internes à la Commission, le Centre commun de recherche (CCR), le Bureau des conseillers pour la politique économique (BEPA) et le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE).

Le comité de l’Espace européen de la recherche (ERAB), un comité consultatif de haut niveau indépendant créé par la Commission, fournit également des conseils sur la définition et la mise en œuvre des politiques européennes de recherche.

L’exécutif de l’UE reçoit également des conseils de la part d’un certain nombre de comités de comitologie, concernant la mise en œuvre des législations européennes dans les administrations nationales.

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Ce nouveau poste, qui doit être créé après la prestation de serment du nouvel exécutif européen, fait partie d’une période de réflexion majeure en cours à l’intérieur de la Commission, qui réorganise ses directions chargées de la science, de la recherche et de l’innovation.

Nous avons besoin d’une révision fondamentale de la manière dont les institutions européennes accèdent et utilisent les conseils scientifiques, a déclaréexternal   le président Barroso plus tôt ce mois ci, annonçant son intention de mettre en place un conseiller scientifique en chef pour la prochaine Commission.

Ce conseiller aurait le pouvoir de rendre des avis proactifs et scientifiques à toutes les étapes du développement et de la mise en œuvre des politiques, a expliqué M. Barroso, reflétant l’importance centrale qu’il attache à la recherche et à l’innovation.

L’annonce de M. Barroso suit le lancement au printemps 2009 de consultations internes par le secrétariat général de la Commission sur la manière d’utiliser plus efficacement les conseils scientifiques éparpillés de l’exécutif européen et de les rationaliser en lien avec le travail accompli sur la politique d’innovation.

Interrogé par EurActiv, le secrétariat général a refusé de commenter la substance de la consultation et l’a qualifiée de travail interne purement préparatoire basé sur les orientations politiques de M. Barroso.

Le secrétariat affirme que le processus était toujours flou pour le moment, puisqu’un calendrier précis dépend de réglage institutionnel et de l’issue du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne.

Cependant, selon le secrétariat, le travail est actuellement en cours avec le sommet de printemps de 2010 en ligne de mire.

Les propositions de la Commission pour un nouvel « Innovation Act » sont aussi attendues au printemps prochain.

Un rôle encore à déterminer

Se confiant à EurActiv, un fonctionnaire de la Commission familier avec le sujet a déclaré que la taille, le rôle, le mandat et le niveau d’opération du nouveau conseiller scientifique en chef européen doivent encore être déterminés. Le poste pourrait impliquer une seule personne, un groupe de personnes ou une restructuration des directions générales et des commissaires existants de la Commission, selon cette source.

Ce qui fonde cette période de réflexion majeure, c’est la conscience de l’imminence des questions politiques majeures impliquant un savoir scientifique et une volonté de prendre mieux en compte les faits scientifiques dans la processus de prise de décision, a expliqué le fonctionnaire, qui a donné comme exemples le changement climatique, les énergies renouvelables et les pandémies.

Les responsables politiques ont le dernier mot

Mais bien que l’idée de conseiller scientifique en chef vise à expliquer des faits scientifiques sur lesquels des décisions sont prises, le choix final sera toujours politique, a admis le fonctionnaire.

De plus, plus de 90 % des dépenses de R&D européennes sont décidées au niveau national. Donc, quelle que soit la nature de ce poste, la Commission ne peut fournir qu’un modeste incitant pour les entreprises afin qu’elles financent des domaines de recherche spécifiques.

En fait, le pouvoir réel de la Commission se trouve dans le fait d’assurer que de nouvelles applications scientifiques et technologiques atteignent le marché en supprimant les barrières à la libre circulation des biens à l’intérieur de l’UE.

Dans les pas d’Obama

M. Barroso s’est peut être inspiré des Etats-Unis lorsqu’il a proposé un tel poste de conseiller scientifique en chef.

Dans son discours inauguralexternal  de janvier 2009, le président américain Barack Obama s’était engagé à restaurer la vraie place de la science, et à se servir des merveilles de la technologie afin d’améliorer la qualité de la santé et utiliser le soleil et le vent et le sol pour alimenter les voitures et faire marcher les usines.

En avril, M. Obama a nomméexternal les membres du Conseil des conseillers du président sur la science et la technologie (PCAST). Le groupe conseillera le président et le vice-président et présentera des politiques dans des domaines où la compréhension de la science, de la technologie et de l’innovation est essentielle pour le renforcement de l’économie et la formation des politiques efficaces pour le peuple américain.

L’équipe scientifique d’Obama est de très haut niveau, et à la tête de cette équipe se trouve John Holdren, un professeur respecté en politique environnementale à Harvard, qui est basé dans le bureau du président lui-même.

Prochaines étapes:

  • 6 oct. 2009  : le comité de l’Espace européen de la recherche (ERABexternal ) doit publier sa vue stratégique pour l'Espace européen de recherche (EER).

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