L’UE envisage un temps de réflexion sur les OGM [FR][en][de] 

Le 30 octobre 2007, pour la troisième fois consécutive depuis 2005, les ministres de l’Environnement n’ont pas obtenu la majorité qualifiée pour ou contre une proposition de la Commission pour lever les restrictions sur l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente en Autriche  de deux variétés de maïs génétiquement modifiées. Il revient donc désormais à la Commission de décider.

La Commission a proposé de contraindre l’Autriche à renoncer à son interdiction nationale portant sur l’importation de deux types génétiquement modifiés de maïs (MON810 and T25) et la transformation en aliments, afin de respecter les règles de l’OMC (EurActiv 19/12/2006). 

La présidence portugaise a expliqué que les Etats membres opposent deux types de raisonnement à la proposition de la Commission. D’après Francisco Nunes Correia, ministre portugais de l’Environnement, certains sont systématiquement contre les OGM et votent contre toute proposition liée à l’introduction d’aliments génétiquement modifiés. D’autres s’y opposent car ils estiment que la volonté d’un Etat membre doit être respectée. Selon lui, un Etat membre, l’Autriche, souhaite opter pour une position particulière et certains autres Etats membres estiment que cette position doit être respectée, indépendamment de l’opinion particulière de ces pays sur les OMG ou les aliments génétiquement modifiés. 

Il ajoute que la majorité des Etats membres sont contre (187 voix) la proposition de la Commission de lever l’interdiction. La proposition de la Commission prévaut encore sur la volonté explicite d’un Etat membre et cela, estime le ministre, nous donne matière à réflexion.

Le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, a déclaré que la Commission allait prendre en compte les inquiétudes exprimées par le Conseil. Il ajoute que, d’après la législation européenne, si la Commission décide d’imposer sa proposition, l’Autriche devrait s’y conformer dans un délai de 20 jours.

Les ministres ont également discuté d’une proposition italienne visant à renforcer les compétences de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme, et à modifier la procédure d’autorisation des OGM. La présidence portugaise a fait savoir que le sujet serait certainement débattu de manière plus formelle dans un futur proche.