Transfert de connaissances et de technologie [FR][en][de] 

Alors que la science gagne de plus en plus d’importance en terme d’innovation et donc de compétitivité, la Commission européenne affirme qu’améliorer l’utilisation de la R&D financée par le secteur public est un problème important dans l’UE.

Augmenter l’accès à la connaissance en partageant les résultats de la recherche et en améliorant le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises a été identifié, en avril 2007, comme l’un des objectifs de la révision de l’Espace européen de la recherche (EER). Une communication  sur l’amélioration du transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l’Europe appelle à une meilleure exploitation des résultats de la recherche et révèle qu’une université moyenne en Europe produit beaucoup moins d’inventions et de brevets comparé à ses homologues d’Amérique du Nord.

• Le transfert de connaissances  comprend l’appropriation et la transmission de résultats de recherches et de compétences de ceux qui les ont créés à ceux qui les transforment en résultats économiques –de manière explicite (par des brevets) ou implicite (savoir-faire). Cela inclut les activités commerciales et non commerciales comme les collaborations dans la recherche, de travail de conseil, l’attribution de licences, la création d’essaimages, la mobilité des chercheurs et la publication d’articles scientifiques.
• Le transfert de technologie  est le processus consistant à développer des applications pour la recherche scientifique. C’est une expression utilisée pour décrire un transfert formel des droits d’utilisation et commercialiser les nouvelles découvertes et innovations résultant de la recherche scientifique d’un tiers. 
  

Les Etats membres de l’UE ont introduit un certain nombre d’initiatives pour faciliter le transfert de connaissances entre les organismes publics de recherche et le secteur privé, notamment des modifications législatives, des lignes directrices et des contrats type – sans succès.

Les résultats insuffisants des universités européennes en matière de distribution de brevets comparé à leurs homologues d’Amérique du nord sont, d’après la Commission, largement dus à une gestion moins systématique et professionnelle des connaissances et de la propriété intellectuelle. Il existe d’autres barrières comme notamment les différences culturelles entre les entreprises et la communauté scientifique ainsi que le manque d’incitation pour les amener à travailler ensemble et des obstacles juridiques qui entravent la coopération.

Dans une communication  de 2007, la Commission affirme donc que le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises devrait être amélioré en créant les conditions propices au transfert de connaissances et en encourageant l’esprit d’entreprise. Dans une annexe, elle propose des lignes directrices volontaires  pour aider les universités, les organismes de recherche et technologie et d’autres organismes de R&D publiques à mieux collaborer.

Une consultation  de parties prenantes portant sur les systèmes de transfert de technologie et la situation juridique a identifié trois principaux obstacles à la coopération et la collaboration en matière de recherche transnationale :

• les différences culturelles ;
• les différences réglementaires, et ;
• les difficultés à trouver des partenaires.

Pour ces raisons, les acteurs des secteurs public et privé estiment que la coopération à court terme manque d’attrait et est compliquée. Ils considèreraient la collaboration transnationale des intérêts seulement si elle faisait partie d’une alliance structurée à long terme.

La consultation a également montré que les questions liées aux régimes de la propriété et de la copropriété des droits de propriété intellectuelle (DPI) sont particulièrement difficiles pour la plupart des parties prenantes. Ils demandent à ce que des progrès urgents soient réalisés de la part des responsables du transfert de connaissances concernant le brevet communautaire – auquel le Conseil s’est opposé pendant des années à cause des différends liés aux langues – et d’accroître le financement des activités de transfert de connaissances, en particulier, dans la recherche collaborative et pour conclure des partenariats.

De plus, une étude  menée par les organismes européens publics de recherche (OPR), a constaté qu’un processus de transfert de connaissances consolidé en matière de recherche publique est en cours dans de nombreux pays européens. Cependant, il y a un besoin urgent de professionnaliser les activités de ces organismes.

L’étude a également noté que les faibles résultats des bureaux européens chargés du transfert de connaissance (KTO) concernant les indicateurs de performance du transfert de connaissance liés au processus de protection des brevets. Les nouvelles inventions qui font défaut, le faible taux d’enregistrement de brevets et l’attribution de licences sont dus à l’absence d’un système de brevet efficace et facilement accessible en Europe, conclut l’étude.

Faisant suite à sa communication du printemps 2007 sur le transfert de technologie, la Commission a adopté, le 10 avril 2008, une recommandation  spécifique destinée à aider les Etats membres à adapter leurs politiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert des connaissances. Le code de pratique annexé à la recommandation vise à proposer aux universités et autres organismes publics de recherche (OPR) « d’autres principes de fonctionnement à suivre lorsqu’ils définissent ou reçoivent leurs politiques institutionnelles ».

« Les universités européennes et les autres organismes publics de recherche doivent travailler plus activement à l'exploitation des résultats des travaux de recherche financés grâce à des fonds publics. Cela est nécessaire pour promouvoir l'innovation et maximiser les bénéfices de ces travaux, en vue de transformer les résultats de la recherche scientifique en nouveaux produits et services, créateurs de nouveaux secteurs d'activité et d'emplois », a déclaré le commissaire à l’Entreprise et à l’industrie Günter Verheugen lors du lancement de la recommandation de la Commission sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et du Code de pratique pour les universités et autres organismes public de recherche en avril 2008.

Le commissaire en charge de la Science et de la recherche, Janez Potočnik, a ajouté que les Etats membres de l’Union doivent « parvenir à mieux transformer les résultats de la recherche en innovations commerciales ou sociales utiles ». « Il est essentiel que les organismes publics de recherche gèrent correctement leur propriété intellectuelle afin de transmettre des connaissances aux entreprises, d'accorder des licences pour de nouvelles technologies ou de créer des entreprises par essaimage. À l'échelle européenne, cela créera de nouveaux débouchés. Nous ne pouvons nous permettre de laisser des inventions inexploitées, oubliées dans les laboratoires ou sur des étagères ».

Michel Cosnard, president de l’ Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA), convient que le transfert de technologie dans l’UE pourrait être amélioré. Selon lui, le problème n’est pas que les universités travaillent trop dans la recherche fondamentale, mais plus que les entreprises ne prêtent pas attention à la recherche fondamentale ou aux technologies futures ou émergentes dans leurs plans stratégiques. Il estime que les entreprises sont trop timides à cet égard et ne se soucient pas de la recherche fondamentale. Il a souligné que la nécessité pour les entreprises de soutenir ce type de recherche en Europe.

D’après lui, il existe trois moyens de renforcer le transfert de technologie. Tout d’abord, il est possible d’élaborer des programmes de coopération et de collaboration entre les grandes entreprises et les organismes de recherche en améliorant la compréhension entre les parties ainsi que la conception et la construction des pôles de compétitivité. Ensuite, on peut également améliorer le transfert de compétences des laboratoires de recherche aux entreprises, en incitant les entreprises à embaucher davantage de chercheurs.

Enfin, M. Cosnard affirme que transférer la technologie en créant des start-ups est une très bonne solution, puisque les start-ups évolueront et deviendront des PME ou des grandes entreprises ou qu’elles seront simplement rachetées par d’autres entreprises. Il a néanmoins ajouté qu’il est nécessaire de soutenir davantage la création de start-ups pour leur permettre d’évoluer. Pour cette raison, déclare-t-il, il faut plus d’argent et de capital-risque, déplorant ainsi le fait qu’il y a trois à cinq fois plus de capital-risque aux Etats-Unis qu’en Europe. Selon lui, cela s’explique par le fait que le marché européen est encore trop fragmenté. Parallèlement, il a ajouté que les start-ups ne peuvent pas évoluer à la même vitesse en Europe qu’aux Etats-Unis. 

Laurent Kott, le PDG d’INRIA-Transfert, une entreprise indépendante responsable de la commercialisation des résultats de recherche d’INRIA, a déclaré qu’il existait deux préoccupations majeures concernant le transfert de technologie : la maturation des idées dans les laboratoires de recherche et le capital d’amorçage. 

En ce qui concerne la maturation des idées, il faisait référence au fait de démontrer la preuve du concept technologique et de développer une approche commerciale avant que les résultats de recherche ne soient divulgués par le laboratoire. Quant au capital d’amorçage, il a déclaré qu’il est très difficile d’obtenir les premiers 100 000 à 150 000 euros en action afin de contribuer à tester les idées prometteuses.  

Magnus Madfors, directeur de la politique R&D chez Ericsson, a affirmé que les principaux moyens de stimuler le transfert de technologie étaient de garantir que les différents acteurs comprennent les besoins de chacun. Selon lui, les universitaires et les universités devraient comprendre les futurs besoins du secteur industriel afin d’effectuer des recherches dans le bon secteur. Parallèlement, il a déclaré que les entreprises devraient comprendre la connaissance et les besoins des universitaires et présenter sa vision de l’avenir, de façon à ce que les universitaires puissent voir si des recherches potentielles pourraient correspondre à cette vision.

Selon Andrew Herbert, le directeur général de Microsoft Research basé à Cambridge (RU), qui a dressé la liste des conditions requises au succès d’un transfert de technologie, il faut recruter des personnes intelligentes, leur faire confiance et faire en sorte qu’ils évoluent dans un cadre de travail épanouissant. Il a ajouté que les personnes intelligentes peuvent ne pas être nécessairement et uniquement attirées par le montant du salaire et qu’un emplacement géographique de l’entreprise ou de l’organisation de recherche favorable et les infrastructures publiques aux alentours jouent un rôle tout aussi important dans le choix du lieu de travail.

Le Responsible Partnering Initiative, un code volontaire de conduite entre l’Association des universités européennes (AUE), l’Association européenne pour l’administration de la recherche industrielle (EIRMA), l’Association européenne des organisations de recherche et de technologie (EARTO) et l’Association européenne des bureaux chargés du transfert de technologie (ProTon Europe) affirme que, comparé aux Etats-Unis, l’Inde ou la Chine, du point de vue des stéréotypes, les traditions de long débat philosophique et la gestion beaucoup trop centralisée en Europe entravent l’émergence des attitudes « dynamiques » nécessaires pour progresser dans ce domaine important. 

Bernhard Hertel  de Garching Innovation, une entreprise allemande compose d’une équipe interdisciplinaire de scientifiques, d’entrepreneurs et d’avocats qui travaillent étroitement avec la plus grande organisation allemande de recherche fondamentale ( la Max Planck Society), estime que le transfert de technologies devient une question d’importance majeure pour les organismes de recherche. D’après lui, le transfert de technologie n’est pas uniquement utilisé pour générer de l’argent en accordant des licences d’exploitation aux inventions créées par les scientifiques, mais également de démontrer l’intérêt, pour la société en général, des projets de recherche financés avec l’argent du contribuable. Les produits novateurs et améliorés créent de nouveaux emplois tout en transformant les entreprises pour qu’elles contribuent à la modernisation de l’industrie et sont un point de départ pour les projets de coopération dans des domaines technologiques innovants.

France Biotech, l’association des industries françaises de biotechnologie, a récemment identifié un certain nombre de points faibles dans le transfert de technologie et a souligné une série de recommandations concernant les questions juridiques et réglementaires et l’échange de meilleures pratiques ainsi qu’une proposition sur la façon de professionnaliser les structures existantes en matière de transfert de technologie.

France Biotech dresse une liste des principales difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises : tout d’abord, la nécessité, pour chaque invention, de traiter avec une multitude d’interlocuteurs et différents niveaux de professionnalisme. Ensuite, des faiblesses structurelles notamment le manque de connaissance en matière de propriété industrielle et sur la façon de gérer les contrats avec le milieu universitaire. Il y a également un manque de ressources, un manque de formation et de professionnalisme parmi certains interlocuteurs et un manque d’offre technologique structurée et systémique, affirme l’association.

ProTon Europe, une organisation internationale encourageant le transfert de connaissances en Europe, considère le système de brevets comme un outil essentiel au transfert de connaissances de la recherche publique. D’après Gilles Capart, président d’un groupe d’intérêt spécialisé sur la politique en matière de brevets de Proton, la majeure partie de la recherche précompétitive est effectuée par des organismes publics de recherche comme les universités, qui sont une source clé d’innovation du transfert de technologies au transfert de connaissance. Aux Etats-Unis, plus de 70% de l’ensemble des brevets sont effectués par des organismes publics de recherche. En Europe, les brevets universitaires représentent à peine 2,5% des brevets issus par l’Office européen des brevets (OEB) alors que leur contribution à l’innovation est beaucoup plus élevée – environ 30-50%. De plus, il ajoute que les brevets universitaires sont stratégiques, puisqu’ils sont destinés à encourager l’investissement dans l’innovation, tandis que les brevets industriels sont tactiques, destinés à protéger les parts de marché.

Gillian McFadzean, directrice du conseil d’administration de ProTon Europe, a également déclaré que l’Europe n’est pas efficace en terme de transfert de connaissances parce qu’elle crée ses propres complexités. Selon lui, l’UE se tire une balle dans le pied avec de petits détails techniques qui, aux yeux de tous, sont indispensables pour nos identités nationales. Ces petits détails techniques engendrent des coûts d’opportunité et augmentent le coût de l’ensemble du processus. Elle a ajouté que néanmoins, le transfert de connaissances ne concerne pas seulement les brevets. En plus d’introduire un système de brevets simplifié, il faut amener les Etats membres et les hauts responsables des universités à prendre au sérieux le rôle des universités, dans l’intérêt du public, en contribuant au développement social et économique en Europe.

Le fondateur du service d’informations de Science|Business, Richard L. Hudson, affirme que les responsables politiques doivent cesser de créer des problèmes autour du fossé concernant les dépenses avec d’autres pays et se concentrer sur le fossé à l’origine de la sous performance chronique de l’UE en matière de technologie – celui séparant la science et l’entreprise. Il affirme que ce fossé comprend les brevets inexploités, les rapports de recherche ignorés, ou le chercheur qui part travailler pour un laboratoire plus riche à San Francisco ou Singapour. Innovation Manifesto, le service d’informations de Science|Business publié en octobre 2006, propose neuf idées pour combler le fossé entre la science et l’entreprise en modifiant le cadre juridique et la structure organisationnelle des entreprises et des universités.