Bruxelles va se concentrer sur les marchés dérivés [FR][en][de] 

La Commission estime qu’un changement de paradigme s’impose, loin de la vision traditionnelle selon laquelle les dérivés sont des instruments financiers à usage professionnel, pour lesquels une réglementation très peu restrictive est suffisante, affirme un projet de communication  sur les dérivés qui doit être publié cette semaine.

Selon ce document, la future réglementation du secteur doit conduire à l’adoption d’une approche où la législation autorise les marchés à donner un prix aux risques de manière convenable. Un certain nombre de mesures législatives seront proposées courant 2010, ajoute le document.

La réglementation de l’UE à venir traitera en premier lieu de la question du commerce des dérivés. Bruxelles proposera des mesures destinées à décourager les échanges bilatéraux de dérivés hors cote, une pratique qui est considérée comme contribuant à l’opacité des prix et augmentant les risques pour la globalité des marchés financiers.

Des chambres de compensations centrales

Pour améliorer la sécurité dans ce secteur, la Commission propose d’établir des chambres de compensation centralisées au niveau européen. Dans le cadre d’un tel système, les dérivés seront traités via un intermédiaire au lieu d’être échangés de manière bilatérale.

Cela favorisera la transparence et apportera davantage de protection contre les éventuelles défaillances. La Commission européenne va proposer une législation afin d’harmoniser le travail des chambres de compensation à travers l’Europe, pour leur permettre d’opérer à un niveau européen. Leur surveillance et autorisation seront à la charge d’une nouvelle autorité proposée par la Commission, l’Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés (AEVM).

Le marché hors cote ne deviendra pas illégal, mais il sera réglementé de manière plus stricte et sera sujet à des coûts supplémentaires. En effet, Bruxelles vise ouvertement à élargir la différence en termes de charges de capital entre les contrats conclus de manière centralisé et ceux conclus bilatéralement contenus dans la Directive sur les fonds propres (DAFP).

Une révision de la législation existante est prévue en 2010 qui prendra en compte cet intérêt émergent, selon le projet de communication sur les dérivés. Les firmes financières [qui ont à faire avec les dérivés] ont besoin de détenir une quantité importante de garantie pour couvrir leur exposition au crédit, ajoute le projet de document.

Les échanges hors cote seront aussi sujets à des obligations de notification substantielles, avec la mise en place de dépositoires commerciaux pour remplir cet objectif. Cela devrait augmenter le coût des opérations bilatérales, rendant les échanges centralisés plus attractifs.

Pour les dérivés standardisés, la Commission propose au contraire une compensation centrale obligatoire. Cependant, le débat fait encore rage au niveau international pour définir les types de contrats qui peuvent être considérés comme standardisés pour la compensation centrale, selon le projet de document.