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EPIA Business Development Unit Intern – Paid Internship
Interim Public Affairs Manager
Network and CrossLingual Projects Director
Account Executive in Public Affairs - Financial Services Practice
Writer/Web Editor - Native English
Consultant (Scientist) to work on the NERC-funded project "VALOR"
Mettre une annonceLes banques qui ont besoin d’aides d’Etat pour faire face à la crise devront passer des tests de résistance afin d’évaluer la viabilité de leurs plans de restructuration. En retour, elles pourront recevoir des fonds publics pour une période plus longue que d’habitude, selon les nouvelles lignes directrices émises par la Commission européenne.
Les marchés financiers du monde entier ont dégringolé suite à la crise américaine des emprunts hypothécaires à haut risque au début août 2007, forçant les banques centrales à injecter massivement des liquidités afin de maintenir le fonctionnement du système et d’éviter une éventuelle crise des liquidités. La situation est devenue critique lorsque la crise s’est propagée à d’autres marchés financiers, affectant certains des investissements les mieux cotés de Wall Street et plongeant les Etats-Unis dans la récession.
Alors que dans un premier temps l’Europe n’était pas trop touché par la crise, cette dernière a frappé le continent à la fin du mois de septembre. Un certain nombre de pays ont été forcé d’appliquer des mesures d’urgences pour sauver leurs institutions bancaires et pour éviter la faillite de leur système financier ; la Commission a rapidement approuvé les projets de sauvetage des banques pour empêcher une perte de confiance supplémentaire.
Les lignes directrices européennes
sur la manière pour les pays de secourir leurs banques en péril ont été rapidement approuvées pour éviter que les pays n’adoptent des politiques protectionnistes (EurActiv 14/10/08). La Commission a aussi proposé ses conseils sur la recapitalisation des banques et sur le traitement des actifs compromis.
Le nouveau cadre annoncé hier (23 juillet) ne sera appliqué qu’aux institutions qui ont obtenu des aides financières excédant 2 % du total des actifs de la banque, pondérés en fonction des risques, selon une note de la Commission.
Les banques qui ont reçu des aides moins importantes mais qui sont largement exposées aux actifs compromis et toxiques seront aussi assujetties à ces nouvelles règles. L’exécutif européen a déjà approuvé 10 plans de restructuration depuis que la crise a frappé l’Europe en octobre 2008, et le cas de 30 autres banques est actuellement examiné.
Les banques participant aux programmes de garanties étatiques ou bénéficiant d’autres mesures de soutien destinées à combattre la crise économique ne seront pas concernées par ces nouvelles lignes directrices, a déclaré la Commission.
Le programme prévoit que les banques fortement aidées seront examinées plus en profondeur par les autorités européennes. Le plan de restructuration devra inclure un diagnostic minutieux des problèmes de la banque, y compris un test de résistance et, quand cela est possible, des détails sur le traitement des actifs compromis, explique une note
publiée par l’exécutif européen.
Comme cela avait été anticipé (EurActiv 17/07/09), ces banques pourraient aussi être forcées de vendre des actifs et potentiellement de réduire leur assise géographique afin de devenir viable. Bruxelles souligne toutefois que les lignes directrices ne sont pas destinées à pousser les banques à se retirer de marchés étrangers. Au contraire, l’intégrité du marché intérieur demeure une priorité.
En échange de ce régime de surveillance plus strict, Bruxelles est prête à prolonger la durée du soutien étatique de deux ans actuellement à trois ans et jusqu’à un maximum de cinq ans, selon le document approuvé par la Commission.
Les tests de résistance individuels sont une composante essentielle des lignes directrices, et Bruxelles fait pression pour que soient définis des principes communs pour les étendre à travers l’Europe. Il est capital de notre point de vue que l’Europe commence à développer une méthodologie commune pour établir différents scénarios : de la meilleure à la pire éventualité, a déclaré un fonctionnaire européen de premier plan.
Il a reconnu qu’il y avait des spécificités nationales, telles que la forte dépendance aux activités de la construction en Espagne ou l’utilisation non durable des cartes de crédits au Royaume-Uni, tout en affirmant cependant que cela n’était pas un obstacle à la définition de critères communs.
Les résultats des tests ne devraient pas être rendus publics en raison du caractère hautement sensible de ces informations sur le marché, mais la méthodologie utilisée pour mener à bien les tests sera révélée, a expliqué ce fonctionnaire.
Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) coordonne actuellement un test de résistance au niveau européen qui doit se terminer en septembre. Bien que certaines banques particulières soient impliquées, le test ne fournira qu’un examen de la viabilité de l’ensemble du secteur bancaire. Les banques impliquées ne seront pas nommées sauf si les Etats membres et les banques elles-mêmes en décident autrement.
(23 July 2009) 
(23 July 2009)
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