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Hier (19 février), des banques majeures et des courtiers impliqués dans l’industrie des contrats d'échange sur défaut (CDS) ont donné leur accord pour que ces contrats soient compensés centralement au niveau de l’UE, se pliant ainsi aux appels des régulateurs à réduire les risques de ce secteur accusé d’aggraver la crise financière actuelle.
Les « credit default swaps » (les contrats d’échange sur défaut ») sont un type particulier de dérivés de crédit qui vise à assurer le créditeur contre les risques de défaut de paiement ou de retard de remboursement. On ne connaissait pas leur existence il y a dix ans, mais leur marché représente désormais au moins des centaines de milliards d’euros.
Les dérivés de crédits ont habituellement recours à des critères de référence pour évaluer une dette. Une fois l’évaluation effectuée, le créditeur se fait rembourser un certain montant du crédit, même en cas d’absence de défaut de paiement.
L’avantage des dérivés de crédit est qu’ils permettent aux entreprises et aux gouvernements de renforcer leurs moyens de gérer les risques. Toutefois, s’ils sont utilisés de manière irresponsable, ils augmentent exponentiellement les risques, propageant des conséquences négatives des défauts de paiement sur tous les marchés.
L’idée de créer une chambre de compensation centrale est considérée comme un moyen raisonnable de réduire les risques systémiques relatifs aux dérivés de crédits. Au lieu d’être échangés en sous-main, ils passeront par un troisième intermédiaire, ce qui diminuera les coûts autant que les risques, et augmentera les garanties.
News: Le Parlement va prendre l'initiative de la législation sur les produits dérivés du crédit [FR]
A la suite de pressions exercées par la Commission et le Parlement, les principales entreprises actives sur le marché des contrats d’échange sur défaut ont accepté d’utiliser la compensation par contrepartie centrale pour les contrats européens éligibles avant la fin du mois de juillet. Elles ont confirmé leur engagement dans une lettre au commissaire Charlie McCreevy, responsable du Marché intérieur.
Les signataires de la lettre sont Barclays Capital, Citigroup Global Markets, le Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, J.P. Morgan, Morgan Stanley et UBS, tous membres de l’International Swaps and Derivatives Associations (ISDA). La Fédération bancaire de l’Union européenne (FBE), qui représente à la fois les acheteurs et les vendeurs présents sur le marché des produits dérivés, a soutenu l’initiative.
Jusqu’à présent, les contrats d’échange sur défaut (voir contexte) ont été échangés de gré à gré, c'est-à-dire directement entre les traders et sans aucune garantie de contrepartie. Les risques d’insolvabilité ou de non-respect des contrats par l’une des parties étaient donc élevés, et ont augmenté d’autant plus avec la crise économique.
Avec la création d’une chambre centrale de compensation, ces risques diminueraient, car la contrepartie s’engage à surveiller la fiabilité des parties et couvre les éventuels défauts de paiement, notamment par le biais de droits payés en avance par les traders.
Hier, M. McCreevy a salué
le nouvel engagement de l’industrie. Après l’échec des négociations sur l’auto-régulation au cours des derniers mois, le commissaire avait menacé qu’une intervention législative imposera la création une chambre de compensation centrale au niveau européen. Une première étape a été amorcée par le Parlement : il a présenté un amendement 
du parti socialiste demandant à ce que cette proposition soit incluse dans la révision de la directive sur les fonds propres réglementaires (FPR), qui sera votée en session plénière au mois d’avril (EurActiv 05/02/09).
Des incertitudes quant au siège de la chambre de compensation
L’initiative du secteur privé n’est toutefois pas dénuée inconvénients. Il n’est en effet pas encore clair quels contrats d’échange sur défaut seront assujettis à une compensation centrale. Dans leur lettre à M. McCreevy, les banques font référence aux contrats éligibles, sans que les critères d’éligibilité ne soient déterminés.
L’accord crée en outre une division profonde entre les Etats membres quant à la portée et au siège de la chambre. La France fait pression pour que Paris en détienne le siège. La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, a ouvertement soutenu l’idée d’un organe commun pour l’eurozone.
Un tel organe exclurait le marché britannique, qui est le plus développé d’Europe. Le Royaume-Uni vise en effet à accueillir la chambre dans sa capitale. Par conséquent, la création de plusieurs chambres de compensation n’est pas à exclure. Le porte-parole de M. McCreevy, Oliver Drewes, a indiqué que Bruxelles souhaitait la mise en place d’une compensation centralisée, mais que c’est à l’industrie de décider de qui va le faire.
(19 February 2009)
(19 January 2009)
(19 February 2009)
(19 February 2009) 
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