L’UE compte renforcer le contrôle des activités financières transfrontalières [FR][en][de] 

Charlie McCreevy, le commissaire de l’UE au Marché intérieur, a annoncé hier, 11 septembre, que d’ici la fin du mois, l’exécutif européen présentera des propositions pour améliorer et harmoniser la supervision des groupes financiers transfrontaliers, un des maillons faibles dans le mécanisme de prévention de la crise de l’UE.

A la veille d’une réunion informelle des ministres européens des Finances à Nice aujourd’hui (12 septembre), Christine Lagarde, la ministre française des Finances, a fortement soutenu une orientation des mesures dans cette direction, appelant à une coordination de la supervision.

L’initiative pourrait impliquer la délégation de certains pouvoirs, a-t-elle déclaré dans un message enregistré à la conférence EUROFIN, un rassemblement important de deux jours regroupant les professionnels des secteurs bancaire et financier à Nice. Les ministres ont fait de la supervision une des priorités de l’agenda de la réunion, qui a lieu vendredi 12 et samedi 13 septembre.

D’après Mme Lagarde, les institutions européennes de crédit ne communiquent pas suffisamment entre elles et ne sont supervisées que par les autorités nationales, alors que leurs activités ont des répercussions à l’échelle internationale. En conséquence, le contrôle et la supervision des banques diminuent proportionnellement à l’augmentation des activités financières transfrontalières.

Elle affirme que la crise actuelle a clairement révélé la tendance : les autorités chargées de la régulation au niveau national n’ont pas vu l’orage gronder avant qu’il ne s’abatte sur elles. Alors que les banques étaient frappées par la crise aux Etats-Unis, leur exposition aux attitudes et aux produits financiers risqués a été sous-estimée, voire tout simplement non perçue par les autorités européenne de supervision.

Suivant également les suggestions de l’industrie, M. McCreevy  a proposé d’introduire un mécanisme « collégial » de supervision des groupes financiers transfrontaliers par les régulateurs nationaux. Selon ce scénario, les autorités nationales de supervision intensifieraient leurs efforts afin d’éviter des doublons dans les exigences et les demandes d’information adressées aux institutions bancaires.

Beaucoup soutiennent l’extension du rôle de supervision des régulateurs nationaux pour couvrir les banques et les compagnies d’assurances quand ils enquêtent sur des activités financières dans d’autres pays de l’UE. Les acteurs transfrontaliers conçoivent leurs stratégies de gestion des risques dans les sièges, et non dans les filiales, poursuit l’argument. Mais pour l’instant, la supervision est effectuée au niveau national, quel que soit la taille ou la nature de l’entreprise.

M. McCreevy et Mme Lagarde ont tous deux appelés les dirigeants européens à conclure un accord sur Solvabilité II, qui réformera et harmonisera également la surveillance des groupes de compagnies d’assurance transfrontaliers.

Le Commissaire chargé du Marché intérieur Charlie McCreevy a indiqué que la Commission allait proposer des amendements à la directive sur les conditions de crédit sur les  « collèges » afin d’améliorer l’efficacité de la supervision. Selon lui, cette proposition devrait être publiée vers la fin du mois. Il espère que la présidence française parviendra à un accord politique sur le texte. En ce qui concerne la stabilité financière, il a indiqué que la Commission développerait sa politique dans un livre blanc sur les instruments d’intervention précoce pour trouver une solution aux difficultés des banques. Ce Livre blanc devrait être publié l’année prochaine 

La ministre française des Finances Christine Lagarde a fait écho à la position de M. McCreevy. Selon elle, il est nécessaire d’améliorer les systèmes de supervision des groupes européens transfrontaliers. Elle a ajouté que la présidence française demandera également une supervision centralisée, même s’il faut évidemment renforcer la coordination, ce qui peut également mener au transfert de pouvoirs.

Le ministre portugais des Finances Fernando Texeira dos Santos appuie cette initiative. Selon lui, il faut absolument un processus de prise de décision clair, de bons mécanismes destinés à encourager la coopération, un meilleur partage des l’informations ainsi qu’un bon processus de médiation pour la supervision transfrontalière.

Michel Pébereau, président de la Fédération bancaire européenne (FBE) et de BNP Paribas, a indiqué qu'une des solutions pour aller de l’avant de façon pragmatique en vue d’offrir un cadre de supervision efficace pour les groupes bancaires transfrontaliers est de se concentrer sur le fonctionnement des collèges de superviseurs. A son avis, il faut à tout prix qu’ils agissent de concert.

Kerstin Jochnick, présidente du Comité européen des contrôles bancaires (CECB) a accueilli les déclarations avec bienveillance. Elle estime qu’elles permettront d’accroître l’influence du CECB. Elle a cependant averti que la tâche serait difficile. Lors de la conférence de l’ECOFIN, elle a fait savoir que modifier les législations nationales et les attitudes du secteur bancaire revenait à transformer une Skoda en Volvo. 

Le think-tank Eurofi a demandé aux ministres de l’ECOFIN la création de collèges regroupant les autorités européennes de supervision concernées, et de leur accorder un mandat similaire afin de garantir un degré de protection identique à tous les clients européens du groupe.