L’UE revient sur la libre circulation des fonds d’investissement [FR][en][de] 

Le passeport devrait permettre aux responsables européens de la gestion d’actifs de commercialiser et d’exploiter des OPCVM (organismes de placement collectif en valeur mobilières) dans l’Union quel que soit leur pays de domicile.

D’après un document interne de la Commission obtenu par EurActiv, cela constituerait une source d’efficacité potentielle pour le secteur des fonds européens. L’instrument serait uniquement appliqué aux fonds OPCVM (comme les fonds de capital-investissement et d’obligations, les fonds équilibrés et les fonds de marché monétaire), régis par la  directive relative aux OPCVM et représentant 64 billions d’euros d’actifs à la fin 2007.

Mais le document de travail souligne que l’introduction du passeport est entravée par une confusion potentielle autour de l’attribution des responsabilités entre les autorités en charge de la surveillance. Au lieu d’introduire un tel passeport, la Commission a donc demandé au Comité européen des régulateurs de valeurs immobilières (CESR) de présenter d’ici novembre un rapport qui clarifie comment établir une surveillance nationale transfrontalière efficace une fois le passeport mis en place.

La proposition devant être présentée par la Commission contient une série d’amendements destinés à rationaliser les opérations des gestionnaires de fonds au niveau européen. La mesure la plus importante sera d’éliminer des barrières administratives à la commercialisation transfrontalière des OPCVM. La directive actuelle relative aux OPCVM permet déjà aux gestionnaires de fonds de commercialiser leurs produits dans d’autres pays, mais une lourde procédure de notification ralentit considérablement le processus et engendre des coûts supplémentaires à hauteur de 45 millions d’euros par an pour le secteur, selon les chiffres de l’exécutif européen.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, proposera de remplacer le délai actuel de deux mois entre la notification et l’accès à un autre marché grâce à une procédure électronique simplifiée entre régulateurs qui permettrait aux OPCVM d’accéder directement aux marchés ciblés, selon un document interne de la Commission.

Bruxelles demandera également d’introduire des dispositions pour les fusions de fonds afin de faire face à la taille relativement limitée des fonds européens. Selon les données de l’UE, un OPCVM moyen réprésentait un capital de 199 millions d’euros en 2007, par rapport à 1,11 milliards d’euros pour un fonds américain.

La proposition est également destinée à améliorer la qualité des informations sur les produits pour les investisseurs de détail en simplifiant les brochures actuelles. Il s’agit en effet d’introduire le concept d’informations essentielles aux investisseurs.

En tentant de laisser de côté le passeport, le commissaire irlandais McCreevy semble vouloir protéger son pays avant la fin de son mandat à la mi-2009. En effet, l’Irlande et le Luxembourg, les deux paradis européens pour la domiciliation de fonds, s’étaient longtemps opposés à la disposition (EurActiv 11/07/08). 

Mais l’initiative du commissaire pourrait se heurter aux critiques de la présidence française de l’UE, de la majeure partie des Etats membres de l’UE.

Le secteur a lui-même donné une réponse complexe. L’EFAMA, l’association représentant les responsables européens de la gestion d’actifs, a salué les mesures annoncées, mais elle a également indiqué qu’elle s’attend à ce que la Commission présente une proposition appropriée sur le passeport financier avant la fin du mandat du Parlement.

Parallèlement, la Fédération bancaire européen (FBE) a également applaudi les mesures tout en soulignant qu’elle accorde toujours une grande importance au passeport pour les entreprises spécialisées dans la gestion d’actifs, une proposition présentée sous le mandat de la Commission et du Parlement actuels, comme l’indique le communiqué.

D’après le calendrier du Parlement européen, la Commission pourrait présenter de nouvelles propositions de directives d’ici la fin d’octobre 2008 au plus tard pour que le Parlement actuel puisse se prononcer avant la fin de son mandat en juin 2009. Par conséquent, à moins que les eurodéputés n’introduisent des amendements aux plans de la Commission en appelant précisément à l’adoption du passeport, cette disposition sera enterrée avec la mise en place du nouvel exécutif européen à l’automne 2009 (EurActiv 15/04/08).