EXCLUSIF : L'UE va modifier la liste des produits concernés par les règles relatives à la déforestation

La Commission européenne a déclaré qu’elle ne rouvrirait pas le dossier des règles de l’UE en matière de déforestation, mais qu’elle proposerait plutôt des modifications ciblées afin de simplifier la mise en œuvre et d’ajuster la liste des produits couverts par le règlement.

Lors d’une réunion à huis clos mardi, la Commission a rassuré les représentants de l’industrie et les organisations à but non lucratif en leur affirmant que le texte de base du règlement européen sur la déforestation (EUDR) – qui devrait entrer en vigueur en décembre 2026 après un nouveau report – ne serait pas révisé en avril, ont déclaré deux participants à Euractiv.

L’EUDR exige des importateurs de sept produits de base – café, cacao, huile de palme, bétail, soja, bois et caoutchouc – ainsi que de certains produits dérivés, qu’ils prouvent que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de déforestation, notamment en partageant des données de géolocalisation au niveau des parcelles.

Toutefois, la Commission a déclaré qu’elle présenterait un paquet de simplification d’ici la fin avril, comme convenu l’année dernière. Celui-ci comprendra un acte délégué modifiant l’annexe précisant les produits concernés par les règles, ont ajouté les sources.

Parmi les changements envisagés figure l’inclusion éventuelle du savon à base d’huile de palme et du café instantané, des produits qui ne sont actuellement pas couverts par le règlement.

L’acte délégué devrait être soumis à la consultation publique fin mars ou début avril.

La Commission a également confirmé que le système de référence classant les pays en fonction du risque de déforestation – de faible à élevé – ne sera pas révisé cette année, contrairement aux plans initiaux qui prévoyaient de l’aligner sur les dernières données forestières de la FAO. La mise à jour sera plutôt reportée jusqu’à l’entrée en vigueur des règles.

L’exclusion éventuelle du cuir, que certains législateurs du Parlement européen ont préconisée en décembre, reste en suspens et relèverait en fin de compte d’une décision politique, ont déclaré deux sources industrielles.

Les livres, magazines et autres types de produits imprimés ont finalement été épargnés par les règles suite à la pression exercée par les députés européens, tandis que les produits en papier doivent toujours s’y conformer.

D’autres mises à jour plus techniques sont également prévues.
Il s’agit notamment d’un acte d’exécution révisé concernant le système informatique afin de refléter le régime simplifié pour les petits agriculteurs et sylviculteurs convenu en décembre dernier. La Commission publiera également des orientations supplémentaires clarifiant la manière dont les règles s’appliquent au commerce électronique, aux réimportations et aux obligations de diligence raisonnable des opérateurs et négociants en aval.