L'UE adopte la liste définitive des produits concernés par la réglementation sur la déforestation

La liste définitive des produits visés par le règlement de l’UE sur la déforestation exclut le cuir, ainsi que les produits dérivés de l’huile de palme utilisés à des fins médicales et les graines de soja.

Le règlement définitif et son annexe sont pratiquement identiques aux versions obtenues par Euractiv le 29 juin, qui confirmaient l’exclusion du cuir.

Étant donné que les produits finis en cuir, tels que les chaussures et les sacs, ne sont pas couverts par la législation, la Commission européenne justifie cette exclusion en faisant valoir que le fait de maintenir le cuir dans le champ d’application risquerait de déplacer la déforestation vers d’autres pays où la fabrication a lieu.

Cette décision a été vivement critiquée par la députée européenne socialiste allemande Delara Burkhardt, l’une des principales responsables législatives sur ce dossier au Parlement européen, qui a déclaré lundi qu’il n’existe aucune « justification scientifique ou technique » à cette exclusion.

« La viande bovine issue de bovins élevés sur des terres déboisées ne serait plus autorisée sur le marché de l’UE, tandis que la peau de ce même animal pourrait toujours entrer dans l’UE sous forme de cuir », a-t-elle ajouté.

Ces règles excluent également plusieurs produits, notamment les graines de soja, les produits dérivés de l’huile de palme utilisés dans les médicaments à usage humain et vétérinaire, ainsi que les déchets d’huile de palme pouvant servir de matière première pour les biocarburants.

Comme indiqué précédemment, les nouveaux produits concernés comprennent le café soluble, le savon à base d’huile de palme et toute une gamme de produits oléochimiques. Ces nouvelles catégories de produits ne s’appliqueront qu’à partir de décembre 2027.

L’acte délégué peut encore faire l’objet d’un recours de la part du Parlement européen ou du Conseil au cours des deux prochains mois.

La Commission européenne a également publié une nouvelle législation dérivée apportant des modifications au système d’information de l’EUDR, la plateforme sur laquelle les entreprises doivent télécharger les données de géolocalisation prouvant que les produits n’ont pas été fabriqués sur des terres déboisées.

Ces modifications simplifient la procédure pour les petits agriculteurs et les sylviculteurs qui vendent directement sur le marché de l’UE sans passer par des intermédiaires. La plateforme informatique a été remise en ligne en juin après plusieurs mois de mises à jour techniques.

Le retard pris l’année dernière dans la mise en œuvre de l’EUDR avait été justifié par la Commission au motif que la plateforme n’aurait peut-être pas été en mesure de traiter les volumes de données nécessaires.

Malgré les exclusions de son champ d’application, Béatrice Wedeux, responsable des politiques forestières au WWF, a déclaré que ces mesures marquent la fin de « l’incertitude juridique et politique ».

« Maintenant que le champ d’application des produits est clairement défini et que le système informatique est en place, il n’y a plus aucune excuse valable pour retarder la mise en œuvre : les entreprises et les États membres disposent désormais de tous les outils nécessaires pour s’engager résolument vers une mise en œuvre complète », a-t-elle ajouté.

(adm, aw)