Plan d'action pour les services financiers [FR]
Le Plan d'action pour les services financiers (PASF) vise à créer un marché unique dans le secteur des services financiers au sein de l'UE. Lancé en 1999, il comprend 42 mesures destinées à harmoniser la réglementation en vigueur dans les différents Etats membres en matière de valeurs mobilières, de services bancaires, d'assurance, de crédit hypothécaire, et de toute autre forme de transaction financière. A la fin 2004, la quasi-totalité des mesures prévues avaient été adoptées.
Le Plan d’action pour les services financiers (PASF) vise à créer un marché unique dans le secteur des services financiers au sein de l’UE. Lancé en 1999, il comprend 42 mesures destinées à harmoniser la réglementation en vigueur dans les différents Etats membres en matière de valeurs mobilières, de services bancaires, d’assurance, de crédit hypothécaire, et de toute autre forme de transaction financière. A la fin 2004, la quasi-totalité des mesures prévues avaient été adoptées.
