Bruxelles entend lutter plus efficacement contre l’inégalité salariale entre les sexes

L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est encore trop grand au sein de l’UE. Bruxelles souhaite donc réformer la législation européenne dans le domaine pour la rendre plus efficace. En France, le gouvernement poursuit la mise en œuvre du plan Vautrin sur cette question.

En bref :

« Les filles obtiennent de meilleures notes que les garçons à l’école et les femmes sont plus nombreuses que les hommes à entrer dans le monde du travail avec un diplôme universitaire en poche. Un écart salarial de 15% persiste cependant. Cette situation absurde doit changer », a déclaré le commissaire chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances, Vladimir Spidla, mercredi 18 juin, à l’occasion de la présentation d’une communication intitulée « Combattre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Les statistiques montrent que si l’écart moyen de rémunération entre les hommes et les femmes est de 15% dans l’UE, il varie considérablement d’un État membre à un autre. Il oscille entre 5% à Malte et 25% à Chypre et en Estonie. En Slovaquie, en Allemagne, en Finlande et en Grande-Bretagne, la différence de rémunération peut atteindre 20%, voire plus.

Garantir une meilleure application de la législation existante

La Commission a identifié quatre priorités d’action afin de remédier à cette situation. En plus de continuer à promouvoir l’échange de meilleures pratiques entre les pays de l’Europe des 27, la Commission a décidé de lutter contre l’inégalité salariale en garantissant une meilleure application de la législation existante et en examinant des moyens de l’améliorer et de faciliter sa mise en œuvre  :

• S’assurer que les discriminations directes et indirectes sont exclues, notamment des systèmes de fixation des rémunérations. Pour cela Bruxelles envisage de renforcer les dispositions visant à éliminer les éléments discriminatoires pour un des sexes dans les systèmes de rémunération.
• Exploiter pleinement la Stratégie européenne pour la croissance et l’emploi. La Commission appelle donc les États membres à fixer des objectifs et des délais au niveau national afin de réduire l’écart salarial, et les invite à inclure toutes les mesures spécifiques de mise en oeuvre dans leurs programmes nationaux de réforme.
• Promouvoir l’égalité des salaires auprès des employeurs en encourageant la responsabilité sociale.
• L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmesdevrait être opérationnel début 2008 pour soutenir les États membres et les institutions européennes dans la mise en oeuvre de leurs politiques dans ce domaine. Cette année, le rapport annuel de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes s’est accompagné d’un rapport spécial sur l’écart salarial entre les hommes et les femmes.

La lutte contre la discrimination salariale entre les hommes et les femmes figure au rang des priorités politiques de l’UE, ce qui est confirmé dans la feuille de route pour l’égalité entre sexes pour la période 2006-2010. 

Poursuite du plan Vautrin en France

En France, la loi relative à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes remonte à 1972. Depuis, la législation en la matière s’est étendue à d’autres aspects de l’égalité professionnelle entre les sexes, tels que les congés maternité et paternité, l’amélioration de l’articulation des temps de vie et l’accès égal à l’emploi et à la formation professionnelle.

La dernière loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes date du 23 mars 2006. Elle se concentre sur deux domaines d’action  :

• la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
• la conciliation entre activité professionnelle et vie familiale.

Le gouvernement Fillon poursuit la stratégie impulsée en 2002 par Catherine Vautrin, à l’époque ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, qui avait tracé en 25 propositions les grandes lignes de son action.

La campagne présidentielle a souvent pris les couleurs d’un débat sur l’égalité entre les sexes. Dans son programme électoral, Nicolas Sarkozy avait inclus un volet spécifique consacré aux femmes, notamment sur le thème de l’égalité salariale. En outre, le président de la République a fixé un délai de deux ans pour permettre aux entreprises dans lesquelles les inégalités persistent de régulariser leur situation. Au-delà, des sanctions financières, voire pénales, pourront être prononcées.