La Chambre des Lords condamne la loi anti-terroriste britannique
La Chambre des Lords a jugé que le gouvernement britannique s'était mis en infraction par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) en détenant pour une durée illimitée et sans procès 9 "suspects de terrorisme international".
La Chambre des Lords a jugé que le gouvernement
britannique s’était mis en infraction par rapport à la
Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) en détenant pour
une durée illimitée et sans procès 9 « suspects de terrorisme
international ».
