Le Parlement prolonge le congé maternité

Le Parlement européen a voté l’extension de 14 à 20 semaines avec le maintien du salaire. Il a également demandé l’instauration d’un congé paternité payé d’un minimum de deux semaines.

Nouvelle étape dans le congé parental européen. En octobre 2008, la Commission avait proposé de revoir la législation actuelle et proposait d’augmenter la durée minimale du congé maternité de 14 à 18 semaines, dont six semaines après l’accouchement.

Mercredi 20 octobre, en plénière, le Parlement européen a été encore plus loin. Le rapport d’Edite Estrela (S&D) sur l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail a été adopté par 390 voix pour, 192 contre et 59 abstentions.

Concernant la rémunération, les députés ont là aussi dépassé les demandes de la Commission. Celle-ci obligeait un congé à taux plein pour les six premières semaines puis recommandait le plein salaire pour le reste du congé.

Droit au travail

Actuellement, en France, le congé maternité est de 16 semaines, avec le maintien du salaire, dans la limite de 2885 euros par mois. Il peut être prolongé de deux semaines pour raisons de santé. Certaines conventions collectives sont plus avantageuses que d’autres.

L’impact de cette nouvelle législation divise les experts. Pour certains, elle n’apporte pas de grandes nouveautés car de nombreuses femmes cumulent souvent congé maternité et congé pathologique ou bénéficient de conventions collectives, ce que réfutent d’autres experts.

Le Parlement a également adopté des amendements pour interdire le licenciement des travailleuses enceintes dès le début d’une grossesse et jusqu’à six mois, au minimum, après le terme du congé de maternité. Les députés ont également précisé que les femmes doivent pouvoir retrouver leur emploi ou un « poste équivalent », à celui qu’elles avaient avant le congé de maternité.

Les eurodéputés ont aussi pensé aux pères en reconnaissant le droit à un congé de paternité payé d’au moins deux semaines au cours de la période de congé maternité, indique le texte. En France, les hommes bénéficient déjà de cet avantage. La rapporteur met en avant « l’égalité entre les sexes et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle ».

Frein pour le recrutement?

Pour l’eurodéputée Verts/ALE Nicole Kiil-Nielsen (Europe Ecologie), un congé de maternité plus long et la reconnaissance à l’échelle européenne d’un congé paternité obligatoire sont  « indispensables  pour atteindre le seuil de 75% de participation des femmes au marché du travail, prévu par la stratégie 2020 de l’Union européenne, de même que pour faire face aux défis d’une société vieillissante ». 

Mais si, pour certains députés, cette résolution est une avancée sociale, d’autres craignent qu’elle ne pénalise les femmes sur le marché du travail et son coût financier. Une étude demandée par le Parlement a révélé que les coûts de cette législation varient entre 0 et 5 000 € par personne en fonction des États, de la durée et du montant des allocations, etc. « Les coûts sont minimes et en Europe, et ils seront pleinement couverts si seulement 1,4% supplémentaires de femmes travaillent », a expliqué le rapporteur.

« Cette belle idée se retournera contre les femmes, cela sera un argument supplémentaire pour rendre plus difficile le recrutement et le retour des jeunes femmes dans les entreprises », a regretté la vice-présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement européen Elisabeth Morin-Chartier (UMP, PPE).

Opposition de Nadine Morano

La législation est loin d’être en vigueur. Après ce vote, des négociations ardues vont maintenant s’ouvrir avec les États membres. « Le dossier va coincer au Conseil. Le Parlement devra faire machine arrière s’il veut que la loi passe. Les États refuseront la couverture à 100% », explique le rédacteur en chef de Liaisons sociales Europe, Frédéric Turlan.

En effet, plusieurs États, dont la France, ont déjà fait part de leur opposition à cette nouvelle loi. Interrogée par RMC/BFM TV, la secrétaire d’État française à la Famille, Nadine Morano, s’est opposée à un allongement à 20 semaines. « Dans notre pays, on est dans la moyenne haute au niveau européen. » Elle met en avant le coût de cette mesure  : 1,3 milliard d’euros par an. Le gouvernement britannique s’oppose au texte pour les mêmes raisons.

La France, comme l’Allemagne ou la Suède préféreraient mettre l’accent sur une meilleure répartition des congés entre pères et mères.

Aucune date n’a encore été fixée pour l’examen du texte au Conseil.