Télécommunications : la nouvelle tentative de dégroupage s'attire les foudres des géants du secteur

La tentative du parlement italien de libéraliser davantage les services de télécommunication a suscité une réaction sans précédent de la part des grands opérateurs et régulateurs européens qui affirment que ces modifications pourrait avoir pour but de protéger des intérêts particulier.

Après avoir modifié son projet de loi à la dernière minute afin de réduire la paperasserie, la chambre basse du parlement italien a introduit une nouvelle mesure de libéralisation sur le marché des télécommunications.

Les députés ont décidé d'autoriser les fournisseurs de services d'accès locaux à choisir leurs prestataires de services de réparation et de maintenance des centres de commutation, qui relient les réseaux de télécommunication aux foyers des consommateurs (voir « Contexte »).

C'est actuellement Telecom Italia qui sélectionne ces prestataires de services et négocie les prix pour le compte d'opérateurs tiers.

« En Italie, ces services dégagent un chiffre d'affaires annuel d'environ 400 millions d'euros, dont 100 millions proviennent des opérateurs tiers », a expliqué Innocenzo Genna, consultant européen senior en télécommunications.

M. Genna estime que les services de maintenance et de réparation représentent un cinquième des coûts totaux assumés par les autres opérateurs pour la location d'infrastructures auprès du principal fournisseur italien de lignes fixes.

Si ces opérateurs étaient en mesure de sélectionner eux-mêmes leurs fournisseurs de services, ils pourraient ainsi réduire leurs coûts et proposer aux consommateurs des offres plus concurrentielles, selon ce consultant.

Ce système de libéralisation a déjà été introduit dans d'autres pays européens.

Une opposition sans précédent en Europe

Le débat italien a déclenché une vague de réactions à Bruxelles, ce qui a fait prendre à ces discussions d'ordinaire très techniques une tournure inhabituelle.

L'Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications, l'ETNO, a lancé les hostilités en envoyant une lettre à la commissaire européenne à la stratégie numérique, Neelie Kroes, afin de la mettre en garde contre les risques de ce projet de loi italien et de l'encourager à « prendre des mesures immédiates ».

L'ORECE, l'organe des régulateurs européens des télécommunications, a fait de même. Dans un communiqué, le groupe habituellement discret a exprimé ses « inquiétudes profondes quant au projet de loi italien qui pourrait entraver l'indépendance du régulateur du pays ».

Le régulateur italien des télécommunications, AGCOM, devrait être chargé de définir des règles concernant l'accès aux réseaux de télécommunications et aux services liés au dégroupage.

L'indépendance de l’AGCOM est-elle néanmoins réellement en danger ? Les observateurs du secteur en Italie assurent que la maintenance des centraux téléphoniques n'est pas un service clé du secteur des télécommunications.

En outre, nombreux sont ceux qui avancent que l’AGCOM est souvent considéré comme trop proche du fournisseur de services principal, Telecom Italia. Malgré les appels répétés pour la libéralisation de l'accès aux fournisseurs de services, l’AGCOM a souvent réussi à retarder la prise de décisions.