règlement sur les données

Data Act : le Conseil de l’UE propose de réviser les dispositions relatives au cloud

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Le nouveau texte de compromis sur le règlement sur les données (Data Act), diffusé jeudi...

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Data Act : les principales propositions d'amendements des eurodéputés dévoilées

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À la suite de l'arrivée à la date d'échéance de mercredi (9 novembre), permettant de soumettre...

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Data Act : le Conseil de l'UE achève sa deuxième révision du règlement en vue d'une approche générale

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Économie des données : l’UE veut « saisir l’opportunité »

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Data Act : le rapporteur propose de supprimer l'équivalence fonctionnelle en cas de changement de fournisseur

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L’eurodéputé en charge des dispositions de la loi sur les données (Data Act) relatives au...

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Data Act : la présidence tchèque du Conseil de l'UE propose un nouveau compromis

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La présidence tchèque du Conseil de l’UE a fait circuler un nouveau compromis partiel sur...

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