Data Act : la présidence suédoise du Conseil de l’UE présente un nouveau compromis
La Suède, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, a présenté un...
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règlement sur les données
Data Act : la position de l’Allemagne expliquée
L’Allemagne souhaite davantage de clarté sur la manière dont le nouveau règlement sur les données...
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Data Act : la présidence suédoise de l’UE veut résoudre les questions en suspens
La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a fait circuler un document exposant des...
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Data Act : l'équivalence fonctionnelle en cas de changement de fournisseur à nouveau dans le texte
L’obligation pour les fournisseurs de services cloud de maintenir un niveau de fonctionnalité équivalent lorsqu’un...
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Data Act : le Conseil de l’UE propose de réviser les dispositions relatives au cloud
Le nouveau texte de compromis sur le règlement sur les données (Data Act), diffusé jeudi...
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Data Act : les principales propositions d'amendements des eurodéputés dévoilées
À la suite de l'arrivée à la date d'échéance de mercredi (9 novembre), permettant de soumettre...
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Data Act : le Conseil de l'UE achève sa deuxième révision du règlement en vue d'une approche générale
La présidence tchèque du Conseil de l’UE a achevé sa deuxième révision complète du règlement...
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Économie des données : l’UE veut « saisir l’opportunité »
Selon les estimations de la Commission européenne, la future législation européenne visant à mettre les...
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Data Act : le rapporteur propose de supprimer l'équivalence fonctionnelle en cas de changement de fournisseur
L’eurodéputé en charge des dispositions de la loi sur les données (Data Act) relatives au...
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Data Act : la présidence tchèque du Conseil de l'UE propose un nouveau compromis
La présidence tchèque du Conseil de l’UE a fait circuler un nouveau compromis partiel sur...
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