Fonds européens : Jean-Marc Ayrault confirme le transfert aux régions

Le calendrier reste à définir mais les présidents de région ont obtenu l’accord politique de Matignon.

Les présidents de région voulaient dissiper le flou qui régnait depuis quelques semaines. Leur rencontre du 17 juillet avec Jean-Marc Ayrault a permis de mieux baliser le nouvel acte de décentralisation.

Projet de campagne de François Hollande, le basculement de la gestion des fonds européens aux régions est accueilli diversement dans les administrations.

Soutenu par Cécile Duflot, la ministre à l’Egalité des territoires, ce transfert suscite l’hostilité de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, qui dépend du ministère du Travail. Cette fois-ci, Matignon « nous a donné confirmation », signale un élu régional.

La décentralisation concernera donc une large palette de fonds représentant aujourd’hui plus de 20 milliards d’euros, tournés vers les infrastructures (Feder), l’emploi (FSE), la ruralité (Feader), voire la pêche (Feamp).

L’accord politique doit préfigurer la mise en œuvre technique du transfert, qui s’inscrit dans un projet global de décentralisation et de clarification des compétences entre le pouvoir central et les collectivités. « Nous attendons un signe de l’État, poursuit l’élu, car une anticipation très forte est nécessaire. »

En Alsace, les services sont déjà rodés à ce fonctionnement, puisqu’une expérience pilote est en place depuis 2003. Mais dans certaines régions, le processus de transfert des fonctionnaires d’État vers les collectivités locales « sera une très grosse opération », prévient l’élu.